“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires ; suivi d'un traité des actes et offices divers ..., accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliotheque dipolomatique choise, Volume 1

Gavelot, 1854 - 512 pages

PREFACE	1

Du droit et de lobligation de recevoir des ministres	6

De la détermination de la classe des agents diplo matiques	7

De la détermination du nombre des ministres à re cevoir	8

Du choix des personnes	9

Des différents genres de missions diplomatiques	10

Des missions secrètes	11

De lorigine des différentes classes de ministres	12

De la juridiction criminelle du ministre sur le per sonnel de la mission	101

De lobservation des règlements de police	104

31	106

De lexemption des impositions directes et indirectes	107

De la franchise de lhôtel du ministre	111

Du droit dasile	112

De lexercice du culte religieux dans lhôtel du	116

Des prérogatives dont jouissent les Envoyés diploma tiques dans les États où ils ne sont pas accrédités	122

Des ministres de première classe	13

Des ministres de seconde classe	14

CHAPITRE PREMIER	29

CHAPITRE II	38

52	52

15 Des ministres du troisième et du quatrième ordres	62

Des députéscommissaires 17 Des agents	63

CHAPITRE IV	66

Des pleinspouvoirs	69

Des instructions	72

Du chiffre	76

Des passeports et des saufconduits	80

CHAPITRE V	83

De lindépendance	89

De lexemption de la juridiction civile	90

De lexterritorialité	91

De lexemption de la juridiction criminelle	94

De la juridiction civile du ministre sur le personnel de la mission et sur ses nationaux	98

CHAPITRE VI	127

Du rang des agents diplomatiques et des distinctions qui sy rattachent	129

39 Du rang des agents diplomatiques entre	132

De lordre à observer dans les places dhonneur entre les agents diplomatiques	135

Du rang des ministres étrangers à légard des pre miers fonctionnaires et dignitaires du gouverne ment auprès duquel ils sont accrédités 42 De la réce...	141

Des audiences privées	146

Des visites détiquette	147

Du titre dExcellence	149

66	203

149	209

69	231

72	239

76	255

80	301

83	307

Des ministres publics en général	371

Du droit de légation	382

Titre	“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires ; suivi d'un traité des actes et offices divers ..., accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliotheque dipolomatique choise, Volume 1 “Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires ; suivi d'un traité des actes et offices divers ..., accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliotheque dipolomatique choise, Carl “von” Martens
Auteur	Carl “von” Martens
Édition	4
Éditeur	Gavelot, 1854
Original provenant de	Bibliothèque nationale d'Autriche
Numérisé	3 août 2017
Longueur	512 pages

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