CLASSE. SECTIONS. III. LITTÉRATURE et BEAUX-ARTS. 1° Grammaire...... Domergue, Wailly. 2° Langues anciennes... Larcher, Bitobée. 3° Poésie.... 4° Antiquités et Monu mens.. 5o Peinture. Delille, Le Brun. Le Blond, Mongés. Vincent, Renaud. 6° Sculpture.... .Pajou, Houdon. 7° Architecture... .Boulée, Goudouin. Grétry, Molé. Le Directoire exécutif convoqua le tiers-électeur qui entra en fonctions. Je reçus, peu après, la lettre suivante de M. l'abbé Sicard, un des membres du tiers-électeur; on n'ignore pas combien nos opinions différoient sur la révolution. M. Sicard, après quelques détails relatifs à l'élection de la Réveillère-Lepaux, président du Directoire, avec qui je fus ballotté, au 3 tour de scrutin, et qui ne l'emporta, sur moi, que de deux voix, poursuit: « Ce rival est le seul qui vous ait disputé la palme vous l'auriez emporté sur tous les au« tres : maintenant qu'il est nommé vous le serez <«< aussi au premier jour. Ceux qui vous l'ont pré« féré reviendront à vous, que toutes les voix du 20 août 1790, montant à 8,100 livres, continueront d'être répartis comme par le passé, d'après un état certifié de l'Académie, et visé par le ministre de l'intérieur. Lesdits traitemens seront remis en masse au trésorier, pour être payés conformément audit état, sous sa responsabilité. Ce projet de décret est adopté. Au Louvre, le 17 mai 1793, an 11 de la R. F. CITOYEN LEGISLATEUR, L'Académie des sciences a reçu, avec le plus vif intérêt, la lettre que vous avez écrite pour lui annoncer le décret rendu par la Convention nationale d'après le rapport que vous avez fait au nom du comité d'instruction publique, relativement à la nomination aux places vacantes dans le sein de l'Académie. Elle sent combien l'exception qui vient d'être faite en sa faveur est honorable pour elle, et je suis chargé de vous écrire en son nom pour vous en faire ses remerciemens. En défendant la cause d'une compagnie qui a été réellement utile aux progrès des sciences, vous avez acquis des droits à la reconnoissance des véritables savans. L'Académie en particulier connoît tout le prix de ce que vous avez bien voulu faire pour elle, et j'ose vous assurer qu'elle n'en perdra jamais le souvenir. publique qui l'avait approuvée; et vous deviez la proposer en son nom à la Convention nationale. Je vous prie de vouloir bien me transmettre, le plus tôt possible, cette liste, qui devient très-nécessaire pour une question aussi importante. Quelques jours après, je reçus la lettre suivante du ministre de l'intérieur : Paris, 26 frimaire an iv de la R. F. Le ministre de l'intérieur au citoyen Lakanal, membre de l'Institut national. C'est avec bien de la satisfaction, citoyen, que je vous fais part de votre nomination à l'Institut national, dans la seconde classe. Ce choix honore autant les électeurs que l'élu. L'Institut national tiendra sa première séance primidi prochain; vous voudrez bien vous y rendre. Salut et fraternité, BENEZECH. Mort préfet colonial à Saint-Domingue. P. S. Cette séance est indiquée pour cinq heures, dans la salle de la cidevant Académie des sciences, au Muséum des arts. aussitôt, et l'auteur ne marche à l'immortalité qu'à travers les horreurs de la misère. Et ses enfans!... Citoyens, la postérité du grand Corneille s'est éteinte dans l'indigence. L'impression peut d'autant moins faire des productions d'un écrivain une propriété publique, dans le sens où les corsaires littéraires l'entendent, que l'exercice utile de la propriété de l'auteur, ne pouvant se faire que par ce moyen, il s'ensuivroit qu'il ne pourroit en user, sans la perdre à l'instant même. Par quelle fatalité faudroit-il que l'homme de génie, qui consacre ses veilles à l'instruction de ses concitoyens, n'eût à se promettre qu'une gloire stérile, et ne pût revendiquer le tribut légitime d'un si noble travail? C'est après une délibération réfléchie, que votre comité vous propose de consacrer des dispositions législatives qui forment, en quelque sorte, la déclaration des droits du génie. Le rapporteur lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 19 juillet 1793, l'an 11 de la République française, Relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et dessinateurs. La Convention nationale, après avoir entendu son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans, après la mort des auteurs. 3. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateurs et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des au teurs. |