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IMPRIMERIE NATIONALE. - 4 Juillet 1850.

BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 287.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Liberté, Égalité, Fraternité.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

N° 2286.- DÉCRET qui proclame des Brevets d'invention.
Du 25 Mars 1850.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ;
Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844,

DÉCRÈTE :

ART. 1er. Sont proclamés :

1o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 24 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Amson (Gabriel), à Paris, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, no 44, pour un porte-cigare dont la garniture est applicable aux bourses, porte-monnaie, etc.

2o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 20 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur de Balzola (Polycarpe), chez le sieur Rocca, à Paris, rue Hauteville, no 61, pour des dispositions mécaniques de calendrier perpétuel.

3o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été deposée, le 24 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Barbe, Morisse et Lahure (Aimard-Marie-Edouard), représentés par le sieur Armengaud aîné, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 19, pour un système de poulies de marine sans estrope extérieure, applicables aux poulies simples, doubles et triples, soit à crosse pour être aiguilletées, soit à croc, soit enfin à toute espèce de poulies.

4o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 21 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Bassié (Jean), à Bordeaux, rue Castelnau-d'Auro n° 5, pour un instrument propre à la mesure des habits pour homme dit bassiomètre.

5o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le X Série.

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22 novembre 1818, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Becquet (Henri-Philippe), à Paris, rue Blanche, no 6, pour la désinfection des matières fécales et de toute autre matière infecte, et pour la conservation des engrais azotés.

6o Le brevet d'invention de dix ans, dont la demande a été déposée, le 21 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Cantillon (Georges), représenté par le sieur Reynaud, à Paris, rue Bleue, no 16, pour perfectionnement dans les appareils servant à économiser le combustible pour l'ébullition et l'évaporation des liquides.

7o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 20 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Chappaz (Antoine-Philibert), à Bordeaux, route de Toulouse, no 20 et 22, pour un procédé de boucher les flacons de conserves alimentaires dit bouchage antogène.

8o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 21 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Chappuis (Eustache), à Givors, pour la construction d'un moteur à vapeur.

9o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 22 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Charente, par le sieur Courbatère (Amédée), à Angoulême, pour un waggon de terrassement à deux roues.

10o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1 décembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, parle sieur Danguy (Louis-Marin), à Rouen, rue Lafayette, n° 21, pour une commande directe de poulies mains-douces, indépendantes des cannelées dans les mull-jennys.

11o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Sarthe, par le sieur Dupré (Jean-Baptiste), à Sablé, Grand'Rue, pour un système à appliquer aux voitures suspendues, afin de les empécher de verser.

12o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 18 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Edwards (Henry-Hind), représenté par le sieur Perpigna, à Paris, rue Neuve-Saint-Augustin, no 10, pour un système de tiroir pour distribuer la vapeur dans les cylindres des machines à vapeur.

13o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 24 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Engard (Jean-Baptiste) et Libermann (Joachim-JosephAntoine), à Paris, rue Lafayette, n° 3, pour la fabrication d'un genre de chocolat.

14° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 24 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Gataz (Michel), à la Croix-Rousse, rue de Cuire, no 1, pour une machine propre au lissage et au repiquage mécanique des cartons.

15o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 23 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Jacquemin (Lucien), élisant domicile chez les sieurs Marti et compagnie, rue d'Orléans, no 1, au Marais, pour l'application de l'émaillage à la fabrication eu tôle de fer des tableaux indicateurs des rues, etc. 16o Le brevet d'invention de quinze aus, dont la demande a été déposée, le 23 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Jacquemin (Lucien), élisant domicile chez les sieurs Marti et compagnie, à Paris, rue d'Orléans, no 1, au Marais, pour l'application de l'émaillage à la fabrication de la vaisselle en fer battu, etc.

17o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 23 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Jacquemin (Lucien), élisant domicile chez les sieurs Marti et compagnie, à Paris, rue d'Orléans, no 1, au Marais, pour l'application de l'émaillage aux tuyaux de fer, etc.

18° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 novembre 1848, aa secrétariat de la préfecture du département de l'Yonne, par le sieur Leger (Amable), à Auxerre, rue du Champ, pour un pressoir mécanique dit l'auxerrois.

19o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 20 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Lelièvre (Charles), à Valenciennes, pour l'application des briquettes de charbon maigre au chauffage des appareils à vapeur.

20° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposéc, le 24 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Loin (Claude-François-Jules), à Belleville, rue des Rigolles, no 46, pour un système de fabrication de boutons en pâte de porcelaine pour vêtements.

21o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 18 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture de la Seine, par le sieur Lawenthal (Lazare), à Paris, rue de la Vannerie, no 42, pour un système de parapluie et parasol ou ombrelle dont on peut, à volonté, augmenter oa diminuer la surface protectrice.

22° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 21 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département du Finistère, par le sieur Mancel (Adolphe), représenté par le sieur Peynet-Fontenelle, à Quimper, pour l'emploi d'une matière provenant des résidus de la galvanisation, composée d'une grande partie de fer et de zinc, et destinée à remplacer le cuivre et la fonte dans plusieurs circonstances.

23° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire-Inférieure, par le sieur Maré (Charles), à Nantes, quai de la Fosse, no 44, pour un mode de cuivrer le fer.

24° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 28 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Masson (Joseph), à Lyon, rue Bourbon, no 27, pour une amélioration apportée dans les étaux.

25° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 28 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Masson (Joseph), à Lyon, rue Bourbon, no 27, pour une amélioration apportée dans les moufles.

26° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 24 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Côte-d'Or, par le sieur Michelot (Pierre), à Dijon, rue Porte-d'Ouche, no 52, pour un essieu dit essien brisé.

27o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Morin aîné (Julien), à Paris, rue Lamartine, no 54 et 56, pour une construction de divans formant lits ordinaires ou lits de repos, ou lits de malades dits lits parisiens.

28° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 23 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département du Puyde-Dôme, par le sieur Parisse père, à Clermont, pour un mode de conservation des subsistances animales et végétales crues.

29° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 20 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, par les sieurs Porte-Fay (Jean-Baptiste) et Tessier (Antoine), à SaintEtienne, pour un perfectionnement aux peignes à tisser toutes espèces d'étolles à l'aide d'une aiguille.

30° Le brevet d'invention de dix ans, dont la demande a été déposée, le 9 février 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Moselle, par le sieur Rimlinger (André), à Remering, pour perfectionnement au fourneau économique pour lequel il a obtenu un brevet d'invention de cinq ans, le 29 mai 1844.

31° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 23 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Taylor (William), élisant domicile chez le sieur Truffaut, à Paris, rue de Grammont, no 17, pour un appareil propre à chauffer les générateurs de vapeur, à l'aide du coke ou autres combustibles, quelle que soit leur destination.

32° Le brevet d'invention de cinq ans, dont la demande a été déposée, le 24 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Verdu (Vincent-François-Xavier), à Quinsac, pour un appareil propre à faciliter la dentition des enfants, dit odontophique.

33o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département du Pasde-Calais, par le sieur Violette (Jules-Michel-Henri), à Esquerdes, arrondissement de Saint-Omer, pour la cuisson du platre par la vapeur d'eau sur

chauffée.

34° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 novembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur d'Arlincourt (Louis-Charles-Prévost), élisant domicile chez le sieur Prévost d'Arlincourt, à Paris, rue de Bréda, no2, pour des procédés galvaniques de plombage et d'étamage du zinc et de la tôle.

35o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 décembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Bazelaire (Marie-Michel-Edouard), à Lyon, rue Sainte-Hélène, n° 26, pour perfectionnements des métiers à tisser les rubans par un moteur mécanique.

36° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 6 décembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Beckensteiner (Cristophe), à Lyon, rue Saint-Pierre, no 10, pour un appareil géomagnétifère et son application à l'agriculture.

37° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 décembre 1848, au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, par les sieurs Benet (Casimir), Reynaud (Lazare) et Lowairo (Joseph), à Marseille, place Porte-de-Rome, n° 4, pour un hypomé