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CODE PÉNAL BELGE OD

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COMMENTAIRE Et COMPLÉMENT

DO

CODE PÉNAL BELGE

TIRÉS, SAVOIR:

LE COMMENTAIRE,

DES EXPOSÉS DES MOTIFS, DES RAPPORTS FAITS A LA CHAMHRE DES REPRÉSENTANTS ET AU SÉNAT,
ET DES DISCUSSIONS DU PROJET AUX DEUX CHAMBRES;

LE COMPLÉMENT,

DES LOIS QUI SE RÉFÈRENT DIRECTEMENT AU CODE ET LE COMPLÈTENT.

PAR

J.rS.-G. NYPELS,

OFFICIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD,
PROFESSEUR 1 L'criversitÉ DE LIÈGE, ET L'OH DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGÉE FAR LE COUVERREIENT
DE RÉDIGER LE FROJET DE RÉVISION DU CODE FERAI.

TOME TROISIÈME.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMPAGNIE, ÉDITEURS,

RUE RLAES, 33.

1868

LIVRE II DU CODE.

DES INFRACTIONS ET DE LEUR RÉPRESSION EN PARTICULIER.

(SUITE.)

TITRES VII, VIII, IX et X.

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