Images de page
PDF

B O U R N O N V I L L E, D U C H É - P A I R I E.

[ocr errors]

A baronie de Houkfort en Boulonnois avec plusieurs autres terres fut érigée en

duché sous le nom de Bournonville, en faveur d'ALEXANDRE de Bournonville comte de Hennin à la charge qu'au défaut d'hoirs mâles en ligne directe, il demeureroit uni au domaine de la couronne, par lettres patentes données à Grenoble au mois de septembre 16oo. pour lesquelles il cn obtint d'autres le 4. avril 16o2. portant relief de surannation pour leur enregistrement : ce qui fut confirmé par de troisiémes lettres données à Fontainebleau le 22. octobre 16o8. portant érection de la terre & seigneurie de Bournonville , & union à ce duché de la baronnie de Houlefort qui avoit été érigée en duché , sous le nom de Bournonville avec dérogation expresse à la clause portée par les lettres de 16oo. que ce duché seroit reuni au domaine de la couronne, à défaut de mâles. ALEXANDRE duc de Bournonville , ceda ce duché à AMBROISE-FRANCOIS son second fils par contrat du 13. juillet 165 1. confirmé par lettres patentes données à Paris au mois d'aoust suivant, registrées le 25. du même mois. Ce dernier obtint à Compiegne au mois de septembre 1652 de nouvelles lettres patentes portant confirmation de celle des mois de septembre 16oo. 4. avril 16o2. & 22. octobre 16o8. avec érection du duché de Bournonville en Pairie, à la charge qu'au défaut d'hoirs mâles en ligne directe, le titre de Pairie demeureroit éteint & B

[ocr errors]
[ocr errors]

PIECES CONCERNANT L E DU CHE-PAIRIE

DE BOURN ON VILLE.

Brevet d'érection en duché de la terre de Houlefort.
Du 18. septembre 16oo.

UJOURD'HUY dix-huitiéme jour de septembre l'an 16oo, Le roy étant à Grenoble, inclinant à la priere & requête qui a été faite à Sa Majesté par la reine LOUISE douairiere de France, en faveur de M. le comte de Hennin , mettant en consideration les grands & recommandables services que les prédecesseurs dudit sieur comte ont faits à Sa Majesté, en quoy elle espere qu'il les imitera, se proposant

[graphic]

|

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

Lettres d'érection de la baronnie d'Houlefort en dachésous le nom de Bournonville.
Au mois de septembre 16oo.

- ENRY, par la grace de Dieu, roy de France & de Navarre, à tous présens

& à venir, salut. La bonne & louable coutume d'élever avec accroislement de titres, d'honneurs, de dignités & prérogatives, les grandes & illustres familles, tant de nos sujets que des étrangers qui ont bien merités de la chose publique de notre royaume, a été de tous temps pratiquée & entretenuë par les rois nos prédecesseurs pour le bien de leurs affaires, d'autant que ce témoignage de leurs bienfaits & magnificence ayant convié les successeurs de ceux qui ont reçûs telles graces, à suivre & imiter les exemples de leurs genereux déportemens, cette couronne en a reçû de temps en temps de bons & utiles services à l'avantage de sa maintantion & conservation, & que mettant en consideration & ayant égard à la priere & requête que notre trés-chere & trés-amée belle-sœur la royne Louise, douairiere de France, nous a faite en faveur de notre cousin Alexandre de Bournonville, comte de Hennin ,vicomte de Barlin en Artois, & baron de Houllefort en notre païs de Boulonnois, pour la proximité de sang dont il lui attouche comme étant fils aîné de notre chere & amée cousine Marie - Chrétienne d'Egmont, princesse de Mansfeldt, à ee qu'il nous plut ériger en duché ladite baronnie de Houllefort, & icelle faire nommcr doresnavant le § de Bournonville, bien informé qu'une partie de ceux qui ont porté le nom de Bournonville ont été nez françois, & comme tels rendu de bons services à nos prédecesseurs, comme nous esperons que fera à l'avenir notredit cousin le comte de Hennin, & qu'il embrassera la défense & conservation de notre couronne ; pour ces causes & autres grandes & favorables considerations à ce nous mouvantes, inclinant à

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][graphic]

A Brevet de jurinnation accordé par le roy Henry IV pour l'enregistrement des lettres d érection du duché de Bournonville.

Du 3. avril 16o2.

ENRY, par la grace de Dieu, roy de France & de Navarre : A nos amez +# feaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris , Salut. Notre cousin Alexandre de Bournonville, comte de Hennin, vicomte de Barlin, nous a trés-humblement fait remontrer qu'il n'a pu dans l'an & jour de l'obtention de nos lettres d'érection du duché de Bournonville dont nous l'avons voulu honorer, vous presenter icelles lettres pour être par vous verifiées , à l'occasion de quoy il doute qu'y fassiez difficulté s'il ne vous apparoissoit de nos lettres de surannation sur ce necessaires, requerant trés-humblement icelles. A ces causes, nous désirans

[ocr errors]
[ocr errors]

C Arrest du parlement pour la verification du duché de Bournonville.

