Nov.. 2 Autriche, France, Grande gretagne, Italie, Prusse, Russie,

Turquie. Acte. Navigation du Danube....

9 France, Monaco. Convention. Union douanière..

II 532

66

IV

30

II 548

I 352

II 558

73 I

297

20 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (1re séance). 67 23 Grande-Bretagne, Perse. Convention télégraphique.......... 27 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (2e séance). 67 30 France, Belgique. Déclaration télégraphique... 66 Déc... 1 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (3 séance). 67 5 Lippe. Accession. Convention littér. du 2 août 1862... 6 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (4e séance). 67 II 563 6 France, Turquie. Ratification. Convention télégraphique du 17 mai 1865.....

.......

7 Belgique, Pays-Bas. Convention additionnelle de commerce..

16 France, Luxembourg Convention littéraire....

16 Autriche, Grande-Bretagne. Traité de commmerce...

66 I 353

IV 35

36

355

21 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (5 séance). 67
23

II 567

(be séance).

581

23 France, Suisse. Déclaration télégraphique......

66 I 359

23 Belgique, France, Italie, Suisse. Convention monetaire.
24 France, Portugal. Convention de poste......

III 181

IV 40

- 1866

Janv.. 15 Belgique, France. Convention. Chemins de fer, ligne de Sois

sons à Chimay...

21 France, Landoumas. Traité de cession..

Fèv... 3 Espagne, Pays-Bas. Convention consulaire..
14 France, Rio-Fungo, Traité de suzerainetė...
Mars.. 10 Conférence de Paris. Principautés (Ire séance).
19
(c séance)..

31 Belgique, Pays-Bas. Convention. Feux sur l'Escaut.. Avril.. 4 Conférence de Paris. Principautés (5o séance).. 24 Mai... 2

2 Conférence internationale monétaire (1re séance)..

8 France, Mexique. Convention. Règlement des créances....

14 Conférence internationale monétaire (2e séance).

17 Conférence de Paris. Principautés (8e seance)..

66 IV 147

67 I 5

66 IV 150

3 8 8 8 | 37 36 | | 38 | | | | | 9858

27 Égypte, Turquie, Iradé. Ordre de succession en Égypte.... 66 IV 170 Juin... Conférence de Paris. Principautés (10e séance)......

23 Japon, France, États-Unis, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Con-
vention, Commerce..

30 Principautés Unies. Constitution...

1866

Juillet 4 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole.

Raffinage des sucres...

11 France, Portugal. Traité de commerce et de navigation.

Convention consulaire.....

Convention littéraire....

11

11

18 France. Sénatus-Consulte. Modification à la Constitution... 70 II 616

21 Brésil, France. Déclaration consulaire......

37

67 I

26 Autriche, Prusse. Préliminaires de paix de Nikolsbourg..
28 Danemark. Constitution......

28 Bavière, Prusse. Convention. Armistice de Nikolsbourg.... 30 France, Empire Mexicain. Convention. Recettes de douanes. 67 Août.. 1 Wurtemberg, Prusse. Convention. Amnistie d'Eisingen...... 66 10 Bolivie, Chili. Traité de limites......

18 Prusse, Saxe-Weimar, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Allen-
bourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Anhalt, Schwarzbourg-Ru-
dolstadt, Schwarsbourg-Sondershausen, Waldeck, Reuss
cadelle, Schaumbourg-Lippe, Lippe, Lubeck, Bréme, Ham-
bourg. Traité d'alliance....

22 Bavière, Prusse. Traité de paix,.

23 Autriche, Prusse. Traité de paix..

24 Autriche, France. Convention. Cession de la Valachie..
3 Italie, Japon. Traitė. Amitié, commerce, navigation........
26 France, Suisse. Déclaration. Convention 30 juin 1864, voisinage.

Sept.. 3 Hesse-Darmstadt, Prusse. Traité de paix.....................

6 Conférence sanitaire internationale. Conclusions adoptees..
20 Italie, Suisse. Convention d'extradition....

26 Prusse, Reuss ainée. Traité de paix..

IV 186

€7 III 1055

27 Oldenbourg, Prusse. Renonciation au Schleswig-Holstein..... 67 I 45 Oct... 2 Danemark, Russie. Convention, Extradition des malfaiteurs..

