 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  British and Foreign State Papers - Page 679de Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1834Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1815 - 642 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. —*- Le même jour, il a été publié une ordonnance du roi , qui pourvoit aux emplois de gouverneurs... | |
 | 1815 - 520 pages
...notoires à tous nos eujets , ils les fassent publier et enregistrer partout nu besoin sera : car tfl est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, le 1 3e. jour de mars de l'an de grâce i8i5, etde notre rùcnc le vingtième. Signé LOUIS;... | |
 | 1814 - 492 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notaires à tous nos sujets , ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; «t afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne'... | |
 | France - 1820 - 994 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chos< ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettra notre scel. Donné au château de Saint-Cloud,... | |
 | France - 1821 - 1290 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries , Je if?.e jour du mois de Juillet clé Fan de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième. •... | |
 | France - 1830 - 1998 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...toujours , nous y avons fait mettre notre sceL Donné en notre château de Saint-Cloud, le 2. e jour du mois d'Août, l'an de grâce 1829, et de noire règne... | |
 | France - 1827 - 1138 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent VIH' Série. B. n.° ioi . АЗ ( 6) publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le <>.' jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1 826',, et de... | |
 | France - 1816 - 920 pages
...maintiennent , lassent garder, observer et maintenir, et, pour les ren/dfe plus notoires à tous »os sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons faiwnetp'e notre scei. Donné à Paris, au château, des... | |
 | France - 1822 - 1088 pages
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour.; rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fasse' publier et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soitcfe ferme et stable à toujours, nous y avons fait mecnôtre scel. Donné à Paris, au château... | |
 | France - 1829 - 1468 pages
...et, pour le rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassen publier et enregistrer par -tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce sok chos ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettr notre scel. Donné au château de Saint-Cloud,... | |
| |
