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" Nonobstant tous édits, ordonnances et usages de ce royaume à ce contraires, auxquels et aux dérogatoires des dérogatoires nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement. "
Oeuvres complètes de Cochin, avocat au Parlement de Paris - Page 397
de Cochin (M., Henri) - 1822
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Oeuvres complètes, Volume 6

Henri Cochin - 1822 - 686 pages
...notre main , de jouir de l'effet desdites bulles de coadjutorerie, lesquelles nous avons agréées. approuvees et confirmées. Ce n'est donc qu'une simple...usages de ce royaume à ce contraires, auxquels et aux derogatoires des dérogatoires nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes , pour ce regard...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 642 pages
...cesser tous troubles et empêchements, nonobstant tous édite, déclarations, arrêts et règlement« à ce contraires, auxquels et aux dérogatoires des...dérogatoires nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes ; car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 656 pages
...cesser tous troubles et empêchernens au contraire, nonobstant tous edits, réü'lemens et ordonnances à ce contraires, auxquels et aux dérogatoires des dérogatoires nous avons dérogé et dérogeons; cartel est notre plaisir. K t en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - 1854 - 698 pages
...les prêtres par eux délégués dans les paroisses pour y faire les fonctions curiales, auxquelles et aux dérogatoires des dérogatoires nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre conseil souverain...
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Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, publ. par J ...

Joseph François Garnier - 1867 - 604 pages
...maintenir en leurs dicts priviléges, nonobstant quelconques lettres et choses à ce contraires. A quoy, et aux dérogatoires des dérogatoires, nous avons dérogé et dérogeons par ces dictes présentes. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose stable et ferme à tousjours,...
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La vie privée d'autrefois: Arts et métiers, modes, mœurs, usages ..., Volume 15

Alfred Franklin - 1894 - 364 pages
...édits, ordonnances, arrests, règlemens, mandemens, défenses et lettres à ce contraires ; ausquelles et aux dérogatoires des dérogatoires, Nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Voulons qu'aux copies d'icelles, collationnées par l'un de nos amez et féaux Conseillers et Secrétaires,...
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Société de l'histoire de France, Volume 272,Partie 2

1895 - 350 pages
...pleinement, paisiblement et perpétuellement, nonobstant toutes choses à ce contraires, auxquelles et aux dérogatoires des dérogatoires nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes lettres. Car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain-en-Laye , le vingt-deuxième jour d'avril...
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Mémoires de Gourville: 1670-1702

Jean Hérault de Gourville - 1895 - 352 pages
...pleinement, paisiblement et perpétuellement, nonobstant toutes choses à ce contraires, auxquelles et aux dérogatoires des dérogatoires nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes lettres. Car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain-en-Laye , le vingt-deuxième jour d'avril...
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Archives historiques du Maine, Volume 4

1907 - 458 pages
...cessant et faisant cesser tous troubles et empeschements, nonobstant tous édits, déclarations et arrest à ce contraires, auxquels et aux dérogatoires des...nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, voulant qu'aux copies d'icelles, deubment collationnéez par l'un de nos améz et féaux conseillers...
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Cahiers du Centre d'études regionales de Bourgogne, Volume 2

1867 - 614 pages
...maintenir en leurs dicts priviléges, nonobstant quelconques lettres et choses à ce contraires. A quoy, et aux dérogatoires des dérogatoires, nous avons dérogé et dérogeons par ces dictes présentes. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose stable et ferme à tousjours,...
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