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A Latres portant homologation des contrats de donation du duché de Chevreuse , au profit de - Messire Charles-Honoré marquis à Albert , & entant que de besoin, de nouvelle erection de la terre de Chevreuse en duché.

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Registrées, ouy & ce consentant le procureur general du roi, pour être executées, & jouir par ledit impetrant de l'effet & contenu en icelles, selon leur forme & teneur, suivant larrêt de ce jour. A Paris en parlement le seize mars 1668. Signé » Du TILLET.

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verification d'icelles du Io. mai ensuivant ; autres lettres d'érection du mois de mars 1612. arrêt de verification d'icelles du 2 I. aoust 1627. les contrats des 22. novembre 1655. premier mai 1663. & 9. septembre ensuivant; acte de foi & hommage du 13. du même mois de mai 1663. lettres patentes du 9. fevrier 1664 & autres pieces

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marquis d'Albert, à fin d'enregistrement desdites lettres; conclusions du procureur ge- . neral du roi ; la matiere mise en deliberation, la cour a ordonné & ordonne lesdites lettres & contrats être registrées au greffe, pour êtres executées, & jouir par l'impetrant de l'effet & contenu en icelles , selon leur forme & teneur. Fait en parlement le 16. mars 1668. Collationné signé, RoBERT. |

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mais en ce cas ladite terre retournera à son premier état, & en tous les cas sera toujours mouvante & relevante dudit duché de Chevreuse. Données à S. Gcrmain en Laye au mois de decembre 1675. signées, LOUIS, & plus bas : Par le roy, ARNAuLT , & scellées du grand sceau de cire verte.

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Contrat d'échange du duché de Chevreuse avec le comté de Montfort-l'Amaury.

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