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" Traité de navigation & de commerce, en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés, avons "
Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux - Page 85
publié par - 1787
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - 1714 - 1378 pages
...REGINA. Ratification de Sa Majefté TrèsChrétienne. Nous ayant agréable le fusdit Traité dfc Paix en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarez, avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers, Succefieurs, Royaumes, Pays, Terres,...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 8

Jean Rousset de Missy - 1734 - 502 pages
...put . duquel Traité la teneur s'enfuit: Fiat infertit. Nous ayant pour agréable le fufdtt Traité en tous & chacun» les points & Articles qui y font contenus & déclarez , avons keux accepté, approuvé, ratifié & confirmé, comme nous les acceptons, ratifions...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1777 - 704 pages
...Chevalier Semising , au nom de fon Altelfe de Munfter. „ „ Nous, ayant le Traité fufdit agréable en tous & chacun les Points & Articles qui y font contenus & déclarés, avons iceux tant pour Nous que pour nos Héritiers, Succefleurs , Royaumes, Pays , Terres , Seigneuries &...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1777 - 710 pages
...mois de Mai de l'année 1668. Signé, CHARLES Colbert. „ „ Nous, ayant le Traité fufdit agréable en tous & chacun les Points & Articles qui y font contenus & déclarés, avons iceux tant pour Nous que pour nos Héritiers, Succefleurs , Royaumes, Pays , Terres , Seigneuries &...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1778 - 704 pages
...mois de Mai de l'année 1668. Signé, CHARLES COLBERT. „ „ Nous, ayant le Traité fufdit agréable en tous & chacun les Points & Articles qui y font contenus & déclarés, avons iceux tant pour Nous que pour nos Héritiers , Succefleurs , Royaumes, Pays , Terres , Seigneuries...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1778 - 770 pages
...S.) GRAVIER DE VERGENNES. (LS) LE COMTE DE Loos. » NOUS , ayant agréable la fufdite Convention, & tous & chacun les points & articles qui y font contenus & énoncés, avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers & fuccefïeurs , acceptés, approuvés,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1778 - 758 pages
...(LS) Gravier de Vergennes. (LS) le Comte de Loos. » NOUS , ayant agréable la fufdite Convention , & tous & chacun les points & articles qui y font contenus & énoncés, avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers & fucceffeurs, acceptés, approuvés,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1778 - 756 pages
...(LS) Gravier de Vergennes. (LS) le Comte de Loos. » Nous , ayant agréable la fufdite Convention , & tous & chacun les points & articles qui y font contenus & énoncés, avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers & fucceffeurs, acceptés, approuvés,...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 3

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780 - 590 pages
...un Traité de Navigation & de Commerce, dont la teneur «'enfuit;. Nous ayant agréable le fus dit Traité de Navigation & de Commerce, en tous & chacun...points & articles qui y font contenus & déclarés, ainfi que les Articles réparés, avons iceux, tant pour nous que pour nos Héritiers* Succeffeurs,...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - 780 pages
...Donné à If de l'an de grace le Nous, COMMISSAIRE. » Nous, ayant agréable le fufdit Traité d'amitié & de Commerce, en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés, avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers fucceffeurs, Royaumes, Pays, Terres, Seigneuries & Sujets,...
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