| Jean Baptiste Robinet - 1781 - 720 pages
...négative , raifonnent de la manière fuivante. L'obligation de réparer le dommage eft une obligation perfonnelle ; & pour être attachée aux biens, il faut qu'elle foit auparavant impofée à la perfonoe à qui ces biens appartiennent. Or un Furieux , n'ayant pas l'ufage de la raifon , n'eil fufceptible... | |
| Achille François Le Sellyer - 1867 - 504 pages
...dit-il, « et, pour être attachée aux biens, il faut qu'elle soit aupa« ravant imposée àla personne à qui ces biens appartiennent. « Or, un furieux ou un enfant, par cela même qu'ils n'ont « pas l'usage de la raison, ne sont susceptibles d'aucune obli« gation pendant... | |
| |