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ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

1870

RECUEIL

DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

TOME PREMIER

10° ANNÉE

JANVIER, FÉVRIER, MARS

1870

PARIS

LIBRAIRIE DIPLOMATIQUE D'AMYOT, ÉDITEUR

8, RUE DE LA PAIX

Int 19.9

ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

1870

I

FRANCE.

LE LIVRE JAUNE

DOCUMENTS COMMUNIQUÉS AU SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF

(SESSION 1869-1870)

DISCOURS DE L'EMPEREUR

à l'ouverture des Chambres, le 29 novembre 1869.

<< Messieurs les Sénateurs,

« Messieurs les Députés,

« Il n'est pas facile d'établir en France l'usage régulier et paisible << de la liberté. Depuis quelques mois, la société semblait menacée << par des passions subversives, la liberté compromise par les excès « de la presse et des réunions publiques; chacun se demandait jusqu'où le Gouvernement pousserait la longanimité. Mais déjà le bon ⚫ sens public a réagi contre les exagérations coupables; d'impuis

⚫ santes attaques n'ont servi qu'à montrer la solidité de l'édifice fondé par le suffrage de la Nation. Néanmoins, l'incertitude et le trouble • qui existent dans les esprits ne sauraient durer, et la situation exige plus que jamais franchise et décision. Il faut parler sans détours et • dire hautement quelle est la volonté du pays.

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« La France veut la liberté, mais avec l'ordre. L'ordre, j'en réponds.

Aidez-moi, messieurs, à sauver la liberté; pour atteindre ce but, <<< tenons-nous à égale distance de la réaction et des théories révolutionnaires. Entre ceux qui prétendent tout conserver sans changements et ceux qui aspirent à tout renverser, il y a une place glo<rieuse à prendre.

Lorsque j'ai proposé le sénatus-consulte de septembre dernier • comme conséquence logique des réformes précédentes et la décla«ration faite en mon nom par le ministre d'État le 28 juin, j'ai en< tendu inaugurer résolûment une ère nouvelle de conciliation et de ⚫ progrès; de votre côté, en me secondant dans cette voie, vous n'avez < pas voulu renier le passé, désarmer le pouvoir, ni ébranler • l'Empire.

<< Notre tâche consiste maintenant à appliquer les principes qui « ont été posés, en les faisant entrer dans les lois et dans les mœurs. Les mesures que les ministres présenteront à votre approbation ⚫ ont toutes un caractère sincèrement libéral; si vous les adoptez, les • améliorations suivantes se trouveront réalisées.

Les maires seront choisis dans le sein des conseils municipaux, sauf dans des cas exceptionnels prévus par la loi; à Lyon, comme « dans les communes suburbaines de Paris, la formation de ces con⚫ seils sera dévolue au suffrage universel; à Paris, où les intérêts de la ville se lient à ceux de la France entière, le Conseil municipal « sera élu par le Corps législatif, déjà investi du droit de régler le budget extraordinaire de la capitale.

Des conseils cantonaux seront institués principalement pour • relier les forces communales et en diriger l'emploi.

. De nouvelles prérogatives seront accordées aux conseils généraux. « Les colonies participeront elles-mêmes à ce mouvement de décen«tralisation.

<< Enfin une loi, élargissant le cercle où se meut le suffrage univer« sel, déterminera les fonctions publiques compatibles avec le mandat ■ de député.

A ces réformes d'ordre administratif et politique viendront s'ajouter des mesures législatives d'un intérêt plus immédiat pour les populations:- développement plus rapide de la gratuité de l'enseignement primaire; diminution des frais de justice; dégrèvement • du demi-décime de guerre qui pèse sur les droits d'enregistrement

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