Administration des contributions indirectes et des tabacs. Reteveurs principaux sans entrepôts (trois pour cent des produits recouvrés annuellement): Pour le département de la Seine... Maximum spécial.. 24,000 Maximum 18,000 Minimum 14,000 (2o et 3o classe Maximum.. 14,000 Minimum 12,000 Receveurs principaux entreposeurs (trois pour cent des produits recouvrés annuellement): 12,000 Receveurs particuliers entreposeurs (trois pour cent des produits recouvrés annuellement): 1 et a classe.... Receveurs particuliers sédentaires, y compris les receveurs près les salines. 2o Pour les emplois à deux mille cent francs d'appointementset au-dessous, fixation uniforme, comme pour les recettes ambulantes, au chiffre de..... 3,000 Receveurs de la garantie (trois pour cent des produits recouvrés annuellement; mêmes fixations, quant au maximum et au minimum, que pour les receveurs particuliers sédentaires). Receveurs de la navigation et des canaux. 1o Emplois dont le traitement est supérieur à deux mille cent francs (trois pour cent des produits recouvrés annuellement): 2o Emplois à deux mille cent francs d'appointements et au-dessous, fixation uniforme, comme pour les recettes ambulantes, au chiffre de.... Receveurs particuliers ambulants, cautionnements fixe et uniforme de.... 7,000 (3o classe... 4,000 Contrôleurs principaux. 5,000 Contrôleurs ambulants...... 3,000 Contrôleurs de ville... 3,000 Commis adjoints ambulants.. 3,000 Receveurs principaux de 1' classe au traitement de six mille francs. (Maximum....... 110,000 (Minimum ...... 25,000 Receveurs principaux de 2o classe au traitement de cinq mille franes. (Jaximum... 25,000 Minimum.... Receveurs principaux de 3o classe au traitement de quatre mille cinq Maximom cents francs... Receveurs principaux de 4o classe au traitement de quatre mille francs. Maximum Minimum.. 10,000 25,000 Minimum.... 10,000 १०,००० 8,000 15,000 6,000 6,000 Receveurs principaux de 5o classe au traitement de trois mille cinq Maximum cents francs.. Minimum.... Receveurs principaux de 6o classe au traitement de trois mille francs. (Maximum....... Receveurs principaux de 7o classe au traitement de deux mille cinqý Maximum cents francs... Recettes particulières d'après le traitement. A deux mille quatre cents franes de traitement..... A deux mille deux cents francs de traitement..... A deux mille francs de traitement... A dix-huit cents francs de traitement. ...... A seize cents francs de traitement.. 1,500 Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Garde-magasin des papiers timbrés à Paris... 7,500 NOTA. Tous les autres cautionnements des préposés de cette adininistration sont déterminés par des lois. Administration des postes. Les cautionnements des comptables en deniers seront établis en raison de la totalité des recettes qui auront été effectuées dans chaque bureau pendant l'année qui aura précédé la nomination. Ces cautionnements seront fixés d'après les proportions suivantes : Dix pour cent jusqu'à cent mille francs. Cinq pour cent pour l'excédant. Les comptables de Paris auront un cautionnement égal à la recette réalisée dans leur bureau pen dant trois jours. Aucun cautionnement ne sera inférieur à... 500 Agent comptable du département de la Seine, à Paris...................... 60,000 Les comptables en matières seront assujettis à un cautionnement fixe, savoir: Agents comptables des paquebots de la Méditerranée: A Malte.. A Constantinople.. A Alexandrie... A Smyrne. A Athènes. A Ajaccio. A Bastia Agent comptable des paquebots-postes de la Manche, à Calais. 20,000 8,000 8,000 8,000 4,000 4,000 4,000 4,000 5,000 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, à l'Élysée-National, le 31 Octobre 1850. Signé LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE. Le Ministre des finances, On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de g francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale, ou chez les Directeurs des postes des départements. IMPRIMERIE NATIONALE. - 7 Novembre 1850. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 324*. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. N° 2514. - DÉCRET relatif à l'Administration centrale du Ministère de l'Agriculture et du Commerce. Du 1 Septembre 1850. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, * DÉCRÈTE : ART. 1. L'administration centrale du ministère de l'agri culture et du commerce comprend les services suivants : Cabinet du Ministre. Bureau central, Bureau de la statistique générale de France, Secrétariat général... Bureau des ordonnancements, Bureau des opérations et écritures centrales. Bureau de l'enseignement agricole et vétérinaire, Bureau des encouragements à l'agriculture et des secours, Bureau des subsistances. Bureau de la police sanitaire et industrielle. Bureau de la législation et des tarifs de douanes en Bureau de la législation et des tarifs de douanes à l'étranger, Bureau du mouvement général du commerce et de la navigation. * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. X Série. 54 2. Le cadre de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du commerce comprend : 14 chefs de bureau, 17 sous-chefs, 59 rédacteurs ou commis d'ordre, 34 expéditionnaires. Les fonctionnaires et employés ci-après désignés ne sont pas partie du cadre : 1 chef du cabinet, 1 secrétaire général, 3 chess de division, 1 inspecteur général des haras, chargé du service central; 1 agent spécial, caissier; 1 chef du service du matériel, 1 chargé du départ. 3. La hiérarchie des bureaux et les traitements sont fixés comme ci-après : Rédacteurs ou commis, 8 de 2o classe, à....... 4. Le présent décret recevra son exécution, en ce qui concerne les traitements, dans la mesure des ressources disponibles, en commençant l'application par les chefs de bureau, et suivant l'ordre hiérarchique. 5. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à l'Élysée-National, le 1er Septembre 1850. Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Ministre de l'agriculture et du commerce, |