Lo statuto di Carlo Alberto: secondo i processi verbaliD. Alighieri, 1898 - 131 pages |
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Lo Statuto Di Carlo Alberto: Secondo I Processi Verbali... Sardinia (Kingdom),Domenico Zanichelli Aucun aperçu disponible - 2018 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 111 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 69 - Al re solo appartiene il potere esecutivo. Egli è il capo supremo dello Stato: comanda tutte le forze di terra e di mare: dichiara...
Page 124 - Art. 83. Per l'esecuzione del presente Statuto, il Re si riserva di fare le leggi sulla stampa, sulle elezioni, sulla Milizia comunale e sul riordinamento del Consiglio di Stato. Sino alla pubblicazione della legge sulla stampa, rimarranno in vigore gli ordini vigenti a quella relativi.
Page 116 - Les fonctions de sénateur et de député ne donnent lieu à aucune rétribution ou indemnité. 51. Les sénateurs et les députés ne peuvent être recherchés à raison des opinions par eux émises et des votes par eux donnés dans les Chambres. 52. Les séances des Chambres sont publiques. Toutefois, lorsque dix membres en font la demande par écrit, les délibérations peuvent...
Page 5 - SM juge inévitable une constitution, ainsi que tout porte a ìe croire, il faudrait tout préparer pour la donner, avec le plus de dignité possible pour la Couronne, avec le moins de mal possible pour le pays.
Page 109 - Art. 79. Les titres de noblesse sont conservés à ceux qui y ont droit. Le Roi peut en conférer de nouveaux.
Page 121 - Re può disporre del suo patrimonio privato sia per atti fra vivi, sia per testamento, senza essere tenuto alle regole delle leggi civili, che limitano la quantità disponibile. Nel rimanente il patrimonio del Re è soggetto alle leggi che reggono le altre proprietà.
Page 17 - Boreili a observé que dans les malheureuses circonstances actuelles, le refus d'une constitution pourrait porter à des émeutes, à une insurrection, peut-étre à des massacres, et ensuite à l'anarchie. Qu'à son avis la Constitution est sans doute un malheur, mais qu'on est arrivé au point de choisir le moindre mal, pour en éviter de plus grands.
Page 109 - Nul ne peut être distrait de ses juges naturels ; il ne pourra en conséquence être créé de commissions et tribunaux extraordinaires.