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" Obli„ gation perfonnelle; & pour être attachée aux „ Biens, il faut qu'elle foit auparavant impofée „ à la Perfonne, à qui ces Biens appartiennent. „ Or un Furieux , ou un Enfant, par cela mê... "
Bibliothèque raisonnée des ouvrages des savans de l'Europe - Page 18
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Volume 20

Jean Baptiste Robinet - 1781 - 720 pages
...négative , raifonnent de la manière fuivante. L'obligation de réparer le dommage eft une obligation perfonnelle ; & pour être attachée aux biens, il faut qu'elle foit auparavant impofée à la perfonoe à qui ces biens appartiennent. Or un Furieux , n'ayant pas l'ufage de la raifon , n'eil fufceptible...
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Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité ..., Volume 1

Achille François Le Sellyer - 1867 - 504 pages
...dit-il, « et, pour être attachée aux biens, il faut qu'elle soit aupa« ravant imposée àla personne à qui ces biens appartiennent. « Or, un furieux ou un enfant, par cela même qu'ils n'ont « pas l'usage de la raison, ne sont susceptibles d'aucune obli« gation pendant...
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