3 Autriche, Italie. Traité de paix........

9 Danemark, Pays-Bas. Convention de poste...

16 Autriche, France. Remise de Vérone à la France..
16 France, Italic. Remise de Vérone à la municipalité.

20 Brême, France. Déclaration. Rapatriement des malades..
21 Prusse, Saxe-Royale. Traité de paix..

26 Turquie, Montenegro. Protocole de Constantinople..
26 Italie, Chine. Traité d'amitié, commerce et navigation...
Nov.. 20 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration.

Raffinage des sucres....

Égypte. Statut constitutionnel..

Déc... 2 France, Pérou. Arrangement. Guano..

7 France, Italie. Convention. Dette pontificale.
11 France, Grèce. Convention de poste..
11 Autriche, France. Traité de commerce.....

15 Autriche, Roumanie, Russie. Convention. Navigation du Pruth. 73 II 574 16 France, Prusse. Sociétés anonymes prussiennes en France... I 338

Janv.. 12 Danemark, Japon. Traité. Amitié, commerce et navigation.. 67 III 1083 23 Japon, Russie. Traité. Commerce et navigation...... 68

68

1157

1093

I 6

24 Russie. Accession Sibérie à conv. télégraphique du 17 mai 1865. 67 28 Prusse, Tour-et-Taxis. Traité. Cession des postes.... Fév... 3 Autriche, Bavière, Prusse, Saxe-Royale. Protocole. Commerce. II 539 4 Prusse, Saxe-Weimar. Convention militaire....

67 III 1095

1096

1098

68 II 447

5 Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. Protocole de Stuttgart. Organisation militaire de l'Allemagne du Sud... 7 Prusse, Saxe-Royale. Convention militaire..... 15 Autriche, Belgique. Traité. Commerce et navigation..... 22 France, Empire Mexicain. Arrangement financier.... Mars.. 5 Grande-Bretagne, Pays-das. Convention. Territoire en Afrique. 68 14 France. Sénatus-Consulte modifiant l'art. 26 de la Constitution.....

26 Autriche, Pays-Bas. Traité. Commerce et navigation.
27 Brésil, Bolivie. Traitė. Amitié, commerce, extradition...
29 France, Prusse. Déclaration. Canal de la Sarre.....
29 États-Unis, Russie. Traité. Cession de l'Amérique russe......
Avril.. 7 Prusse, Hesse-Darmstadt. Convention militaire...

8 France, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark,
Espagne, Hambourg, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal,
Prusse. Russie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg.
Articles add. Convention telegraphique, 17 mai 1865....

11 Hesse, Prusse. Traité d'alliance..

19 Pays-Bas, Russie. Convention d'extradition..

Mai... 8 Prusse, Lubeck. Convention militaire.....

7 Conférence de Londres. Luxembourg (1re séance)..

8 Bade, Bavière, Brunswick, Hesse-Darmstadt, Oldenbourg,
Prusse, Saxe-Royale, Reuss ainée et cadette, Saxe-Alten-
bourg - Cobourg - Meiningen - Weimar, Schwarzbourg,
Rudolstadt et Sondershausen, Wurtemberg. Convention.
Droit sur le sel..

9 Conférence de Londres. Luxembourg (2e séance).

67

III 1099

II 729

67

III 1101

IV 1393 69 III 1074

67

68

67 IV 1409

1411

1412

23 Brésil, Portugal. Accord consulaire....

27 Danemark, France. Convention de poste.....

Juin.. 4 Prusse, Bavière, Wurtemberg, Bade, Hesse. Convention.

de douanes ..

68 67

450

II 762

766

767

770

769

Juin..

6 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Convention militaire...
14 Allemagne du Nord. Constitution de la confédération.
17 Conférences monétaires (1re séance)..

18 Prusse, Bavière. Protocole de Douanes.

19 Conférences monétaires (2e séance)..

20 Pays-Bas, Prusse. Convention d'extradition,.

21 Conférences monétaires (4 séance)..

26 Prusse, Saxe (Weimar, Meiningen, Gotha, Altenbourg),
Schwarzbourg-Rudolstadt, Reuss ainée et cadette. Conven-

III 1181 I 71 79

28 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Convention militaire. 68
28 Prusse, Anhalt.

28 France, Prusse. Déclaration. Arrestation provisoire....
30 Prusse, Schaumbourg-Lippe. Convention militaire.

Juillet 2 Conférences monétaires (7o séance)..

8 Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade, Hesse.
Traité douanier....

