Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royautéCharles Gosselin, 1828 - 348 pages |
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... sera plus permis à la chambre des pairs d'avoir une opinion qui lui soit propre ; et si jamais elle s'avisait de rejeter une loi qui aurait été adoptée par la chambre des députés , on se servirait contre elle des mêmes moyens de ...
... sera plus permis à la chambre des pairs d'avoir une opinion qui lui soit propre ; et si jamais elle s'avisait de rejeter une loi qui aurait été adoptée par la chambre des députés , on se servirait contre elle des mêmes moyens de ...
Page 65
... sera démontré qu'avec de pareils élémens de gouvernement , il est impossible d'établir un ordre de cho- ses durable ; qu'au contraire , l'esprit de révolte se propage de plus en plus ; à quel parti compte - t - on qu'il s'arrête ? Veut ...
... sera démontré qu'avec de pareils élémens de gouvernement , il est impossible d'établir un ordre de cho- ses durable ; qu'au contraire , l'esprit de révolte se propage de plus en plus ; à quel parti compte - t - on qu'il s'arrête ? Veut ...
Page 76
... sera tou- jours l'ennemi des libertés publiques . Sans doute il s'écoulera un long temps avant qu'il oublie son ancienne splendeur , et qu'il renonce à l'espoir de la reconquérir : c'est une faiblesse qu'il partage avec toutes les ...
... sera tou- jours l'ennemi des libertés publiques . Sans doute il s'écoulera un long temps avant qu'il oublie son ancienne splendeur , et qu'il renonce à l'espoir de la reconquérir : c'est une faiblesse qu'il partage avec toutes les ...
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... du clergé sur les ruines des libertés publi- ques ; mais ce triomphe ne sera que de courte durée ; on ne peut braver long- temps l'intime conviction des peuples . Pour affermir son autorité sur la France su- perstitieuse du seizième ( 79 )
... du clergé sur les ruines des libertés publi- ques ; mais ce triomphe ne sera que de courte durée ; on ne peut braver long- temps l'intime conviction des peuples . Pour affermir son autorité sur la France su- perstitieuse du seizième ( 79 )
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... sera obligé de rester gallican , et de tenir le clergé inflexiblement éloigné de toute par- ticipation au gouvernement . Le clergé n'est plus aujourd'hui un pou- voir politique ; la raison des peuples a brisé l'influence qu'il avait ...
... sera obligé de rester gallican , et de tenir le clergé inflexiblement éloigné de toute par- ticipation au gouvernement . Le clergé n'est plus aujourd'hui un pou- voir politique ; la raison des peuples a brisé l'influence qu'il avait ...
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Expressions et termes fréquents
acte aujourd'hui aura autorité cendans cham chambre des députés chambre des pairs Charte choses classe de citoyens clergé colléges des élec colléges des électeurs colléges électoraux colléges héréditaires constitutionnel couronne d'électeurs d'élection d'Espagne déclarer descen descendans mâles desdites despotisme dévouement disposition doctrines duc d'Orléans duc de Berry électeurs héréditaires électeurs mobiles électorats héréditaires enfans et descendans établi familles force frère et petit-fils gouver gouvernement grace hérédi influence institutions intérêt jamais jésuites l'État l'Europe l'extinction l'hérédité l'organisation des colléges lettres-patentes libertés publiques ligne masculine loi des élections Louis XVIII maison de Bourbon maison régnante majorat électoral majorats d'expectative majorats des pairs ment mineur ministres monarchie nation nomination nouveau système électoral paix petits colléges peuple politique pourrait pouvoir constituant pouvoir électoral présente principe priviléges puissance législative puisse qu'autant raient régence républicaines révolution ronne royale royauté sera seront seul souveraineté successeur succession tion titres toyens très-cher et très-amé trône
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Page 304 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
Page 158 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
Page 305 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tout.
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Page 316 - Je veux qu'elles ne me puissent servir de fondement pour les effets qui y sont prévus. Je les rejette et y renonce, et les regarde comme nulles, d'aucune valeur, comme cancellées et comme si jamais elles n'avaient été données.
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Page 302 - ... de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, statué et ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que...
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Page 287 - Ainsi persuadé que le roi d'Espagne, notre petit-fils, conservera toujours pour nous, pour sa maison, pour le royaume où il est né, la même tendresse et les mêmes...
Page 319 - ... le plus naturel , le plus littéral et le plus évident ; que je n'ai point demandé ni ne demanderai point d'être relevé de ce serment, et que si quelque personne particulière le...