 Portes de fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.  Documents diplomatiques - Page 178de France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 316 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1878 - 778 pages
...de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaircs des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...et obligations de la Sublime Porte. ARTICLE LII. naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnantes cles Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | 1878 - 126 pages
...Les îles situées dans ce parcours et aux embouchures (les îles des Serpents), ainsi que les borde de la rivière sont compris dans cette neutralité. En conséquence, les fortifications qui l'y trouvent seront rasées, et il ne sera pas permis d'en ériger de nouvelles. Tons les bâtiments... | |
 | 1878 - 596 pages
...eaux des principaulés de Roumanie, de Serbie et de Bulgarie, sauf les stationnâmes usités et les bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les droits, obligations et prérogatives de la commission internationale du Bas-Danube sont maintenant... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur [л Danube en aval des Portes de Fer, à l'exception dos roits, avantages et privilèges. stationuaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galau,... | |
 | 1879 - 502 pages
...mer Noire, est déclarée neutre. Les îles situées dans ce parcours et aux embouchures (les îles des Serpents), ainsi que les bords de la rivière,...bâtiments légers destinés à la police fluviale et aa service des douanes. Les slationnaires aux embouchures sont maintenus, mais ils ne pourront pas... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pages
...nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer, h l'exception des bâtiments légers destinés à la...fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. Article LUI.... | |
 | 1879 - 484 pages
...mer Noire, est déclarée neutre. Les îles situées dans ce parcours et aux embouchures (les îles des Serpents), ainsi que les bords de la rivière, sont compris dans cette neutralité. Eu conséquence, les fortifications qui s'y trouvent seront rasées, et il ne sera pas permis d'en... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 pages
...eaux des principautés de Roumanie, de Serbie et de Bulgarie, sauf les stationnaires usités et les bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les droits, obligations et prérogatives de la commission internationale du bas Danube sont maintenus intacts.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à...fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. Art. LIlI. —... | |
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