 | 1786 - 920 pages
...Marchandées de quelque nature qu'ils foi eut, qui feront pris en pleine mer, feront conduits dans quelque port de l'un ou de l'autre Souverain , & feront confiés à la garde des Officiers de ee même port, pour être rendus entiers au véritable propriétaire, aurTi-tôt «ju'i fera duemenc... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1791 - 716 pages
...& Marchandifes de quelque Nature qu'ils foient, qui feront pris en pleine Mer, feront conduits dans quelque Port de l'un ou de l'autre Souverain , & feront...être rendus entiers au véritable Propriétaire, auflitôt qu'il fera duement & fumfamment reconnu. , ART. XXXIX. j^g ART. XL. Les VaifTeaux de Guerre... | |
 | 1814 - 818 pages
...pirates ou forbans, seront amenés dans quelque port de l'un ou de l'autre souverain, et seront remis à la garde des officiers de ce même port, pour être rendus en entier au véritable propriétaire aussitôt qu'il aura été fourni des preuves légales et suffisantes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 608 pages
...qui feront pris en pleine Mer, feront conduits dans quelque Port de l'un ou de l'autre Souverain, et feront confiés à la Garde des Officiers de ce même Port, pour être rendu» entiers au véritable Propriétaire, aufïitôt qu'il fera duement et fufRfamment reconnu.... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 pages
...seront pris en pleine mer, seront conduits dans quelque port de l'un ou de l'autre souverain , et seront confiés à la garde des officiers de ce même port pour être rendus entiers qu véri5q. Et pour plus grande sùreié et liberté «lu commerce et i 11 • • • i • table... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...seront pris en pleine mer, seront conduits dans quelque port de l'un ou de l'autre souverain, et seront confiés à la garde des officiers de ce même port,...être rendus entiers au véritable propriétaire, aussitôt qu'il sera dûment et suffisamment reconnu. ART. XL. Les vaisseaux de guerre de LL. MM.,... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pages
...seront pris en pleine mer, seront conduits dans quelque port de l'un ou de l'autre souverain, et seront confiés à la garde des officiers de ce même port,...être rendus entiers au véritable propriétaire, aussitôt qu'il sera dûment et suffisamment reconnu. ART. XL. Les vaisseaux de guerre de LL. MM.,... | |
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quelque Port de l'un ou de l'autre Souverain , & feront confiés à la garde des Officiers de ce même Port pour être rendus entiers au véritable propriétaire 