Du 2o. decembre i6o2.

Extrait des registres de parlement. /# par la cour les lettres patentes du roy en forme de chartes, données à / Grenoble au mois de septembre mil six cens, signées, HENRY , & sur le reply, Par le roy, DE NEUFvILLE , & scellées au grand scel de cire verte en lacs de soye rouge & verte ; par lesquelles pour les causes y contenues, ledit seigneur inclinant à la supplication à lui faite par messire Alexandre de Bournonville , comte de Hennin, vicomte de Barlin en Artois, & baron de Houllefort pays de Boullenois,

D auroit créé, érigé & élevé la terre & baronnie de Houllefort en titre, dignité, hon

neurs, prééminences & qualité de duché, pour être dés à present & à l'avenir nommé & àppellé le duché de Bournonville, commuant & changeant à cette fin ledit nom de Houllefort en celui de Bournonville, auquel duché de Bournonville il unit & incorpore les terres & seigneuries de Capres, Hourec & Launoy, qui ont chacune justice haute, moyenne & basse, ensemble le fief de la Vergne & sa justice, les fiefs de Hautevionne, des Prez, du Bois, de Cauchie, d'Acley, les petits fiefs assis audit Houllefort , Haverskerke , Lespinas & autres lieux , fiefs, terres, seigneuries , justices, dixmes , champars, cens, rentes, terres, prez, bois, moulins , fermes, censes & tous autres droits, devoirs & dépendances assis au pays de Boullenois, avec ceux que ledit sieur de Bournonville & ses successeurs ducs dudit duché pourroient avoir & acquerir en icelui pays, comme plus amplement le contiennent lesdites lettres, & aux charges y mentionnées : Requeste presentée à ladite cour par ledit de Bournonville, tendante à fin de verification desdites lettres. Autres lettres en forme de

E surannation, du 3. avril dernier : conclusions du procureur general du roy, & tout

consideré. Ladite cour a ordonné & ordonne, que à la requeste dudit procureur general sera informé d'office de la valeur & qualité de ladite terre & des seigneuries de Capres, Hourec, Launoy & autres fiefs mentionnez esdites lettres, & de la distance · des unes avec les autres. Et outre ordonne que pour la preuve de l'âge dud. Bournonville, extrait sera fait du registre baptistaire de l'église en laquelle il a été baptisé , pour le fait rapporté, être communiqué audit procureur general, & le tout vû , ordonner ce que de raison. Fait en parlement le 2o. decembre 16o2, Collationné, signé , DU TILLET. Tome V. T

jussion pour l'enregistrement des lettres d'érection du duché de Bournonville.
·IDu 6. décembre 16o2.

[ocr errors]

Brevet de Henry IV par lequel il est fait main-levée à Alexandre duc de Bournonville des -terres & seigneuries de Bournonville & autres, dont il a fait la foy & hommage au roy.

Du 15. decembre 16o7.

ENRY, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre; à nos amez & H† les gens de nos comptes à Paris & à notre procureur & receveur ordinaire audit lieu , ou leurs substituts & commis, Salut & dilection. Sçavoir vous faisons, que notre amé Jean Berruyer , écuyer, seigneur de Bernesault , capitaine des ports de mer de Vaulettere & Claguedan , au nom & comme procureur de notre cher eousin Alexandre duc de Bournonville, comte de Hennin-Lietard , de lui suffisamment fondé de procuration spcciale , quant à ce, passée pardevant Andrieu Cugnes & Jacques le Maire, pairs & échevins de ladite ville de Hennin le 15. fevrier dernier, dont nous est apparu nous à ce jourd'huy , fait au bureau de notre chambre des comptes les foy & hommage que notredit cousin nous étoit tenu faire pour raison des terres & seigneuries de Bournonville , Conteville, Pernes, Hupelande, Haverskerke , leurs appartenances & dépendances , tenus & mouvans de nous en deux fiefs, à cause de notre comté de Boullenois & bailliage de Surerne, venduës à notredit cousin, comme declaré command... de notre chere & aussi bien amée cousine dame Marie-Chrestienne d'Egmond, princesse de Mansfeldt & du S. Empire, duchesse douairiere dudit Bournonville, comtesse de Hennin sa mere, par Jean de Lamet, écuyer, sieur de Moutonvilliers ; ausquels foy & hommage le sieur Berruyer audit nom a été reçu , sauf notre droit & l'autruy en toutes. Si vous mandons & ordonnons à chacun de vous en droit soy, si comme à lui appartiendra, que si pour cause des foy & hommage non faits les choses cy-dessus declarées ou aucunes de leurs appartenances & dépendances sont ou étoient mises en notre main ou autrement empêchées, vous les mettiez ou faites mettre incontinent & sans délay à pleine & entiere délivrance & au premier état cy-devant , pourvû que dans k temps de l'ordonnance notredit cousin le duc de Bournonville baille par écrit en notre chambre des comptes les aveus & dénombremens, fasse & paye les autres droits & devoirs,

« PrécédentContinuer »