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& femelles , elles furent registrées au parlement de Paris le 2o. Avril suivant, & ont été rapportées tome III. de cette hist. page 545.

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[ oUIs-AUGUs TE de Bourbon , prince legitimé dc France, duc du Maine, , ayant acquis le duché d'Aumalle, de Marie-Jeanne - Baptiste duchesse de Ne

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mier Juillet de la même année. Voyez tome III. de cette histoire, page 547. & les pieces qui vont étre rapportées, concernant cette derniere érection.

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PIECES CONCERNANT LE DUCHE PAIR IE -- . * D' A U M A L L E.

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Registrées au Parlement de Paris le premier juillet 1695. #3#3 p P E N T H I E V R E,

DU CH E P A IR I E.

De France, à la barre racourcie de gueules.

ARIE-ANNE de Bourbon , legitimée de France , veuve de Louis de Bourbon, prince de Conty , ayant vendu la terre de Penthievre à Louis-Alexandre de Bourbon, prince legitimé de France, comte de Toulouse , ce dernier a obtenu du Roy Louis XIV. au mois d'Avril 1697. de nouvelles lettres d'érection de cette terre en duché-Pairie pour lui & pour ses hoirs & successeurs, tant mâles que femelles. Ces lettres furent registrées au parlement de Paris le 16. Decembre 1698. Voyez tome · III. de cette histoire, p.715. & les pieces qui vont être rapportées , concernant cette derniere érection.

PIECES CONCERNANT LE DUCHE-PAIRIE
D E P E N T H I E V R E -

-- Ereétion de Penthievre en Duche-Pairie.

| OUI S par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A tous presens & à Avril 16g7, Venir, S A L U T. Notre trés-cher & trés-amé fils legitimé Louis-Alexandre de Tome V. - - N

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Bourbon , Comte de Toulouse, amiral de France, gouverneur de notre Province de A

Bretagne, auroit par contrat du vingt-trois juin de l année derniere 1696. acquis de ses deniers par nos ordres, de notre trés-chere & trés-aimée fille legitimée Marie-Anne de Bourbon, Princesse de Conty, la terre & seigneurie de Penthievre, laquelle a fervi autrefois d'appanage aux enfans puinez des ducs de Bretagne, étant d'un revenu & d'une étendue trés considerable, & la plus ancienne comté de ladite Province, composée de plusieurs villes, bourgs & châteaux, desquels dépendent des vaslaux en grand nombre qui en relevent, tant en fiefs qu'en arriere-fiefs, & de plusieurs terres & sei† pourquoi ladite comté de Penthievre avoit été érigé en duché & Pairie de rance, en faveur de Sebastien de Luxembourg, par lettres patentes du roy Charles IX. données au Plessis-lez-Tours au mois de Septembre 1569. & verifiées en nos cours de parlcment & chambre des comptes de Paris & de Rennes , par lesquelles lettres la mouvance qui étoit anciennement de notre duché de Bretagne en auroit été démembrée, pour être directement tenuë de notre couronne, ainsi que les autres duchez & Pairies de notre royaume, depuis lequel temps ladite terre auroit été possedée par les ducs de Luxembourg, Mercœur & Vendôme, sous le titre de duché & Pairie de Penthievre , jusqu'à ce qu'elle ait été venduë & adjugée par decret à notredite fille legitimée la princesse de Conty, de qui notredit fils legitimé le comte de Toulouse l'a acquise ; & d'autant que le titre de duché & Pairie de ladite terre se trouve éteint, & que nous ne voulons pas que notredit fils la possede sous un titre moins honorable que les anciens proprietaires, Nous aurions resolu de rétablir ladite duché & Pairie de Penthievre, aux mêmes clauses & conditions desdites lettres de l'année 1569. cn faveur de notredit fils, pour lui donner des marques de la satisfaction que Nous avons dc son zele ardent pour notre service, de son attachement pour notre Personne, & des preuves qu'il donne de son courage dans nos armées. A ces causes & autres considerations à ce Nous mouvans, de l avis de notre Conseil qui a vû les ancienncs Lettres d'érection de ladite terre & seigneurie de Penthievre, dont copie collationnée est cy-attachée sous le contre-scel de notre Chancellerie, de notre propre mouvement, grace spcciale, pleine puissance & autorité royale, Nous avons de nouveau créé, érigé & établi, créons, érigeons & établissous par ces presentes, signées de notre main , ladite terre & seigneurie de Penthievre, avec toutes ses appartenances & dépendances, terres, justices & seigneuries y jointes, en titre & dignité de duché-Pairie en faveur de notredit fils legitimé le comte de Toulouse, de ses hoirs & successeurs tant mâles que femelles, préferant l'aîné & plus capables d'iceux qui naîtront & seront procréez de notredit fils en loyal mariage, & les enfans mâles, & de mâles en mâles à perpetuité qui descendront des mâles ou femelles, nez & procréez en loyal mariage de notredit fils, pour en jouïr & user aux mêmes droits, titres, honneurs, dignitez, prérogatives, preéminences, franchises & libertez que les autres ducs & Pairs de France, tant en justice & jurisdiction, seance en notre cour de parlement avec voix deliberative, qu'en tous autres droits quclconques , & tenir ladite terre avec ses appartenances & dépendances, terres & seigneuries y jointes , à une seule foy & hommage de Nous & de notre Couronne, à cause de notre château du Louvre , à l'effet de quoy Nous avons d'abondant, en tant que besoin seroit, confirmé la distraction faite eydevant par lesdites lettres patentes de l année 1569. de la mouvance de ladite terre, duché & Pairie de Penthievre , de notredit duché de Pretagne , pour le regard de ladite foy & hommage, & des droits dependans de la Pairie seulement , sans que les ducs & Pairs de Penthievre , soient à cause de cette distraction privez § aux Estats de Bretagne, comme les comtes de Penthievre ont coutume d'y assister, ni de jouir de tous les autres droits , privileges, exemptions, fraichises, libertez, commoditez, autoritez & prérogatives, dont les comtes de Penthievre & les autres comtes & barons, mouvans de notredit duché de Bretagne, doivent & ont accoutumé de jouir. Voulons & Nous plaît que toutes les causes civiles & criminelles, personnelles , mixtes & réelles qui concerneront tant notredit fils le comte de Toulouse & ses fuccesseurs ducs & Pairs, que ledit duché & Pairie, soient traitées & jugées en notre Cour de parlement à Paris en premiere instance, & que les causes & | procès entre les vassaux & justiciables dudit duché, ressortislent nuement par appel des Juges dudit duché-Pairie, en notre Cour de parlement de Bretagne, dans l'étendue duquel il est situé, fors pour les cas royaux, dont la connoissance appartiendra aux Juges qui en doivent connoître, sans pour ce être tenus de Nous payer ni à nos succesleurs aucune finance ni indemnité, de laquelle Nous avons fait don à notredit fils. Voulons & Nous plaît que la justice dudit duché-Pairie soit exercée com

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phe : Et à côté, Visa BoUcHE RAT. Pour lettres de l'érection de Penthievre en Duché-Pairie.

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forme & teneur suivant l'Arrest de ce jour. A Paris en Parlement le 16. Decembre 1698. Signé, DUJARD1N.

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