14 France, États-Romains. Convention littéraire..

15 Prusse, Oldenbourg. Convention militaire....

15 France, Siam. Traité. Royaume de Cambodge..

18 Prusse, Waldeck. Traité. Transfert dé l'administration......

18 France, Prusse. Convention. Chemin de fer Sarreguemines à
Sarrebruck..

23 Prusse, Hambourg. Convention militaire..

26 Haïti, Saint-Domingue. Traité. Paix et alliance....

29 France, États-Romains. Traité. Commerce et navigation..
31 France, Autriche. Convention monétaire...

Août.. 6 Prusse, Waldeck. Convention militaire...

7 France, Siam. Convention. Vins et spiritueux

Sept.. 7 Brésil, Suisse. Déclaration consulaire..

22 Autriche, Bavière, Wurtemberg, Bade, Suisse, Règlement.
Navigation sur le lac de Constance..

26 États-Unis. Pays-Bas. Convention. Poste.....

26 France, Uruguay. Arrangement. Commerce et navigation...

Oct... 11 États-Unis, Suisse. Convention. Poste.....

14 Allemagne du Nord, Italie. Traitė. Navigation.
15 Italie, Pays-Bas. Convention. Poste.....

17 Pays-Bas, Prusse. Déclaration. Extradition avec le Hanovre.
31 France, Suède et Norvége. Convention. Poste......
Nov.. 9 Belgique, Pays-Bas. Convention. Chemin de fer entre les deux

pays....

23 Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade. Traité. Poste.

1205

Nov.. 23 Allemagne du Nord, Bavière et Autriche. Traitė. Poste. 68 IV 1621 23 Allemagne du Nord, Luxembourg.

Idem.

27 France, Bade. Convention additionnelle. Poste.......

28 Pays-Bas, Prusse. Convention. Chemin de fer de Venlo à Os-
nabruck

Déc... 22 Autriche, Italie. Acte final. Frontières...

23 Japon, Russie. Convention. Commerce et navigation....

24 France, Luxembourg. Déclaration. Mariages....

24 France. Belgique. Declaration. Sauveteurs d'engins de pêche.

Janv.. 11 Pays-Bas, Suède et Norvége. Convention. Poste..

22 France, Pays-Bas. Convention. Poste.....

23 Bade, Italie. Declaration. Actes judiciaires.

27 États-Unis. Russie. Article additionnel. Commerce et navigation
28 France, Luxembourg, Convention. Poste......

28

Fév..

3 France, Italie. Convention. Tunnel des Alpes.....
8 États-Unis, Italie. Convention consulaire....

15 France, Mecklembourg-S chwerin et Strelitz. Déclaration.

Commerce...

19 Turquie. Déclaration. Accession à convention télégraphique
du 17 mai 1865.......

21 France, Italie. Déclaration. Priviléges réciproques aux sujets.
22 Allemagne du Nord, États-Unis. Traité, Neutralité des per-

sonnes..

23 Belgique, France. Déclaration. Chômage annuel des rivières. 28 Bavière, France. Déclaration. Arrestation des criminels...... Mars.. 4 Bade, France. Déclaration. Arrestation provisoire des criminels.....

6 Italie, Nicaragua. Traité. Commerce et navigation................
Idem.
Convention consulaire......

6

8 Prusse, Hambourg. Traitė. Chemin de fer de Venlo à Ham-
bourg....

9 Prusse, Allemagne du Nord, Zollver ein, Autriche. Traité.
Commerce et douanes...

23 États-Unis, Italie. Convention d'extradition......

30 Allemagne du Nord, Espagne. Traité. Commerce, navigation. 68 III 1177 Avril. 4 France, Tunis. Convention financière.....

IV 1668

9 Allemagne du Nord, Hesse. Traité. Eaux-de-Vie. bière...... 69 III 1193
11 Italie, Pays-Bas. Convention. Sociétés par actions......
14 Chine. Réglement. Organisation municipale française à Shanghai
16 Pays-Bas, Suisse. Convention. Poste......

1197

II 632

16 Commission européenne du Danube. Dispositions pour le pilotage 73 II
30 Russie, Suède et Norvége. Convention de poste...........
30 Autriche, Grande-Bretagne. Traité de navigation....

606

609

418

30 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne du
Nord, Turquie. Convention. Emprunt pour la navigation du
Danube......

... 63 IV 1669