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Erection de la Baronie de Rouannois en duché par le roi Charles IX. en faveur de Claude Gouffier, marquis de Boisy,

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Lûès, publiées & enregistrées, ouy sur ce le procureur general du roi aux charges contenues esdites lettres, qui sont entre autres de reincorporation au domaine & patrimoine de la couronne de France, par faute de mâles & enfans descendans des mâles, & autres charges contenues en l'arrest du dixiéme jour de ce mais. A paris en parlement le quatorziéme jour de Janvier l'an 1567. Signé, Du T1LLET.

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EU par la cour les lettres patentes du roi données à saint Maur au mois de

novembre 1566 Signées par le roi DE L'AuBESPINE , obtenuës de la part de Messire Claude Gouffier , chevalier, grand écuyer de France , portant & contenant érection de la baronie de Rouanne, avec le marquisat de Boisy, la Mothe-S. Romain, & autres terres, à plein declarées & specifiées par lesdites lettres , en nom, titre, dignité, preéminence de duché de Rouannois , certaine évaluation faite en la chambre des comptes du revenu de la terre & seigneurie de Cervicres , size au comté de Forets, des dix années précedentes, par vendition faite en 1544. autre évaluation faite

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Montbrison seulement, consistant és greffes & autres émolumens y declarés appartenans au roi, requête presentée à ladite cour par ledit Messire Claude Gouffier , tendante à ce qu'il plût à icelle verifier & enteriner lesdites lettres d'érection ; les conclusions du procureur general du roi, sur ce, auquel le tout a été communiqué, & tout consideré, ladite cour a ordonné & ordonne que lesdites lettres patentes seront lues, publiées & enregistrées és registres d'icelle, pour jouir par l'impetrant de l'effet & contenu en icelles, à la charge de la reversion & union à la couronne en défaut d'hoirs mâles, conformément ausdites lettres, & ce verifié en ladite cour, à la charge aussi par ledit impetrant de mettre dés-à-present entre les mains du roiles mandemens, terres & seigneuries de Cervieres , pour le revenu d'icelles être mis actuellement entre les mains du receveur du roi sur les lieux, & par lui reçû pour en rendre compte comme du domaine du roi , en récompense de la diminution des greffes & droits de justices, provenant à cause de ladite érection de duché, & en cas que les mandemens & terre de Cervieres, & les autres terres du domaine du roi unies audit duché, soient rachettées pour le prix pour lequel elles ont été alliénées, ledit impetrant baillera & fournira au roi, au lieu dudit mandement & terres de Cervieres, autre récompense bonne & suffisante, en terre, domaine & heritage pour ladite diminution des greffes & droits de justice, jusqu'à la concurrence de la valeur d'iceux, laquelle valeur ledit impetrant sera tenu de faire estimer & liquider dans un an prochain , & ou ladite cstimation & liquidation n'aura été faitc, ledit impetrant, au cas dudit rachat, sera

tenu de bailler & fournir autre terre de pareille valeur & estimation pour ladite terre A

& seigneurie de Cervieres, auquel cas aussi de rachat desdites terres domanialles, unies audit duché, ledit impetrant fournira autres terres de l'estimation & du prix dudit rachat, pour être unies audit duché & sujettes à même condition , & de réunion à la couronne de France, à la charge aussi que pour toutes les terres & seigneuries dudit duché, il n'y aura qu'un bailly, un lieutenant & un greffier pour l'exercice de la justice au lieu le plus commode pour le soulagement du peuple, lesquels feront sallariez

de gages suffisans par ledit impetrant. Fait en parlement le dixiéme jour de janvier .

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Lettres patentes obtenuës par Louis Gouffier,pour l'établissement des officiers dudit duché.

JDu 22. novembre 161o.

OUIS, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, à notre amé &

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â Paris

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à Paris le 22. novembre l'an de grace 161o. & de notre regne le premier. Signé, A LOUIS. Et plus bas par le roi , la reine regente sa mere presente. Signé , PHELYPPEAUx , avec paraphe.

Procés verbal d'installation des juges du duché de Rouannois,
Du 18. Novembre 161 1.

