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Livres Livres 1 - 10 sur 27 pour Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray,....
" Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, nous avons ordonné et ordonnons, déclaré et déclarons ce qui suit :  "
Mes mémoires: 1.-10. sér - Page 52
1863
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Numéros 1 à 138

1815
...dont le mode sur-tout de perception des droilsréunis a été la cause ou le préteste. A ces causes , sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray , et de l'avis de notre conseil ,. Nous avons déclaré et déclarons , ordonné et...
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Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis-numbered 129].

1815
...dont le mode surtout de perception des droite réunis'a été la cause on le prétexte. A ces causes, sur le . rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, et de l'avis de notre conseil. Nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 4

1815
...tvpe des diangemens. qui nous resteront à faire, suffira presque pour les produire. •A. ces causes, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Danibray., commandeur de nos ordres, JNous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art....
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Bulletin des lois

France - 1815
...des Tuileries , le 27 Septembre 1814. LOUIS, ipar la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur Dambray ; Ayant égard aux motifs qui ont porté la dame dt Rail, née de Sauvigney, fille...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1815
...grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ses présentes lettres verront , salut. Sur le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Damtray ; Vu notre ordonnance du 28 de ce mois , Nous avons nommé et nommons Directeur...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

1815
...tvpe des changemens qui nous resteront à faire , suffira presque pour les produire. A ces causes, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...usages qui régissent la noblesse de notre royaume, et déjà établi pour l'ordre de Saint Louis; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France, le sieur L-ambray, JSOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit i ART. I ." H continuera d'être expédié...
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Commentaire sur la loi relative à la publication, aux effets, et à l ...

P. A. Quinet - 1819 - 576 pages
...constater la réception sur un registre. A quoi voulant pourvoir, nous avons par la présente , et sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, chargé du porte-feuille du ministre de la justice, notre...
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Les Montmorency de France et les Montmorency d'Irlande; ou, Précis ...

Hervé de Montmorency-Morrès, Montmorency (family.) - 1828 - 215 pages
...LETTRES de décalation de NATURALITÉ. • A cette cause, voulant traiter favorablement l'exposant, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France; »Yu la déclaration faite par le pétitionnaire devant le maire du dixième arrondissement île notre...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. ¬de Saint-Maurice, comte de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...usages qui régissent la noblesse de notre royaume, et déjà établi pour l'ordre de Saint-Louis ; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambrny, • Nous AVONS ORDONNA et ORDONNONS ce .qui suit :' ART. Ier, II continuera d'être...
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