Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1918 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... charges qu'ils prenaient sur eux , les États - Unis ont consenti des prêts considérables à tous les Alliés . Ces avances ont permis de payer sur place les marchandises , les matières premières , les munitions , le matériel de toute ...
... charges qu'ils prenaient sur eux , les États - Unis ont consenti des prêts considérables à tous les Alliés . Ces avances ont permis de payer sur place les marchandises , les matières premières , les munitions , le matériel de toute ...
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... charges , mais encore avec des conditions arbitraires , et elle a élevé le taux maximum des droits à 18 p . 100 , toujours entre non - parents ; la loi du 30 mars 1902 , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de ...
... charges , mais encore avec des conditions arbitraires , et elle a élevé le taux maximum des droits à 18 p . 100 , toujours entre non - parents ; la loi du 30 mars 1902 , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de ...
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... charges . M. Klotz , évaluant à 361 millions par an le rapport de ces nouveaux droits , nous pouvons nous demander si l'épargne publique absorbera les valeurs successorales qui seront jetées sur le marché pour liquider les frais . Les ...
... charges . M. Klotz , évaluant à 361 millions par an le rapport de ces nouveaux droits , nous pouvons nous demander si l'épargne publique absorbera les valeurs successorales qui seront jetées sur le marché pour liquider les frais . Les ...
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... charges qui en résulteront pour l'après - guerre . M. Klotz donne dans son rapport des chiffres officiels ( Journ . off . , p . 1550 , annexe , 3941 ) . Au 31 décembre 1917 , la dette perpétuelle et à terme a atteint 52 223 689 669 ...
... charges qui en résulteront pour l'après - guerre . M. Klotz donne dans son rapport des chiffres officiels ( Journ . off . , p . 1550 , annexe , 3941 ) . Au 31 décembre 1917 , la dette perpétuelle et à terme a atteint 52 223 689 669 ...
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... charges type pour la concession des voies ferrées d'intérêt local ( page 9752 ) . Errata 5 ( page 9834 ) . - Relevé des produits d'origine et de provenance tunisiennes importés en France ou en Algérie sous le régime des lois des 19 ...
... charges type pour la concession des voies ferrées d'intérêt local ( page 9752 ) . Errata 5 ( page 9834 ) . - Relevé des produits d'origine et de provenance tunisiennes importés en France ou en Algérie sous le régime des lois des 19 ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 248 - Les traités de paix, de commerce" les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux chambres. — Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 352 - Une loi spéciale déterminera les conditions dans lesquelles s'exercera le droit à la réparation des dommages matériels résultant des faits de guerre.
Page 49 - ... vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix , ou qui par des voies ou moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix, qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 109 - Les acquits inscrits sur les chèques, ainsi que sur les lettres de change, billets à ordre et autres effets de commerce assujettis au droit proportionnel ; 2° les quittances de 10 francs et au-dessous, quand il ne s'agit pas d'un acompte ou d'une quittance finale sur une plus forte somme ; 3...
Page 28 - Périclès était un homme qui, sachant flatter les passions populaires, et se faire applaudir à propos en sortant de la tribune, par ses largesses ou celles de ses amis, a entraîné à la guerre du Péloponèse... qui? l'Assemblée Nationale d'Athènes.
Page 97 - II sera établi dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, des laboratoires pour l'analyse des sucres exportés.
Page 248 - Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
Page 36 - Prusse en 1871, en ce qui concerne l'Alsace-Lorraine et qui a troublé la paix du monde pendant près de cinquante ans, devra être réparé afin que la paix puisse être, encore une fois, assurée dans l'intérêt de tous...
Page 36 - Un arrangement librement débattu, dans un esprit large et absolument impartial de toutes les revendications coloniales; basé sur la stricte observation du principe que, dans le règlement de ces questions de souveraineté, les intérêts des populations en jeu pèseront d'un même poids que les revendications équitables du gouvernement dont le titre sera à définir...
Page 113 - ... de l'impôt général sur le revenu, du revenu total qui doit servir de base au calcul de sa contribution, les revenus provenant de sources diverses sont classés de la façon suivante : Revenus des propriétés foncières bâties; Revenus des propriétés...