11. CHAPITRES LÉGISLATIFS. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. IT SECTION. - SERVICE ORDINAIRE. SERVICE MARINE. SERVICE CENTRAL. Administration centrale. (Personnel.)....... Casernes dans les ports de Brest, Rochefort et Mémoire. 11. Toulon.. 111. Établissements à créer à Castineau. IV. Digue et arsenal de Cherbourg... 80,000 2,655,000 00 2,575,000 2. Les ministres de la marine et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, à l'Élysée-National, le 20 Septembre 1850. Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé ROMAIN-DESFOSSÉS. N° 2480.-DÉCRET qui supprime la Taxe établie sur le Thé, à l'Octroi de Paris, par le Décret du 31 Décembre 1849. Du 30 Septembre 1850. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre des finances; Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814, et les dispositions des lois des 28 avril 1816 et 24 juin 1824, relatives aux octrois; Vu la loi du 12 décembre 1830 et le tarif y annexé, pour la per ception du droit d'entrée sur les boissons; Vu la loi du 24 mai 1834; Vu la loi du 11 juin 1842; Vu la loi du 10 mai 1846; Vu la délibération de la commission municipale de Paris, en date du 9 août 1850, tendante à la suppression de la taxe d'octroi établie sur le thé par le décret du 31 décembre 1849 (1); Vu l'avis du préfet du département de la Seine, en date du 28 du même mois d'août; Vu les observations du ministre de l'intérieur; Art. 1or. La taxe de un franc imposée par kilogramme de thé, à l'octroi de la commune de Paris, département de la Seine, par le décret précité du 31 décembre 1849, cessera d'être perçue à partir du 1er octobre 1850. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 30 Septembre 1850. . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de ġ francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale, ou chez les Directeurs des postes des départements. IMPRIMERIE NATIONALE, - 16 Octobre 1850. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 317. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. un No 2.481. Du 15 Octobre 1850. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la loi du 15 mai 1850; Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, et de l'avis du Conseil des ministres, DÉCRÈTE: ART. 1. Il est accordé au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1850, un crédit extraordinaire de six cent mille francs (600,000f), destiné à assurer le payement, pendant le deuxième semestre de 1850, du subside mensuel consenti, à titre d'avance, en faveur du Gouvernement oriental, par la convention du 12 juin 1848, jusqu'à concurrence de cette somme. Le crédit extraordinaire ci-dessus sera porté au chapitre spécial ouvert, au budget du ministère des affaires étrangères, sous le titre de Subside au Gouvernement oriental. 2. Il sera pourvu aux dépenses extraordinaires autorisées par le présent décret, au moyen des ressources de l'exercice 1850. 3. La réalisation du crédit extraordinaire susmentionné sera proposée à l'Assemblée législative, dans la forme et dans les 4. X Série. 47 |