No 55.

(Télégramme).

LE COMTE APPONYI AU COMTE DE BEUST.

Londres, le 28 novembre 1870.

Reçu votre dépêche du 23. Lord Granville me charge de vous dire combien le Gouvernement anglais est sensible à l'empressement cordial des offres de concours de l'Autriche-Hongrie.

Conférence à Londres proposée par la Prusse a été acceptée par la Russie. On attend réponse de la France, qui hésite, pour adresser invitations pour prompte réunion. Le Principal Secrétaire d'Etat met pour condition entière liberté d'examen sans engagement préa

LE COMTE DE BEUST AU COMTE APPONYI, A LONDRES.

Vienne, le 28 novembre 1870.

Il me semble peu prudent d'accepter la Conférence avant d'en avoir arrêté, ainsi que lord Granville, d'après votre rapport du 25, vous l'a dit, les bases et les conditions et surtout avant qu'il soit bien constaté que les questions en instance ne sont pas préjugées par la circulaire du Prince Gortschakoff du 19131 octobre. C'est ainsi que je me suis énoncé envers le Ministre de Prusse.

Parlez dans ce sens à lord Granville.

No 57. LE BARON DE PROKESCH AU CONTE DE BEUST.

(Télégramme).

Constantinople, le 28 novembre 1870.

En suite des dispositions à Londres, le Grand-Vizir s'est décidé à prévenir par télégramine ses représentants près les Cours signataires du Traité de Paris que la Porte n'adhérera à une réunion des représentants qu'à condition d'un programme fixé et accepté d'avance, excluant toute question en dehors des articles du Traité incriminés par la Russie. Elle préférerait Londres.

LE COMTE DE CHAUDORDY A M. DE GABRIAC,
A SAINT-PÉTERSBOURG.

(Télégramme).

Tours, le 28 novembre 1870.

L'Angleterre nous fait proposer la réunion d'une Conférence des signataires du Traité de 1856 pour examiner la question soulevée par la dépêche du prince Gortschakoff. Veuillez me dire le plutôt possible si la Russie est disposée à accepter cette Conférence.

No 59.

LE COMTE DE GRANVILLE A SIR A. BUCHANAN,
A SAINT-PETERSBOURG.

Foreign-Office, le 28 novembre 1870.

Sir, le baron de Brunnow m'a donné lecture le 25 courant et laissé copie de la dépêche ci-incluse du prince Gortschakoff (1) en réponse à ma dépêche à Votre Excellence.

Én la recevant j'ai dit au baron de Brunnow que je ne pouvais lui faire aucune observation avant de consulter mes collègues, mais que je serais heureux de lui adresser une question sur un point de fait.

Il était dit dans la dépêche que la Russie n'aurait pas demandé mieux que d'arriver au résultat par un accord avec les signataires du Traité de 1856, mais que toutes les tentatives faites à diverses reprises pour réunir les Puissances en délibérations communes afin d'écarter les causes des complications qui troublent la paix générale ont constamment échoué. Je demandai au baron de Brunnow s'il pouvait me dire quand la Russie avait fait une proposition quelconque à l'Angleterre pour la révision du Traité de 1856, S. Ex. répondit que la Russie n'en avait jamais faite, mais que, dans certaines occasions, lorsque quelques éventualités avaient été discutées, il avait déclaré à lord Malmesbury et à lord Clarendon que, si ces éventualités venaient à se réaliser, la Russie se réserverait le droit de mettre en question quelques-unes des stipulations du Traité de 1856.

Je lui demandai si quelqu'un des événements auxquels il faisait allusion avait eu lieu, il répondit négativement; il mentionna aussi les propositions de congrès à propos d'affaires qui ne concernaient pas la Turquie.

Je lui fis alors observer que ses paroles n'étaient guère une réponse

(4) Voir no 33, 20 novembre.

à ma question, sur quoi S. Ex. ajouta qu'Elle n'avait pas autorité pour discuter la dépêche avec moi, et que si j'avais besoin d'explications, je devrais m'adresser à Votre Excellence.

Je fis observer que assurément quand dans une dépêche il était fait appel à ma connaissance d'un fait, je ne faisais rien d'insolite en demandant à l'ambassadeur qui m'apportait la dépêche de me dire quels étaient les faits auxquels elle faisait allusion. J'ajoutai: avez-vous quelque objection à me dire si, durant les douze dernières années que vous avez passées dans ce pays, il y a eu quelque proposition faite par la Russie à l'Angleterre pour réviser le Traité de 1856. Il répondit: non. Je prends cela pour votre réponse, lui dis-je. Il me répondit affirmativement et ajouta que si j'avais besoin d'autres explications, je devais m'adresser à Votre Excellence.

Je suis, etc.

N® 60.

Signé: GRANVILLE.

- LE COMTE DE GRANVILLE A SIR A. BUCHANAN,
A SAINT-PETERSBOURG.

Foreign-Office, 28 novembre 1870.

Monsieur, l'ambassadeur de Russie m'a donné lecture et laissé copie d'une dépêche du prince Gortschakoff du 8120 novembre.

Il n'est pas nécessaire que le gouvernement de S. M. revienne sur l'importante question de droit international soulevée par la circulaire du prince Gortschakoff, attendu qu'il n'a rien à ajouter à la déclaration qu'il a déjà faite à ce sujet.

