Loi du 29 octobre 1815 (sûreté publique (sur la). Mal que cette loi a fait, II, 435, 437.—(Voyez l'art. de la Chambre des Députés de 1815.) Loi du 9 novembre 1815 (sur les cris séditieux). - Dans quelles conjonctures elle fut rendue, II, 241.-Comparée avec le Code pénal, 242.—Embarras dans lequel doit se trouver un tribunal obligé de juger d'après cette loi, 243.- Elle est appliquée aux imprimeurs, 471.-Vague des dispositions de cette loi, 471. Louis XIV. Mauvais résultat des mesures qu'il prit en faveur de la religion, I, 342.—Il dit que les rois sont maîtres absolus des biens de leurs sujets : inconvéniens de cette opinion, 384. - De la protection qu'il a accordée aux lettres, II, 8. De la censure sous son règne, 9.-Langage qu'il tiendrait à l'époque où nous vivons, 38. Ludlow I, 468; II, 46. M. Maccarthy (M. de), député. - Sur son opinion dans la discussion du projet de loi relatif aux journaux, II, 27. Machiavel, I, 22. Son opinion sur la bonté des choix faits par le peuple, 57, 69. Maitrises et Jurandes, I, 364. Majorité. Elle est sans force, dans les assemblées, si elle n'a pas de garantie constitutionnelle, I, 32. Sur le caractère des majorités en France, III, 45. Makinstosh, II, 121.- Pamphlétaire anglais, II, 20. (Voy. Pamphlétaires.) Malleville (M. de) pair de France. Différence des écrits et des journaux, II, 401. Marchangy (M.de) II,248. Ce qu'il dit sur l'Interprétation, dans son plaidoyer contre M. Fiévée, III, 210. Il invoque la loi du 9 novembre contre M. Scheffer, III, 6e part, 19. -Ce qu'il dit dans le procès de M. Créton, il se contredit dans le procès de M. Tartarin, 20. - Principes destructifs de la liberté de la presse, qu'il émet dans le procès de la Bibliothèque historique, etc., 25. Massacres de Nimes en 1815. D'un pamphlet qui cherche à les légitimer, III, 243.-Morceaux extraits de ce pamphlet, 259. Membres des assemblées représentatives. Ils peuvent devenir ministres, I, 90. Lorsqu'un membre des assemblées représentatives est nommé par le gouvernement à des places amovibles, il devrait se faire réélire par ses commettans, I, 90; II, 206. Avantages de la possibilité de l'élévation des membres des assemblées représentatives au ministère, I, 91.Ils ne doivent pas être salariés, 98, II, 206. — Doivent être choisis dans la classe aisée, I, 99, 141.—Ceux de la deuxième Chambre doivent être indéfiniment rééligibles, 102. — Ne doivent pas être révoqués ou expulsés que pour délits prévus par les lois, 105. Les membres de la Chambre élective ne peuvent être juges des ministres coupables, II, 97.- Ils devraient se faire réélire quand ils acceptent une place salariée, III, 6e part., 48. Ministère public. - Depuis 30 ans il considère toujours l'accusé comme convaincu, et le couvre d'opprobre avant que la loi ait prononcé, II, 460. Ministère. La tendance de tout ministère est d'empié ter, III, 6e part., 51. Ministériels (des), III, 6e part., 37 et suiv. Des discours des députés qui sont de ce parti, 40. De leurs propositions, 40. Ils sont toujours en avant du ministère, pour le despotisme, et en arrière de lui pour la liberté, 41. Ministres. Sont les dépositaires du pouvoir exécutif, I, 42. Doivent pouvoir être membres des assemblées représentatives, 42, 90. Leur responsabilité, 43, 211.