 Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.  Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 560de Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé. (Art. nSg.) On doit suppléer dans le contrat les clauses qui...sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. (Art. 1160. ) Toutes les clauses des conventions s'interprèlcnt les unes par les autres, en donnant... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé. 11 60. On doit suppléer dans le contrat les clauses qui...sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à chacune... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...dans le pays où le contrat est passé. * • Leg- 34 , Jf. de diversis regulis jurit. Article 1 1 60. On doit suppléer dans le contrat les clauses qui...d'usage , quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. Le g. 3 1 , §. 20 , ff. de edililio edicto. Article 1 lui . Toutes les clauses des conventions s'interprètent... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé. ибо. On doit suppléer dans le contrat les clauses qui...sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. nGi. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à; chacune... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...qui est ambigu s'interprète par ce qui est « d'usage dans le pays où le contrat est passé. n60 u On doit suppléer dans le contrat les clauses qui...« d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. » n6i Art. 56. « Toutes les clauses des conventions s'interprè« tent les unes par les autres ,... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...convention devrait s'interpréter d'après ce qui se fait le plus ordinairement, quod plerumqite fit. VII. On doit suppléer, dans le contrat, les clauses qui...sont d'usage , quoiqu'elles n'y soient pas exprimées (art. 1160). Ainsi, l'obligation de donner emporte, sans qu'on l'exprime, celle de livrer la chose... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé. 1160. On doit suppléer dans le contrat les clauses qui...-d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 574 pages
...(n56). M Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage » dans le pays, etc. (nSg). » « On doit suppléer dans le contrat les clauses qui...» d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées (1160). » Vide sect. 5 , cap. 3 , lit. 3 , lib. 3. De cxtinetione obligation« contraetuum. 44o. «... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...dans le pays où le contrat est passé. C. 590, 608, 645, 674, 1648, 1753, 1757 à 1759, 1777. il GO. nciations de nouvel œuvre , complaintes , actions...réintégrante et autres actions possessoires fond C. 1135, 1159. 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en... | |
 | 1841 - 850 pages
...est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé. ARTICLE 1260. l'usage de la propriété est subordonné non-seulement...à la loi, mais encore aux règlements de police. ARTICLE 1161. Tontes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant... | |
| |
