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appellations ressortiront audit bailliage du duché de Chasteauvillain, & celles dudit A

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A Lettres Patentes du Roy , portant confirmation & interprétation des lettres d'éreiiion du duche de Chasteauvillain.

Registrées au Parlement de Paris le 13. Août 1728.

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D dequoi , notredit oncle auroit fait offrir le payement de ladite indemnité , notam- .

ment à notre cour de parlement à Dijon, ce qui auroit donné lieu à plusieurs remontrances, qui Nous ont été faites de la part de notredite cour de parlement à Dijon , contenant que par rapport à son interet particulier, elle ne demande & ne prétend aucune indemnité , mais que par rapport au bien de la justice, & au soulagement des justiciables dudit marquifat d'Arc , reuni au duché de Chasteauvillain , elle se croit obligée de nous representer, que le marquisat d'Arc en Barrois, uni comme dit est, au duché de Chasteauvillain, est dans l'étendue du bailliage royal de Chastillon sur Seine, dans le ressort & dans la distance de douze à quinze lieuës seulement de notredite cour de parlement à Dijon , qu'ainsi nos sujets demeurans dans E l'étenduë dudit marquisat, souffriroient un grand préjudice , s'ils étoient obligez de venir dorênavant plaider sur l'appel de leurs premiers juges en notre parlement à Paris, distant de cinquante lieuës & plus, qu il leroit de notre justice & de notre bonté , sans aucune diminution des prérogatives & dignitez dudit duché de Chasteauvillain , & sans tirer à consequence , d'ordonner qu'il soit établi dans la ville d'Arc un second siege de Bailliage, & un second siege de gruerie, pour la partie du duché située dans le ressort dudit parlement à Dijon , où les appellations desdits bailliage & gruerie d'Arc seroient portées , comme celles des bailliage & gruerie de Chasteauvillain continueroient d'être portécs au parlement à Paris : Lesquelles remontrances de notredite cour de parlement à Dijon, ayant été communiquées F par nos ordres à notredit oncle, il auroit donné un plein & entier consentement à tout ce qu'il Nous plairoit ordonner, pour le plus grand bien de notre service & le soulagement de nos sujets : Nous suppliant seulement de conserver au Duc, & au duche-Pairie de Chasteauvillain toutes les prééminences & prérogatives attachées à la qualité & dignité des duchez-Pairies. A ces causes, & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, & de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale, Nous en confirmant, expliquant & interpretant , en tant que besoin seroit, lesdites lettres d'ércction dudit duché de Chasteauvillain, du mois de May mil sept cent trois, avons dit & declaré, disons & declarons, voulons & Nous plait , que lesdites lettres d'érection seroient executées selon leur forme & teneur , & sans qu'il y soit apporté aucuns changemens, autres que ccux cy-après expliquez : c'est à sçavoir, Tome V. R

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