England's Policy in the EastChapman and Hall, 1877 - 185 pages |
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... seront réciproquement évacués . Des arrangements spéciaux régleront le mode de l'évacua- tion , qui devra être aussi prompte que faire se pourra . Art . 3. Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies s'engage à restituer à Sa Majesté le ...
... seront réciproquement évacués . Des arrangements spéciaux régleront le mode de l'évacua- tion , qui devra être aussi prompte que faire se pourra . Art . 3. Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies s'engage à restituer à Sa Majesté le ...
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... seront revisés . Pour établir un complet accord sur cette revision , une com- mission spéciale , sur la composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront , se réunira sans délai à Cette commission aura pour tâche ...
... seront revisés . Pour établir un complet accord sur cette revision , une com- mission spéciale , sur la composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront , se réunira sans délai à Cette commission aura pour tâche ...
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... seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés . Une instruction du congrès réglera les rapports de la com- mission avec ces divans . Art . 25. Prenant en considération l ...
... seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés . Une instruction du congrès réglera les rapports de la com- mission avec ces divans . Art . 25. Prenant en considération l ...
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... seront évacués après l'échange des ratifications du présent traité , aussitôt que faire se pourra . Les délais et les moyens d'exécution feront l'objet d'un arrangement entre la Sublime - Porte et les puis- sances dont les troupes ont ...
... seront évacués après l'échange des ratifications du présent traité , aussitôt que faire se pourra . Les délais et les moyens d'exécution feront l'objet d'un arrangement entre la Sublime - Porte et les puis- sances dont les troupes ont ...
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... seront employés , comme il est d'usage , au service de légations des puissances amies . Art . 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contrac- tantes est autorisée à faire ...
... seront employés , comme il est d'usage , au service de légations des puissances amies . Art . 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contrac- tantes est autorisée à faire ...
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England's Policy in the East Henry DE WORMS (Baron Pirbright.),Henry de Worms baron Pirbright Affichage du livre entier - 1877 |
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Expressions et termes fréquents
Ambassador armistice atrocities aura Austria autres avoir Baron de Worms bâtiments Black Sea Bosnia Bosnia and Herzegovina Bulgaria Cabinets Chrétiens Constantinople Count Andrassy Count Schouvaloff Crimean Crimean war d'une Danube Dardanelles DERBY TO SIR despatch deux droit EARL OF DERBY East Eastern Question échangé England été être Europe Excellency fait fleet Foreign Office garantie Grande-Bretagne et d'Irlande guerre Herzegovina Impériales instructed insurrection interests jour l'empereur des Français l'Europe l'Herzégovine liberté Lord Derby Majesté l'empereur Majesty's Government ment mesures mettre mil huit cent naval opinion Ottoman Empire pacification paix parties peace plénipotentiaires political population Porte pourra Powers prendre présent traité Prince Principautés proposals puissances contractantes qu'il reforms reine du royaume-uni roi de Sardaigne Russia sera seront Servia Servia and Montenegro signé Sir H Sir Henry Elliot Slavonic sous Sublime-Porte suivants Sultan tion Treaty of Paris troops Turkey Turkish Christians Turkish Government Turks Turquie Yomuds
Fréquemment cités
Page 109 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, voulant étendre à la mer Baltique l'accord si heureusement rétabli entre elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale, ont résolu de conclure une convention...
Page 96 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la...
Page 98 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 97 - Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Page 104 - Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire...
Page 105 - ... dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité.
Page 109 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs armes.
Page 106 - Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume*uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...
Page 107 - La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance.
Page 98 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.