Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des traités conclus avec l'Angleterre, la Belgique, la Prusse (Zollverein), et l'ItalieGuillaumin, 1863 - 566 pages |
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... autorités britanniques . 3. L'importateur de machines et mécaniques entières ou en pièces détachées , d'origine ou de manufacture britannique , sera dispensé de ' obligation de produire à la douane française tout modèle ou dessin de l ...
... autorités britanniques . 3. L'importateur de machines et mécaniques entières ou en pièces détachées , d'origine ou de manufacture britannique , sera dispensé de ' obligation de produire à la douane française tout modèle ou dessin de l ...
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... autorités locales . 19. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront cal- culés sur la valeur , au lieu d'origine ou de fabrication , de l'objet im- porté , augmentée des frais de transport , d'assurance et de commis ...
... autorités locales . 19. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront cal- culés sur la valeur , au lieu d'origine ou de fabrication , de l'objet im- porté , augmentée des frais de transport , d'assurance et de commis ...
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... autorités compétentes aux ca- pitaines , patrons et bateliers . 8. Tous les produits et autres objets de commerce dont l'importa- tion ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les États de l'une des Hautes Parties ...
... autorités compétentes aux ca- pitaines , patrons et bateliers . 8. Tous les produits et autres objets de commerce dont l'importa- tion ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les États de l'une des Hautes Parties ...
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... autorités locales toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leur pays respectif , qu'ils soient ou non inculpés ...
... autorités locales toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leur pays respectif , qu'ils soient ou non inculpés ...
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... autorités locales jus- qu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit , et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution . Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie ...
... autorités locales jus- qu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit , et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution . Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie ...
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Expressions et termes fréquents
1er octobre accordés Acide acier agents consulaires Aiguilles à coudre aura auront autorités locales Autriche bâtiments Belgique bois Bolivie bourre de soie bouteilles brut cargaisons chanvre chargement conclu consuls consuls généraux Convention coton cuivre Danemark déclaration DENOMINATION DES ARTICLES dénommés domine en poids douane écru écrus espèce étain États du Zollverein exportées favorisée fils de lin française Gouvernement guerre Hautes Parties contractantes houille Huile d'olive kilog kilogramme l'exportation l'importation l'ocque laiton laminé lesdits Machines Majesté l'Empereur marchandises Mascate ment métaux mètres nation nationaux navigation navires Nicaragua passementerie pavillon payer pays Peaux piastres pièce polis ports Portugal pourra pourront présent Traité priviléges produits puissance pur ou allié quelconque quintal ratifications réciproquement République ront Royaume-Uni Rubanerie sera signé sorte soude stipulations sucre sujets ou citoyens tarif TAUX taxes territoires Thlr tion Tissus de coton tissus de laine tôle tonnage traité de commerce Tripoli valeur vins zinc Zollverein
Fréquemment cités
Page 197 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 91 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 52 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3...
Page 306 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 108 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*.
Page 172 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Page 179 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 371 - ... ne pourront faire la délivrance de la succession ou de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que...
Page 257 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 101 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.