AURENT de Bourg premier & ancien conseiller du roi en la senéchaussée & siége presidial de Lyon : A tous qu'il appartiendra, sçavoir faisons, que ce Jeudi 18. de ce mois de Novembre l'an I 6 I 1. seroit venu pardevant nous en notre maison

B d'habitation à Lyon, sieur Pierre du Fournel, lequel nous auroit representé commission de sa Majesté en datte du vingt-deuxiéme Novembre 161o. donnée à Paris, signée de sa main LOUIS. Et plus bas, par le roi, la reine sa Mere regente presente, PHELYPPEAux. Scellées à simple queuë de cire jaune , par la teneur de laquelle nous est enjoint & commandé proceder à l'établissement d un bailly , un lieutenant, un procureur & un greffier qui se trouveront être pourvûs desdits offices par Messire Louis Gouffier duc de Rouannois & marquis de Boisy,au bailliage qui lui auroit été concedé par sadite Majesté en sondit duché, & iceux installer & mcttre en possession conformément & ainsi qu'il est contenu par ladite commission , à laquelle sont attachez sous le contre-scel de notre chancellerie , les arrêts de la cour de parlement de Paris , l'un C du dixiéme jour de Janvier, l'autre du 29. Decembre mil cinq cent soixante-sept, & | chambre des comptes du vingt-uniéme de Janvier en ladite année, portant verification des lettres patentes en forme de chartres obtenuës par feu Meslire Claude Gouffier vivant chevalier de l'ordre du roi & grand écuyer de France, contenant érection des duché & terres de la baronnie de Rouanne, marquisat de Boisy & autres terres dudit sieur duc, à plein specifiées par lesdites lettres pour l'exccution de laquelle commission, & aprés avoir lû icelles pieces attachées ensemble & lesdites lettres patentes, nous sommes partis de la ville de Lion, & arrivé au lieu & bourg de Rouanne, au logis où pend pour enseigne le lion d'or, Dimanche au soir vingtiéme du present mois, · & le Lundi en suivant, aurions fait appeller pardevant nous les officiers dudit lieu, D sçavoir lejuge ordinaire, chastelain, lieutenant, procureur fiscal & greffier en ladite jurisdiction, à une heure de relevée, à laquelle seroient comparus Didier Valance juge ordinaire, le châtelain son fils, François Chastellier lieutenant & François Populie procureur fiscal, qui nous ont requis leur vouloir bailler copie de notredite commission, ensemble des lettres de provision obtenuës par le sieur Dufournel dudit sieur duc, de l'office de bailly & des autres provisions semblablement obtenuës par M. André Dubois docteur en droit, de l'état & office de lieutenant general audit bailliage, & de telles de M. André Royer docteur en droit aussi pourveu de l'office de procureur fiscal audit bailliage, ausquels officiers ordinaires aurions fait donner copie de notre commission duement collationnée à l'original & par nous signée, comme aussi ils ont pris E communication des lettres de provision desdits Dufournel, Dubois & Royer, desquelles ils auroient fait lecture, pour sur ce donner aprés telles remontrances qu'ils verront être à faire, qui seroient derechef comparus audit jour pardevant nous, & nous auroient fait certaines remontrances & donné par écrit, ausquels aurions fait entendre que demain jour de Mardi vingt-deuxiéme dudit mois , heure de neuf heures du matin , nous voulions proceder à l'execution de notre commission, & pour cet effet nous transporter en l'auditoire dudit lieu de Rouannes, auquel lieu les officiers ordinaires comparoîtront pour faire leursdites remontrances , & nous les bailler par écrit par eux signées, auquel jour & heure nous serions entré en l'auditoire de ladite jurisdiction & siegé en la place du juge, en laquelle séance le peuple dudit lieu aslemblé au son de la cloche en presence dudit juge ordinaire, de son lieutenant & du procureur ordinaire en ladite jurisdiction & autres officiers qui y ont assisté, aurions fait faire lecture publiquement de notredite commission par Maître Jean Miraud praticien, & des lettres patentes en forme de chartres obtenuës par le sieur duc de Rouannois, pour l'érection de sondit duché, avec les arrêts au bas d'icclle de la verification desdites lettres patentes, tant de la cour de parlement que chambre des comptes, aprés laquelle lecture est comparu Maître Jean Girbat fermier general des terres dudit duché, capitaine, chastelain de Luppé, de S. Julien, lequel nous a dit & remontré que comme procureur & ayant charge de haut & puislant seigneur Mcssire Louis Gouffier, duc de Rouannois & marquis de Boisy , fondé de procuration speciale faite

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