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A Normandie, celle de Beauvoir, celle du Chastellier mouvante de celle de la Mothe

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Registrées, ouy, le Procureur general du roy, pour jouir par l'impetrant, ses enfans & desc cendans mâles en loyal mariage, de leur effet & contenu, & étre executees selon leur forme & teneur, suivant & aux charges portées par l'arrest de ce jour. A Paris en parlement, le dix-neuf Mars mil sept cent un. Signé, Du TILLET.

Registrées en la chambre des Comptes, ouy, le Procureur general du roy; information préalablement faite sur la consistance, qualité, valeur & revenu desdites terres unies, commodité ou incommodité tant de ladite union que de l'ércétion d'icelles en duché d Harcourt, par M. Pierre le Normand Conseiller au Bailliage & Presidial de Caèn, à ce commis par ladite Chambre, pour jouir par l'impetrant, ses enfans & descendans mâles en ligne directe, nez & à maître en loyal mariage, de l'effet & contenu en icelles, suivant & aux charges de l'Arrest portées sur ce fait le vingt-trois juin mil sept cent un. Signé, R1c HER. Avec grille & paraphe, & controllé. /

Registrées ès registres de la chambre des comptes de Normandie, ce consentant le Procureur general du roi en icelle , pour être executées selon leur forme & teneur & aux charges portees par l'Arrest de ce jour. Fait le deuxiéme jour d'Aoust mil sept cent un. Signé, MART IN. avec paraphe.

Erection du duché d'Harcourt en Pairie.

Novembre 17o9- | OUIS par la grace de Dieu roi de France & de Navarre : Atous presens & à venir,

Salut. Les grands, recommandables & signalez services qui Nous ont été rendus par notre trés-cher & bien amé cousin le marêchal duc d'Harcourt, Nous ont porté à ériger en sa faveur par nos lettres du mois de Novembre 17oo. le marquisat de Thury & celui de la Mothe-Harcourt en titre & dignité de duché, ceux qu'il Nous a rendus depuis nous ont engagez à l'élever à la dignité & office de marêchal de France, & ensuite à la charge de capitaine des gardes de notre corps, & sa derniere campagne où il a commandé notre armée d'Allemagne Nous convie à lui donner des marques encore plus éclatantes de la satisfaction que Nous avons de sa personne & de ses services. Pour ces causes & autres grandes considerations à ce Nous mouvans, de notre grace speciale, pleine puissance & autorité royale, avons créé, érigé & decoré, & par ces presentes sigées de notre main, créons, érigeons & décorons ledit duché d'Harcourt, ses appartenances & dépendances mentionnées dans nosdites lettres d'érection du titre, nom, qualité & dignité de Pair de France,pour en jouir par notredit cousin & ses enfans & descendans mâles en loyal mariage, pleinement, paisiblement & perpetuellement. Voulons à cet effet que la dignité & qualité de Pair de France soit unie inséparablement à ladite qualité & dignité de duc, & que ledit duché d'Harcourt, ses appartenances & dépendances soit dorénavant & à toujours intitulé & appellé duché & Pairie de France. Qu'en consequence notredit cousin, ses enfans & descendans mâles, se puissent intituler, dirc & nommer en tous lieux ducs d Harcourt & Pairs de France, pour du contenu en ces presentes nos lettres d'ampliation & érection dudit nom, titre, qualité & dignité de Pair de France, jouir par notredit cousin, ses enfans mâles & descendans mâles , aux honneurs, autoritez, rang, séances, privileges, prérogatives , prééminences, franchises, libertez & autres droits qui appartiennent à ladite qualité & dignité , dont tous les autres Pairs de France ont joui ou dû jouir de tout tems & ancienneté, & jouissent cncore à present, tant en justice & jurisdiction, séance en notre cour de parlement des Pairs & autres nos cours de parlement avec voix déliberative, qu'cn tous autres droits quelconques , soit en aslemblée de noblesle, faits de guerre qu'autres lieux & actes de séance, d'honneur & de rang Voulons & Nous plaît que toutes les causes civiles & criminelles, personnelles, mixtes & réelles qui concerneront tant notredit cousin le marêehal duc d'Harcourt, que le droit de ladite Pairie soient traitées & jugées en notre cour de parlement de Paris en premiere instance, de même que Nous lavons déja or

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Registrées és Registres de la cour des Comptes, Aides & Finances à Rouen , au Bureau desdits Comptes, ce consentant le Procureur general du Roy, pour en jouir par l'impetrant,suivant leur forme & teneur, conformément à l'Arrest de ladite Cour de ce jourd'hui. 16. / uillet 171 1, Signé, FAUxPo 1NT , avec paraphe.

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14, Avril 171o.

Arrest d'enregistrement des lettres d'érection de Harcourt cn duché-Pairie, au parlement de
Paris.

Extrait des Registres du Parlement.

