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Enregistrement à la chambre des comptes de Dauphiné du 2 août 1712.

OUIS, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, dauphin de VienB nois, comte de Valentinois & Diois. A tous ceux qui ces presentes verront , SALUT. Sçavoir faisons que sur la requête presentée à notre chambre des comptes de Dauphiné, par notre cousin Camille d'Hostun, comte de Tallard, marêchal de France, chevalier de nos ordres, gouverneur & lieutenant-general du pays & comté de Bourgogne, lieutenant-general au gouvernement de Dauphiné, tendante à verification & enregistrement de nos lettres patentes, données à Versailles au mois de mars dernier, portant création & érection de la terre & seigneurie de la Baume d'Hostun, en titre, dignité & prééminence de duché, sous le nom d'Hostun, pour en jouir à l'avenir par le suppliant, les enfans mâles & descendans mâles en ligne directe, nez & à naître en loyal mariage à perpetuité, aux honneurs & prérogatives portées par 9 nosdites lettres. Veu par notredite chambre lesdites lettres, signées par nous, Et plus bas, par le roi dauphin, CoLBERT. à coté Fisa, PHELYPPEAUx. pour érection de la terre d'Hostun en duché, scellée du grand sceau en cire verte : requête presentée à notredite chambre par ledit sieur comte de Tallard, tendante à verification & enregistremeut desdites lettres d'érection en duché, l'ordonnance de notredite chambre de soit communiqué à notre procureur general du vingt-huitiéme juillet mil sept cent douze , les conclusions dudit procureur general, qui n'empêche les fins de ladite requête, à la charge & condition de prêter les foy & hommage à Nous dûs, comme roi dauphin , & de donner ses aveus & denombrement dans le tems des ordonnances dudit jour vingt-huitieme Juillet.Signées, FLANDY procureur general. Oüi le rapport de notre amé & féal Pierre de Guiffrey notre conseiller, maître ordinaire en notredite D chambre, commissaire à ce deputé notredite chambre, en enterinant la requête du suppliant, a ordonné & ordonne que lesdites lettres seront enregistrées au greffe d'icelle, pour étre executées selon leur forme & teneur, sans distraction toutefois des sujets delphinaux & du ressort, & à la charge de l'indemnité, à cause de la distraction de jurisdiction par ladite érection, comme aussi il ne pourra être fait distraction des dépendances des terres qui composent ladite duché, sous quelque prétexte que ce soit, auquel cas ladite duché reprendra sa premiere qualité, & sans que sous prétexte de ladite érectionle suppliant y puisse unir aucune terre se mouvant pleinement de notre fief : ordonne notredite chambre que les fonds & heritages de franc aleu, composant le revenu de ladite · duché, sortiront nature de fief pour être inserez & compris aux aveus & dénombremens d'icelle, enjoint à cet effet au suppliant de rapporter dans le mois au greffe de notredite chambre, un extrait en forme de l'hommage, qu'il Nous a preté, & E dans le méme delay le dénombrement, ainsi qu'il lui a été préscrit par nosdites lettres. Si donnons en mandement au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, à la requête dudit sieur d Hostun, mettre le present arrêt à dûë & enticrc execution, de ce faire te donnons pouvoir, en témoin dequoy nous avons fait mettre le scel de notre chancellerie à cesdites presentes. Donné à Grenoble en notredite chambre le deuxiéme jour d'Août, l'an de grace, mil sept cent douze. Et de notre regne le soixante-dixiéme. Par la chambre, Signe , A MAB ERT.

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OUIS, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, dauphin de Viennois, comte de Valentinois & Diois. A tous presens & à venir, SALUT. Notre trés-cher & bien amé cousin le duc d Hostun, comte de Tallard, maréchal de France, Nous a representé que pour plus grande decoration & augmentation de sondit duché d'Hostun, il desiroit qu'il nous plût unir , réunir & incorporer à la terre, seigneurie, & marquilat de la Baume d'Hostun , que nous • par nos letTome V. · 3

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OUIS par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, dauphin de Viennois, _, comte de Valentinois & Diois : A tous ceux qui ces presentes verront » SALUTS, voir faisons, que sur la requête presentée à notre cour de parlement de Dauphiné, par Meslire Camille duc d Hostun, comte de Tallart, chevalier de nos ordres, gouverneur & lieutenant general pour Nous au comté de Bourgogne , & lieutenant general au gouvernement de Dauphiné, maréchal de France, tendante à enregistrement des lettres patentes par lui obtcnuës de Nous , données à Versailles dUl de mars dernier, portant union des terres & seigneuries d'Hostun & d'Emeu au duché d'Hostun , pour en jouir par ledit suppliant, ses enfans & descendans mâles en ligne directe, nez & à naître à la forme desdites lettres. Veu par notrcdite Cour lesdites lettres patentes signées par Nous & pour Nous VoisiN , la requête Presentée à notredite Cour par ledit Camille duc d'Hostun, tendante à cnregistrement desdites

lettres, l'ordonnance de notredite Cour de soit montré à notre amé & féal Procureur

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Extrait des registres de la chambre des Comptes de Dauphiné. Du 14. Decembre 1713.

| "OUIS par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, dauphin de Viennois, _, comte de Valentinois & Diois; sçavoir faisons, que sur la requête presentée à notre chambre des Comptes de Dauphiné, par notre cher & bien-amé cousin Camille duc d Hostun, comte de Tallart, maréchal de France, chevalier de nos ordres, gouverneur & lieutenant general du païs & comté de Bourgogne, lieutenant general au gouvernement de Dauphiné, tendante à verification & enregistrement de nos lettres patentes données à Versailles au mois de mars dernier , portant union des C terres & seigneuries d'Hostun & d'Emeu qu'il a acquises du sieur marquis de Lionne au duché d'Hostun , pour jouir par le suppliant de l'effet desdites lettres suivant leur forme & teneur. Veu lesdites lettres patentes accordées audit sieur duc d'Hostun données à Versailles le mois de mars dernier, signées LOUIS. Et plus bas , par le roi dauphin, VoIsIN. Et à côté, Visa PHELYPPEAUx , scellées de cire verte. La requête presentée à la Chambre par ledit sieur duc d'Hostun, tendante à verification & enregistrement desdites lettres patentes : L'ordonnance de ladite Chambre de soit montré au Procureur general de ce jour quatorziéme Decembre 1713. Les conclusions dudit Procureur general dudit jour qui n'empêche l'enregistrement desdites lettres patentes pour enjouir par le suppliant suivant leur forme & teneur : Tout consideré, oiii D le rapport de Me Claude Pelislier notre conseiller, maitre ordiuaire en ladite Chambre, commissaire en cette partie deputé , notredite Chambre enterinant ladite requête a verifié lesdites lettres, & en consequence ordonne qu'elles seront enregistrées pour en jouir par le suppliant selon leur forme & teneur & conformément à l'arrêt d'enregistrement du second Août 17 12. des lettres d'érection dudit duché d Hostun. Si donnons en mandement au premier notre huisiier , ou sergent requis faire à la requête dudit sieur duc d'Hostun , à l'encontre de tous ceux qu'il appartiendra pour l'execution de notre present arrêt, tous actes & exploits requis & necessaires, de ce faire te donnons pouvoir. Donné à Grenoble en notredite Chambre le quatorziéme · jour du mois de Decembre l'an de grace 171 3. Et de notre regne le soixante-onziéme. Par la Chambre, signé, AMABE RT. - E

Ereclion du duché d'Hostun en Pairie en faveur de M. le duc de Tallard.

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