Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667

actes affignation ainſi appel Appointement Arrêt ARTICLE auroit auſſi avoit beſoin Bornier c'eſt cauſe Chambre Chap choſe Commiffaire Commiſſaire condamné conféquent configner Conſeil contrainte par corps Déclaration défaut défendeur défenſes délai demande demandeur dépens dépoſition devant le Juge doit domicile dommages & intérêts Enquêtes eſt étoit faifies fans feront figner fignifier foient foit font fraix fuivant Greffe huitaine inſtance Jugemens Jurisdiction juſqu'à juſte juſtice l'affignation l'appel l'Arrêt l'Audience l'enquête l'inſtance l'Ordonnance l'uſage lorſque matiere n'eſt néceſſaire Ordonnance Parlement de Toulouſe perſonne pluſieurs poffeffion pourroit preſcrit préſente procédure procès procès-verbal Procureur Queſt QUESTION PREMIERE QUESTION SECONDE QUESTION TROISIEME raiſon Rapporteur Recueil concernant l'Ordre récufation récuſation reffort régiſtres requête civile s'il ſaiſie ſans ſçavoir ſe pourvoir ſe trouve ſecond ſemble Sénéchal Sentence ſequeſtres ſera ſes ſeul ſeulement ſieur ſignifier ſimple ſoit ſommation ſon ſont ſous ſouvent ſuivant l'Art ſur l'Art taxe témoins Titre Voyez