EU par la cour toutes les chambres assemblées, les lettres patentes du roi don

nées à Versailles au mois de Novembre 17o9.signées LOUIS. Et sur le reply. Par le roi, CoLBERT, & sccllées du grand sceau de cire verte, obtenues par meslire Henry, duc de Harcourt, marêchal de France, capitaine des gardes du corps du roi , chevalier de ses ordres, par lesquelles pour les causes y contenues, ledit seigneur roi a créé , érigé & decoré le duché de Harcourt, ses appartenances & dépéndances mentionnées dans les lettres d'érection du mois de Novembre 17o9. du titre , nom, dignité & qualité de Pairie de France , pour en jouir par ledit sieur impetrant, ses enfans & descendans mâles en loyal mariage, pleinement, paisiblement & perpetuellement ; Veut à cet effet que ladite dignité & qualité de Pair de France, soit unie inséparablement à ladite qualité & dignité de duc, & que ledit duché de Harcourt, ses appartenances & dépendances soit dorénavant & à toujours intitulé & appellé duché & Pairie de France, qu'en con

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Arrest d'enregistrement à la chambre des comptes de Paris, des lettres d'érection de Harcourt, en duché Pairie.

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lieux en auroit la proprieté, il soit permis ausdits mâles descendans en ligne directe dudit sieur duc de Harcourt, de retirer de l'agrement de sa majesté ou de celui des rois ses successeurs ledit duché & Pairie, en payant à celle qui en auroit la proprieté sa juste valeur de ladite terre sur le pied du revenu pour lors actuel, comme plus au long le contiennent lesdites lettres, à la chambre adressantes, vû aussi les lettres d'érection du marquisat de Thury & celui de la Mothe-Harcourt en duché, sous le nom de Harcourt, en faveur dudit sieur de Harcourt du mois de Novembre 17oo. Registrées en la chambre le 23. Juin 17o I. contenant clause que ledit duché relevera du roi, à cause de la tour du louvre , la requête presentée à la chambre par messire Henry duc de Harcourt, Pair, marêchal de France, chevalier des ordres du roi & capitaine de ses gardes aux fins d'enregisttement desdites lettres d'érection du duché de Harcourt en Pairie , conclusion du procureur general du roi. Tout consideré, la chambre a ordonné & ordonne leidites lettres être registrées pour jouir par l'impetrant, ses hoirs, successeurs & descendans mâles nez & à naître en loyal mariage, de l'effet & contenu en icelles, à la charge d'en faire la foi & hommage au roi, pour raison dudit duché & Pairie de Harcourt,qui demeurera mouvant de la couronne, à cause de la tour du louvre, & d'en fournir aveu & denombrement à la chambre dans le temps de la coutume, & outre à la charge que le cas arrivant que ladite terre érigée en duché & Pairie vint à tomber à une fille, & que le plus proche parent de l'impetrant retira ledit duché, il sera tenu d'obtenir de nouvelles lettres. Fait le 14 Avril 171o. Collationné. Extrait des registres de la chambre des Comptes. Signé, NoBLET, avec paraphe.

Arrest de reception de M. le Marêchal duc de Harcourt, en la dignité de Pair de France,

Extrait des Registres de Parlement.

du roy, données à Versailles au mois de Novembre mil sept cent neuf, Signé LOUIS. & sur le reply, par le Roy, CoLBERT. & scellées du grand sceau de cire verte, ortant érection du duché de Harcourt & de ses dépendances, en nom & dignité de airie de France, en faveur de Messire Henry duc de Harcourt, marêchal de France, chevalier des ordres du roy, capitaine de ses gardes , & de ses descendans mâles, registrées en ladite cour par arrest du 2s. Fevrier dernier. Requête dudit Messire Henry de Harcourt, afin d'être reçû en ladite qualité & dignité de duc de Harcourt, Pair de France : Information d'office à la requête du procureur general du roy du 2. du present mois d'Aoust 171o. par le conseiller à ce commis des vie, mœurs, conversation, religion catholique , apostolique & romaine, & fidelité au service du roy , valeur & expcrience au fait des armes dudit Messire Henry duc de Harcourt. Conclusions du procureur general du roy : ouy le rapport de M°. François Robert, conseiller commissaire, la matiere mise en deliberation, ladite cour a arrêté & ordonné que ledit Messire Henry duc de Harcourt sera reçû en la qualité & dignité de duc de Harcourt, Pair de France, en prêtant le ferment accoutumé de bien & fidellemcnt servir , assister & conseiller le roy en ses trés-hautes & importantes affaires , & prenant seance en la cour, d'en tenir les deliberations secretes, rendre la justice aux pauvres comme aux riches, garder les ordonnances, & en tout se comporter comme un bon, sage, vertueux & magnanime Pair de France doit faire, & à l'instant ledit Meslire Henry duc de Harcourt mandé a fait ledit serment , & a eu rang & seance en ladite cour. Fait en parlement le neuf Aoust mil sept cent dix. Signé par collation, DoRE I. & plus bas, DoNGo1s,gratis avec paraphe.

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OUIS, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez &

fcaux conseillers , les gens tenans notre chambre des comptes à Paris , Salut. Notre trés-cher & bien-amé cousin le duc de Harcourt Nous a fait exposer que vous ayant presenté nos lettres patentes du mois de Novembre 17oo. portant ércction en duché du marquisat de Thury, & des terres y jointes, sous le nom de duché de Harcourt, à la charge de tenir ledit duché de Nous, nûëment en plein fief à cause de notre couronne, sous une seule foy & hommage qu'il seroit tenu de Nous prêter

en ladite qualité de duc , entendant neanmoins que les aveus dudit duché soient

Tome V. - H 2

EU par la cour, les grand chambre & tournelle assemblées, les lettres patentes o ^oo 17 °

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