Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royautéC. Gosselin, 1828 - 348 pages |
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... autorité , quand il la verra loyalement « défendue par cette même classe de ci- << toyens désormais attachés , par les liens < « < les plus forts , au système du gouverne- << ment . « Il faut donc se hâter d'établir cette grande ...
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... autorité , elles s'éloignent insensiblement de leur but , et donnent naissance à des forces rivales qui s'affermissent par le laps du temps , de- nemens aient été dirigés par l'assemblée des chefs de famille , mais cet état n'a pas ...
... autorité , elles s'éloignent insensiblement de leur but , et donnent naissance à des forces rivales qui s'affermissent par le laps du temps , de- nemens aient été dirigés par l'assemblée des chefs de famille , mais cet état n'a pas ...
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... tructives de toutes les forces qui se sont formées depuis , ou de transiger au con- traire avec ces forces nouvelles , en leur cédant une partie de son autorité . Les princes de l'Orient , plus particuliè- rement protégés par ( 18 )
... tructives de toutes les forces qui se sont formées depuis , ou de transiger au con- traire avec ces forces nouvelles , en leur cédant une partie de son autorité . Les princes de l'Orient , plus particuliè- rement protégés par ( 18 )
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Expressions et termes fréquents
acte aujourd'hui aura autorité cendans cham chambre des députés chambre des pairs Charte choses classe de citoyens clergé colléges des élec colléges des électeurs colléges électoraux colléges héréditaires constitutionnel couronne d'électeurs d'élection d'Espagne déclarer descen descendans mâles desdites despotisme dévouement disposition doctrines duc d'Orléans duc de Berry électeurs héréditaires électeurs mobiles électorats héréditaires enfans et descendans établi familles force frère et petit-fils gouver gouvernement grace hérédi influence institutions intérêt jamais jésuites l'État l'Europe l'extinction l'hérédité l'organisation des colléges lettres-patentes libertés publiques ligne masculine loi des élections Louis XVIII maison de Bourbon maison régnante majorats d'expectative majorats des pairs ment mineur ministres monarchie nation nomination nouveau système électoral paix petits colléges peuple politique pourrait pouvoir constituant pouvoir électoral présente principe priviléges puissance législative puisse qu'autant raient régence républicaines révolution ronne royale royauté sera seront seul souveraineté successeur succession teurs héréditaires tion titres toyens très-cher et très-amé trône
Fréquemment cités
Page 304 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
Page 158 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
Page 305 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tout.
Page 318 - Et pour plus grande stabilité et sûreté de ce qui est contenu en cette renonciation, et de ce qui est statué et promis de ma part , j'engage de nouveau ma foi et parole royale, et je jure solennellement par les...
Page 316 - Je veux qu'elles ne me puissent servir de fondement pour les effets qui y sont prévus. Je les rejette et y renonce, et les regarde comme nulles, d'aucune valeur, comme cancellées et comme si jamais elles n'avaient été données.
Page 319 - ... proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai , mais plutôt en ce cas je fais un autre serment , tel qu'il soit et demeure entier , nonobstant toutes dispenses qui...
Page 302 - ... de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, statué et ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que...
Page 312 - ... ou puissent avoir en quelque temps que ce puisse être à l'avenir , à la succession de la couronne de France. Je les abandonne et m'en désiste pour moi et pour eux, et je...
Page 287 - Ainsi persuadé que le roi d'Espagne, notre petit-fils, conservera toujours pour nous, pour sa maison, pour le royaume où il est né, la même tendresse et les mêmes...
Page 319 - ... le plus naturel , le plus littéral et le plus évident ; que je n'ai point demandé ni ne demanderai point d'être relevé de ce serment, et que si quelque personne particulière le...