Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne ..., Volume 2Imprimerie nationale, 1872 |
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... article 1 " : « L'empire allemand possédera ces territoires à perpétuité , en toute souveraineté et propriété . Une ... article 1 " , dit : L'Assemblée connaît maintenant le texte complet de l'article 1a . M. Le Président . Je mets aux ...
... article 1 " : « L'empire allemand possédera ces territoires à perpétuité , en toute souveraineté et propriété . Une ... article 1 " , dit : L'Assemblée connaît maintenant le texte complet de l'article 1a . M. Le Président . Je mets aux ...
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... articles de leur croyance est que la guerre pour la guerre est abominable et impie ( Adhésion sur plusieurs bancs ) ; que le régime des armées permanentes fournit au despotisme un point d'appui dange- reux et un détestable levier ; que ...
... articles de leur croyance est que la guerre pour la guerre est abominable et impie ( Adhésion sur plusieurs bancs ) ; que le régime des armées permanentes fournit au despotisme un point d'appui dange- reux et un détestable levier ; que ...
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... article 72 bis du règlement , il ne peut être voté particulièrement sur les articles du traité . « Lorsque l'Assemblée est saisie d'un projet de loi , dit cet article , par lequel le Gouvernement , conformément à l'article 53 de la ...
... article 72 bis du règlement , il ne peut être voté particulièrement sur les articles du traité . « Lorsque l'Assemblée est saisie d'un projet de loi , dit cet article , par lequel le Gouvernement , conformément à l'article 53 de la ...
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... articles du traité qu'un amende- ment n'est pas admissible . Mais je vous répète qu'il ne m'a été remis aucun amen- dement , qu'il aurait dû être écrit et signé , et que , par conséquent , il n'y a pas lieu à le développer . ( Très ...
... articles du traité qu'un amende- ment n'est pas admissible . Mais je vous répète qu'il ne m'a été remis aucun amen- dement , qu'il aurait dû être écrit et signé , et que , par conséquent , il n'y a pas lieu à le développer . ( Très ...
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... Article 1 : M. Steinheil . Adoption . Article 2 : MM . Raudot , le général Chareton , le Chef du Pouvoir exécutif . le général baron de Chabaud - Latour . Adoption au scrutin de l'article 2 . Vote de l'ensemble du projet . - L'ordre du ...
... Article 1 : M. Steinheil . Adoption . Article 2 : MM . Raudot , le général Chareton , le Chef du Pouvoir exécutif . le général baron de Chabaud - Latour . Adoption au scrutin de l'article 2 . Vote de l'ensemble du projet . - L'ordre du ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
12 février actes affaires étrangères affranchies allemand Applaudissements Approbation articles aurait avez avons ballon d'Alsace Bamberger bancs Belfort Bismarck bureaux capitulation centimes Chef du Pouvoir civil clôture commandant commission communes comte conditions Conseil d'enquête conséquence d'urgence demande la parole dépêches closes dire discussion dispositions EDMOND TURQUET EMMANUEL ARAGO février française frontière garnison gauche général général de Wimpffen Gouvernement guerre intérêts j'ai JULES FAVRE l'administration l'Allemagne l'Alsace l'Alsace-Lorraine l'armée l'article l'Assemblée nationale l'ennemi l'état l'honneur lettres Lorraine LOUIS BLANC Luxembourg membres ment Messieurs Metz Meurthe militaires milliards millions Ministre des affaires mois Monsieur Moselle nécessaires négociations officiers originaires patriotisme payement pays place Pouvoir exécutif préliminaires de paix présent Président projet de loi proposition Prusse Prussiens question ratification réclamations règlement République réquisitions Russie séance sera seront seulement sommes stipulations taxe territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix transit Très-bien tribune Versailles VICTOR HUGO VICTOR LEFRANC voix Vosges vote
Fréquemment cités
Page 80 - Livrés, au mépris de toute justice et par un odieux abus de la force, à la domination de l'étranger, nous avons un dernier devoir à remplir. Nous déclarons encore une fois nul et non avenu un pacte qui dispose de nous sans notre consentement. La revendication de nos droits...
Page 41 - L'Assemblée nationale clôt l'incident , et dans les circonstances douloureuses que traverse la patrie et en face de protestations et de réserves inattendues, confirme la déchéance de Napoléon III et de sa dynastie , déjà prononcée par le suffrage universel , et le déclare responsable de la ruine , de l'invasion et du démembrement de la France.
Page 285 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue.
Page 210 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 49 - Français, et nous ne voulons pas qu'on fasse à autrui ce que nous ne voudrions pas qui nous fût fait.
Page 3 - Nous proclamons par les présentes à jamais inviolable le droit des Alsaciens et des Lorrains de rester membres de la nation française, et nous jurons, tant pour nous que pour nos commettants, nos enfants et leurs descendants, de le revendiquer éternellement et par toutes les voies envers et contre tous usurpateurs.
Page 354 - Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes , que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les troupes prisonnières de guerre déposeront leurs armes, qui seront réunies dans...
Page 338 - Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale, par M.
Page 80 - Au moment de quitter cette enceinte où notre dignité ne nous permet plus de siéger, et malgré l'amertume de notre douleur, la pensée suprême que nous trouvons au fond de nos cœurs est une pensée de reconnaissance pour ceux qui, pendant six mois, n'ont pas cessé de nous défendra, et d'inaltérable attachement à la patrie dont nous sommes violemment arrachés.
Page 3 - Un pareil excès de pouvoir, qui aurait pour effet de mutiler la mère commune, dénoncerait aux justes sévérités de l'histoire ceux qui s'en rendraient coupables. » La France peut subir les coups de la force, elle ne peut sanctionner ses arrêts.