Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royautéCharles Gosselin, 1828 - 348 pages |
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... présente en compensation . Ces réflexions auraient dû conduire Louis XVIII à placer les fondemens de la royauté sur des intérêts positifs . Il devait être d'autant plus affermi dans cette pen- sée que , se voyant contraint de céder à Ja ...
... présente en compensation . Ces réflexions auraient dû conduire Louis XVIII à placer les fondemens de la royauté sur des intérêts positifs . Il devait être d'autant plus affermi dans cette pen- sée que , se voyant contraint de céder à Ja ...
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... révolte se propage de plus en plus ; à quel parti compte - t - on qu'il s'arrête ? Veut - on qu'il se présente un jour devant la cham- bre des députés et qu'il dépose sa cou- 5 ronne à ses pieds ? Sont - ce là les ( 65 )
... révolte se propage de plus en plus ; à quel parti compte - t - on qu'il s'arrête ? Veut - on qu'il se présente un jour devant la cham- bre des députés et qu'il dépose sa cou- 5 ronne à ses pieds ? Sont - ce là les ( 65 )
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... , et une foule de professions lucratives occupent chez nous toute la population . Notre ter ritoire , qui ne présente presque partout qu'une vaste plaine , laisse , à des levées faites à la hâte , peu d'espoir de succès contre ( 66 )
... , et une foule de professions lucratives occupent chez nous toute la population . Notre ter ritoire , qui ne présente presque partout qu'une vaste plaine , laisse , à des levées faites à la hâte , peu d'espoir de succès contre ( 66 )
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... présente- raient comme les vrais et légitimes succes- seurs de la couronne de France , l'Europe n'eût plus aucun intérêt au maintien de cette renonciation . Nous avons raisonné jusqu'à présent dans la supposition que les descendans de ...
... présente- raient comme les vrais et légitimes succes- seurs de la couronne de France , l'Europe n'eût plus aucun intérêt au maintien de cette renonciation . Nous avons raisonné jusqu'à présent dans la supposition que les descendans de ...
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... présente le système électoral , et auxquelles il n'est pas moins important de porter remède . que nous espérons l'avoir démontré dans les chapitres précédens , l'organisation des colléges électoraux a été entièrement omise dans la ...
... présente le système électoral , et auxquelles il n'est pas moins important de porter remède . que nous espérons l'avoir démontré dans les chapitres précédens , l'organisation des colléges électoraux a été entièrement omise dans la ...
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Expressions et termes fréquents
acte aujourd'hui aura autorité cendans cham chambre des députés chambre des pairs Charte choses classe de citoyens clergé colléges des élec colléges des électeurs colléges électoraux colléges héréditaires constitutionnel couronne d'électeurs d'élection d'Espagne déclarer descen descendans mâles desdites despotisme dévouement disposition doctrines duc d'Orléans duc de Berry électeurs héréditaires électeurs mobiles électorats héréditaires enfans et descendans établi familles force frère et petit-fils gouver gouvernement grace hérédi influence institutions intérêt jamais jésuites l'État l'Europe l'extinction l'hérédité l'organisation des colléges lettres-patentes libertés publiques ligne masculine loi des élections Louis XVIII maison de Bourbon maison régnante majorat électoral majorats d'expectative majorats des pairs ment mineur ministres monarchie nation nomination nouveau système électoral paix petits colléges peuple politique pourrait pouvoir constituant pouvoir électoral présente principe priviléges puissance législative puisse qu'autant raient régence républicaines révolution ronne royale royauté sera seront seul souveraineté successeur succession tion titres toyens très-cher et très-amé trône
Fréquemment cités
Page 304 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
Page 158 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
Page 305 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tout.
Page 318 - Et pour plus grande stabilité et sûreté de ce qui est contenu en cette renonciation, et de ce qui est statué et promis de ma part , j'engage de nouveau ma foi et parole royale, et je jure solennellement par les...
Page 316 - Je veux qu'elles ne me puissent servir de fondement pour les effets qui y sont prévus. Je les rejette et y renonce, et les regarde comme nulles, d'aucune valeur, comme cancellées et comme si jamais elles n'avaient été données.
Page 319 - ... proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai , mais plutôt en ce cas je fais un autre serment , tel qu'il soit et demeure entier , nonobstant toutes dispenses qui...
Page 302 - ... de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, statué et ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que...
Page 312 - ... ou puissent avoir en quelque temps que ce puisse être à l'avenir , à la succession de la couronne de France. Je les abandonne et m'en désiste pour moi et pour eux, et je...
Page 287 - Ainsi persuadé que le roi d'Espagne, notre petit-fils, conservera toujours pour nous, pour sa maison, pour le royaume où il est né, la même tendresse et les mêmes...
Page 319 - ... le plus naturel , le plus littéral et le plus évident ; que je n'ai point demandé ni ne demanderai point d'être relevé de ce serment, et que si quelque personne particulière le...