 | France - 1826 - 500 pages
...ils ont employé le ministère, des peines portées par l'art. 20 dudit édit. A ces causes , etc. Nous avons dit , statué et ordonné , et par ces...statuons et ordonnons , voulons et nous plaît que les art. i4, i5 , i6 et 22 de l'édit donné au mois d'août i 749 , soient exécutés suivant leur... | |
 | France - 1822 - 668 pages
...puissance etauloriié royale, nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présente signées do noire main disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît que ledit acte de renonciation ('e nolredit frère et petit-fils le roi d'Espagne , et ceux de notredit petit-fils le duc de Bcrry... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1880 - 942 pages
...patentes sur ce nécessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit,...disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. Ier. Nous avons confirmé et confirmons l'établissement dud. collège de la ville... | |
 | France - 1830 - 666 pages
..., pleine puissance etautoriié royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présente signées de notre main disons , statuons et ordonnons...voulons et nous plaît que ledit acte de renonciation c!e nolredit frère et petit-fils le roi d'Espagne , et ceux de notredit petit-fils le duc de Berry... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...lettres-patentes du mois de décembre 1700 , sous le contre*scel de notre chancellerie : de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale ,...frère et petit-fils le roi d'Espagne , et ceux de notre petit-fils le duc de Berry , et de notredit neveu le duc d'Orléans , que nous avons admis et... | |
 | C. Lourde - 1838 - 494 pages
...ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons..., statuons et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'il soit rendu plainte , si fait n'a été , en notre cour de parlement du comté de Provence par... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...lettres patentes du mois de décembre 1 700, sous le contre-scel de notre chancellerie : de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous...frère et petit-fils le roi d'Espagne, et ceux de notre petit-fils le duc de Berry, et de notredit neveu le duc d'Orléans , que nous avons admis et... | |
 | P. L. Jacob - 1852 - 550 pages
...ensemble notre ordonnance du 29 décembre 1664 : de l'avis d'icelui, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit,...signées de notre main, disons, statuons et ordonnons ce qui ensuit. C'est à sçavoir, que conformément à nos précédents règlements, Nous avons fait... | |
 | 1853 - 906 pages
...d'Argenson, le roi ( il avait huit ans ) transmit des lettres patentes où on lit : « De notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous...présentes signées de notre main, disons, statuons, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit, » à savoir, que le parlement de Paris conservât le... | |
 | André Cochut - 1853 - 260 pages
...d'Argenson, le roi ( il avait huit ans ) transmit des lettres patentes où on lit : <• De notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous...présentes signées de notre main, disons, statuons, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit, » à savoir, que le parlement de Paris conservât le... | |
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... de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, statué et ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que... 