S. E. a bien voulu rappeler à ma connaissance les faits qui, d'après Elle, ont empêché les Conférences et l'accord avec d'autres puissances signataires du Traité que la Russie eût préférés.

Je sais que plusieurs fois l'idée de régler d'autres questions européennes par des Congrès a été mise en avant, sans être adoptée.

On m'a également rappelé que quelques-uns de mes prédécesseurs ont été avertis que, dans le cas de certaines éventualités qui cependant ne se sont jamais produites, telle que la possession des Principautés par l'Autriche, la Russie se verrait obligée de mettre en question quelques-unes des dispositions du Traité de 1856, mais je ne connais aucune circonstance dans laquelle la Russie, la puissance la plus intéressée, ait proposé d'une manière quelconque à ce pays de prendre en considération un affaiblissement du Traité.

Je ne puis donc admettre que le gouvernement impérial puisse

justifier cette manière de procéder par le mauvais succès d'efforts qui n'ont jamais été faits. Le langage courtois de la dépêche du prince Gortschakoff, l'assurance qu'il donne de la manière dont il aurait voulu ouvrir la question, et le vif désir qu'il exprime de voir confirmer les bonnes relations entre les deux pays, comme cela importe particulièrement en ce temps-ci, encouragent le gouvernement de S. M. à croire que l'obstacle qui s'oppose à ces bonnes relations sera écarté.

Il fait observer que S. Exc. représente la déclaration qui a été faite par la Russie comme une abrogation du principe théorique sans application immédiate. Si ces paroles doivent être comprises comme l'annonce que la Russie a formé et émis son opinion propre sur ses droits, mais qu'elle n'a pas l'intention d'agir selon cette opinion sans s'être dûment concertée avec les autres Puissances, il résulte de là un grand pas fait vers la clôture de la discussion dans laquelle les deux gouvernements se trouvent engagés.

Le gouvernement ne se refuse pas à accepter l'invitation à une conférence faite par la Prusse, dès qu'il est entendu qu'elle se réunira sans que rien n'ait été arrêté d'avance quant à ses résultats. En ce cas, le gouvernement de S. M. examinera volontiers en toute loyauté et avec le respect dû à une grande puissance, toutes les propositions que pourra faire la Russie.

Vous donnerez lecture et laisserez copie de cette dépêche au prince Gortschakoff.

Je suis, etc.

Signé: GRANVILLE. »

No 64. SIR H. ELLIOT AU COMTE DE GRANVILLE.

(Extrait.)

Therapia, le 28 novembre 1870.

Sir Andrew Buchanan dit, dans le télégramme qu'il a adressé le 23 à Votre Seigneurie, que le prince Gortschakoff, dans sa réponse à votre dépêche, s'abstient de discuter la question du droit strict relativement au dernier acte de la Russie.

Le général Ignatieff suit la même conduite ici et se borne presque entièrement à montrer comment il était impossible à une Puissance comme la Russie de continuer indéfiniment à être enchaînée par des restrictions à ses droits de souveraineté naturels, et il insiste sur des occasions dans lesquelles le Traité a été violé par le passage de bâtiments de guerre dans les Dardanelles et de là dans la mer Noire.

Il dit que des troupes turques ont été envoyées à Varna sur des

transports du Gouvernement; mais ces transports peuvent à peine être regardés comme des navires de guerre, dans l'acception ordinaire du mot, et il insiste beaucoup sur la petite escadre qui a escorté l'Empereur d'Autriche de Varna.

On doit en toute justice admettre que ce fait n'était pas strictement conforme à la lettre du Traité; mais il n'y avait certainement, dans l'apparition des navires dans ces eaux, rien d'hostile qui pût être regardé comme une violation de l'esprit du Traité.

J'avais blâmé les autorisations exceptionnelles que, par courtoisie, le Gouvernement turc avait données de temps à autre, pour le passage des détroits par des navires de guerre transportant des visiteurs des maisons royales ou de distinction.

Votre Seigneurie se rappellera que lorsque le Gouvernement de la Reine me donna ordre de demander une permission pour l'entrée du navire de Sa Majesté : l'Ariane, qui était équipé comme yacht pour LL. AA. RR. le Prince et la Princesse de Galles, elle me recommanda scrupuleusement en même temps d'informer la Porte, qu'afin d'éviter qu'il y eût là une infraction à la règle établie, tous les canons du navire avaient été laissés à Malte.

Certes, il est regrettable que cet exemple n'ait pas été universellement suivi, et que d'autres Gouvernements, en y mettant moins de scrupule et en se servant de bâtiments de guerre pour accompagner leurs Souverains et leurs Princes, aient fourni ainsi quelque fondement aux prétentions de la Russie.

Mais, malgré leur irrégularité regrettable, ces faits ne peuvent pas proprement être cités comme étant une dérogation sérieuse au principe sur lequel le réglement pour la fermeture des détroits avait été basé.

Une grosse frégate russe a d'ailleurs, dans deux occasions différentes, été autorisée à entrer dans la mer Noire sous prétexte que le Grand-Duc Alexis désirait s'embarquer à Odessa; la demande de cette autorisation ayant été faite par l'ambassadeur de Russie, nous avons le droit de supposer qu'il n'a pas voulu placer la Porte dans ce dilemne, soit de paraître manquer de courtoisie en refusant cette autorisation, soit de violer le Traité en l'accordant.