— La proposition des lois doit être faite en leur nom, 43, 225. -Avantage de leur présence aux chambres législatives, ga. Précautions nécessaires à cet égard, vu le petit nombre des députés, 94. Ils sont nommés par le roi, 212. — -Doivent seuls signer les actes du pouvoir exécutif, 231, 43. -Différence de leur position et de celle du roi, II, 6Distinction des crimes ou délits qu'ils peuvent commettre comme ministres et comme particuliers, 56, 61. Ils peuvent être poursuivis devant les tribunaux pour les délits qu'ils feraient comme particuliers, 61. Insuffisance d'une action civile contre les ministres ou leurs agens qui se rendraient, coupables d'attentats contre les individus, 80. C'est une pétition de principe que d'établir qu'il est nécessaire que l'autorité permette d'intenter cette action civile, 80. Nécessité de prendre des moyens constitutionnels pour réprimer le mal que pourraient faire les ministres, sans s'écarter de la lettre de la loi, 88. Du tribunal qui doit les juger, 95, Ils doivent être jugés par les pairs, 98. — De leur mise en accusation, 99.- Par qui l'action contre les ministres accusés doit-elle être suivie, 105.-Doit-elle être remise à un magistrat inamovible, nommé par le roi,ou aux procureurs généraux? 106.-Des peines qu'on doit prononcer contre eux, 110; inconvénient des peines infamantes, 111. - Peuventils être graciés par le roi ?-Des engagemens des ministres avec la société, 120. Dans un gouvernement représentatif il est naturel qu'ils cherchent à influencer les élections, 163. Examen de cet axiome « Qu'attaquer les ministres c'est attaquer le roi »; réfutation de cet axiome, 429. Ministres du culte. (Voy. Religion.) Minorité. Influence d'une minorité qui attaque, I, 32. -Exemple tiré de l'assemblée constituante, 32. Monarchie. Part qu'il faut donner au roi dans cette forme de gouvernement, I, vj. - Différence de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle, 19. Monarchie constitutionnelle. Ses avantages, I, 19, 23. organisée, 47. Avantage de son gouvernement sur celui d'une république, II, 6. Montesquieu, I, 85; II, 17, 26. — Exige un corps intermédiaire entre le roi et le peuple, 51. — Ce qu'il dit sur l'instinct du peuple pour choisir ses magistrats, 57, 69.— Sur la brigue, 76. Sur les places à vie, 104.-Ses idées sur la force armée peu applicables, 127. N'est pas assez précis sur la souveraineté du peuple, 174.- Sa définition de la liberté, 174. Montesquiou (M. l'abbé de), ministre de l'intérieur. — Observations sur son discours en faveur du projet de loi sur la liberté de la presse, d'octobre 1814, II, 3. — (Voy. Projet de loi sur la liberté de la presse, etc.) Montlosier (M. de), I, 243; II, 20. Moreau (le général), ce sont les amis de la liberté qui ont pris sa défense, II, 149. Mounier A fait des pamphlets quand il a jugé que ce genre d'écrits avait son utilité, II, 20. Muyard de Vouglans (M.), II, 441. N. Nation française (la), ce qu'elle a voulu en faisant la révolution, II, 154. Necker (M.), ce qu'il dit sur le nombre des électeurs et sur les listes d'éligibles, II, 191. — Sa réponse à un seigneur qui sollicitait une pension pour un de ses cliens, 327. Nimes.- Coup d'œil sur la conduite de ses habitans, depuis le commencement de la révolution, III, 244.— Les premiers symptômes de troubles se manifestent après que l'assemblée constituante eut rendu ses décrets sur les propriétés du clergé, 244. Les catholiques attaquent les protestans, le 1er et le 3 mai 1790, 245. Journée du 13 mai 1790, 243.-Le collége électoral déclare que les protestans n'ont pas été les agresseurs, 246. — De l'ins - fluence des protestans de Nîmes, durant la révolution, 244.- - emparer, - - North (lord), I, 54, 246; II, 122. Notabilité.-Institution de la constitution de l'an VIII, 1, 63. 0. Obeissance.-Obéissance à la loi, I, 306.-On doit obéir -- Odillon-Barrot, avocat. Lettres qui lui sont adressées, - Opinion. -En France elle se forme à Paris, I, 441.-II Opposition dans les citoyens ( de l'), III, 256. |