Documents diplomatiquesImprimerie nationale, 1878 - 316 pages |
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... relatif aux autres voies ferrées qui traversent la Principauté est égale- ment réservé à un accord entre la Sublime ... relatives à la constatation des pro- priétés immobilières où des intérêts musulmans ou autres seraient engagés . Des ...
... relatif aux autres voies ferrées qui traversent la Principauté est égale- ment réservé à un accord entre la Sublime ... relatives à la constatation des pro- priétés immobilières où des intérêts musulmans ou autres seraient engagés . Des ...
Page 76
... relatifs à la Bulgarie , à commencer par l'article vi . Son Altesse donne lecture du 1er alinéa de l'article vi : « La ... relatif à l'étendue des frontières . Sans vouloir recommander l'une ou l'autre procé- dure , Son Altesse demande ...
... relatifs à la Bulgarie , à commencer par l'article vi . Son Altesse donne lecture du 1er alinéa de l'article vi : « La ... relatif à l'étendue des frontières . Sans vouloir recommander l'une ou l'autre procé- dure , Son Altesse demande ...
Page 91
... relatif au droit du gouverneur général d'appeler des troupes ottomanes dans les cas où la sécurité intérieure ou extérieure se trouverait menacée . « Mais ils croient nécessaire de ne point se départir du principe que le Congrès statue ...
... relatif au droit du gouverneur général d'appeler des troupes ottomanes dans les cas où la sécurité intérieure ou extérieure se trouverait menacée . « Mais ils croient nécessaire de ne point se départir du principe que le Congrès statue ...
Page 103
... relatif à l'occu- pation russe , le PREMIER PLÉNIPOTENTIAIRE D'AUTRICHE - HONGRIE lit l'amendement suivant : a « Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Roi a été de tout temps péné- tré de la conviction que l'œuvre du Congrès ne ...
... relatif à l'occu- pation russe , le PREMIER PLÉNIPOTENTIAIRE D'AUTRICHE - HONGRIE lit l'amendement suivant : a « Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Roi a été de tout temps péné- tré de la conviction que l'œuvre du Congrès ne ...
Page 124
... relatif aux religieux catho- liques étrangers en Bulgarie et en Roumélie orientale . M. WADDINGTON expose qu'en présence de la déclaration faite hier par M. le Plénipotentiaire de Turquie , et d'où il résulte que la liberté du culte ...
... relatif aux religieux catho- liques étrangers en Bulgarie et en Roumélie orientale . M. WADDINGTON expose qu'en présence de la déclaration faite hier par M. le Plénipotentiaire de Turquie , et d'où il résulte que la liberté du culte ...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878 France. Ministère des affaires étrangères Affichage du livre entier - 1878 |
Expressions et termes fréquents
accepter Affaires étrangères alinéa Altesse Sérénissime Ambassadeur ARTICLE austro-hongrois Balkans Baron DE HAYMERLE Batoum Berlin Bessarabie Bosnie Bulgarie BÜLOW Cabinet CARATHÉODORY PACHA Collègues Commission de délimitation commission de rédaction Commission européenne Comte ANDRÁSSY Comte CORTI Comte DE LAUNAY Comte DE SAINT-VALLIER Comte SCHOUVALOFF Congrès considérations Constantinople crête D'OUBRIL Danube déclaration demande DESPREZ discussion DOCUMENTS DIPLOMATIQUES donne lecture Excellence frontière Gouvernement ottoman Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée intérêts l'article l'Autriche-Hongrie l'Europe l'Italie l'ordre du jour ligne Lord Beaconsfield Lord SALISBURY Majesté l'Empereur Marquis de Salisbury MEHEMED ALI PACHA mer Noire Ministre des Affaires Monténégro paix partage des eaux pense Pirot Plénipotentiaire de Turquie Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations premier Plénipotentiaire présent Prince DE BISMARCK Prince DE HOHENLOHE Prince GORTCHACOW principe proposition Protocole Provinces Puissances question relatif réserve Roumanie Roumélie orientale SADOULLAH BEY Sandjak Sandjak de Sofia sera serbe seront Stefano stipulations Sublime Porte Sultan territoire tion troupes Turquie Vranja WADDINGTON
Fréquemment cités
Page 288 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Page 27 - Turquie, pourrait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens.
Page 178 - Portes de fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.
Page 287 - Monténégro, et qui voudraient fixer leur résidence hors de la Principauté, pourront conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Personne ne pourra être exproprié que légalement pour cause d'intérêt public, et moyennant une indemnité préalable. Une commission...
Page 292 - Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les Puissances intéressées.
Page 295 - Le Traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent.
Page 283 - Les traités, conventions et arrangements internationaux de quelque nature qu'ils soient, conclus ou à conclure entre la Porte et les Puissances étrangères, seront applicables dans la Roumélie orientale comme dans tout l'Empire ottoman. Les immunités et privilèges acquis aux étrangers, quelle que soit leur condition, seront respectés dans cette province. La...
Page 285 - Bilek-KoritoGacko, jusqu'au col situé entre la Somina-Planina et le mont Curilo, d'où il se dirige à l'est par Vratkovici, laissant ce village à l'Herzégovine, jusqu'au mont Orline. A partir de ce point, la frontière — laissant Ravno au Monténégro — s'avance directement par le nordnord-est en traversant les sommets du Lebersnik et du Volujak, puis descend par la ligne la plus courte sur l'a Piva, qu'elle traverse, et rejoint la Tara en passant entre Crkirca et Nedvina.
Page 90 - SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur est maintenu dans la Roumélie Orientale par une gendarmerie indigène assistée d'une milice locale. Pour la composition de ces deux corps dont les officiers...
Page 283 - États, mais aussi par les ports de la mer Noire, Varna et Bourgas, où elles pourront organiser, pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires.