Vienne.

Protocoles.

15 novembre 1818...

- Du 25 février au 16 avril 1336...

- 20 et 22 octobre 1814. 17 février, 3 avril, 19 mai 1815.. 67

CONSTITUTIONS

Danemark. Charte des duchés de Sleswig et de Holstein." - 1460..... 64
France. Déclaration. Principes de 89. — 4 août 1789...

Acte add, aux Constitutions de l'Empire. 22 avril 1815........ Confédération-Germanique. Constitution fédérative.

70

II 614

25 avril 1848..

France. Constitution de la République. 4 novembre 1848.

Constitution.
Sénatus-Consulte. Gouvernement impérial. — 7 nov. 1852..........
Modifications à 14 janvier. — 18 nov. 1852.
Ordre de succession au trône -18 nov. 1852.

Luxembourg. Constitution. 27 novembre 1856.....

France. Sénatus-Consulte. Modification à la Constitution. 27 mai 1857. 70
Anhalt. Constitution. 17 décembre 1859.
France. Décret. Ministres sans portefeuille.
États confédérés d'Amérique. Constitution.
Autriche. Constitution et statuts.
Tunis. Constitution. 24 septembre 1861...
France. Senatus-Consulte. Modificat. à la Constitution.-31 déc. 1861. 70
Grèce. Constitution. 28 novembre 1864..
Mexique. Statut provisoire de l'Empire. 10 avril 1865.
Principautés-Unies. Constitution. — 30 juin 1866...
France. Sénatus-Consulte. Modifications.
Danemark. Constitution. 28 juillet 1866...

France. Sénatus-Consulte. Modifications. - 14 mars 1867.

Allemagne du Nord. Constitution. 14 juin 1867..
Luxembourg. Constitution. 17 octobre 1868...

10 décembre 1860..... 61

Espagne, France. Convention. Madrid. — 7 janvier 1862..
France, Italie. Convention. Paris. 26 juillet 1862....
Espagne, Pays-Bas. Convention.

France, Portugal. Convention.

3 février 1866..

11 juillet 1866.

Italie, Nicaragua. Convention. - 6 mars 1868..
Allemagne-du-Nord, Pays-Bas. Déclaration.
Italie, Suisse. Convention. - 22 juillet 1868...
Italie, Portugal. Convention.

9 juillet 1868.

- 30 septembre 1868.

-

5 déc. 1868...

Belgique, Etats-Unis. Traitė. Privilèges des consuls.
Allemagne-du-Nord, Italie. Convention. 20 décembre 1868.

5 8 | 8 5 | | 8 | 2 | 8 | 2 | |

653

382

Autriche, Prusse. Convention d'armistice. - 1er août 1864........... 64
Traité de paix de Vienne du 30 octobre 1864. - 1er avril 1865. 65 III 21

Traités.

Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Traité.
Succession danoise. 8 mai 1852..

64 I 94

13 juillet 1863..

France, Grande-Bretagne, Russie. Traitė. Accession du roi Georges au trône de Grèce.

63 III 426 64 IV 382

Autriche, Prusse. Préliminaires de paix. — 1er août 1864,

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hambourg,
Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse; Russie, Saxe- Royale,
Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Convention télégraphique in-
ternationale. 17 mai 1865.

66 I 17

.... 67 IV 1409

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Espagne, France, Grèce, Ham-
bourg, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Suisse,
Turquie, Wurtemberg. Article additionnel. Convention télégraphique
du 17 mai 1865. · 8 avril 1867...
Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne,
Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Pas, Perse, Portugal, Roumanie,
Russie, Serbie, Suède. Suisse, Turquie, Wurtemberg. Acte. Modifi-
cations à convention télégraphique du 17 mai 1865.
Belgique, Traité. Rachat du péage de l'Escaut. - 16 juillet 1863..
Traité de commerce et de navigation. - 17 août 1863..
États-Unis. Traité d'amitié et de commerce. 26 avril 1826...

France. Acte de garantie du Slesvig. 14 juin 1720..

Grande-Bretagne. Acte de garantie du Slesvig. — 26 juin 1720....... 64 I 83
Hanovre. Traité. Abolition du droit de stade. 22 juin 1861.... .... 61 IV 18
Italie. Traité de commerce. 1er mai 1864.....
Japon. Traité de commerce et de navigation.
Pays-Bas. Convention de poste.

12 janvier 1867...... 67 9 octobre 1866.... Russie. Convention d'extradition. - 2 octobre 1866.. Suisse. Convention de Genève. Blessés en campagne.

13 mars 1862...

Congrès de Paris. Déclaration maritime. — 16 avril 1856......
France, Bréme, Hambourg, Lubeck, Mecklembourg-Schwerin, Olden-
bourg. Yachts de plaisance.
Autriche, Russie. Répression des crimes.

20 juillet 1859....

13 octobre 1860.......

Bade, France. Pont du Rhin. 26 janvier 1861...

Belgique, France. Convention littéraire du 1er mai 1860.-31 mai 1861.
France. Mise en vigueur. Traité de commerce avec la Turquie.
24 septembre 1861....

France, Pays-Bas. Echange de télégrammes avec le Luxembourg.
1er février 1862....

France. Suisse. Assistance des malades.

28 juillet 1862.

Belgique, France. Taxes télégraphiques. - 11 avril 1863..

France, Pays-Bas.

31 août 1863..

Espagne, France. Ligne télégraphique entre l'Espagne et l'Algérie. 24 décembre 1863...

III 82

64 III 148

Saxe, Russie. Héritages, meubles. 23 avril 1864.
France, Suisse. Passeports. - 30 juin 1864....
France, Espagne, Portugal. Taxes télégraphiques.
Espagne, Grande-Bretagne. Entrée des navires marchands dans le dé-
troit de Gibraltar - 2 mars 1865.....

Belgique, France. Suppression des surtaxes des sucres bruts importés.

I 352

359 37

66 IV 203

20 octobre 1866....... 67 I 46

Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Raffinage des sucres. 20 novembre 1866....

III 1072

Belgique, France. Canal de la Sarre. - 29 mars 1867...
France, Prusse. Arrestation provisoire des malfaiteurs.—28 juin 1867. 73 I 309
Brésil, Suisse. Consulaire. 7 septembre 1867.....
69

Pays-Bas, Prusse. Extradition avec le Hanovre. 17 octobre 1867... 68
France, Luxembourg. Mariages. 24 décembre 1867......

II 745

- 629

France, Italie. Priviléges réciproques aux sujets.

Belgique, France. Sauveteurs d'engins de pêche.

Bade, Italie. Actes judiciaires. 27 janvier 1868...
France, Mecklembourg - Schwerin et Strelitz. Traité de commerce
du 9 juin 1865. — 15 février 1868......

Turquie. Accession à 17 mai 1865. Télégraphie internationale.
19 février 1868........

Belgique, France. Chômage annuel des rivières. - 23 février 1868....

---

Bavière, France. Arrestation des criminels. - 28 février 1868..
Bade, France.
France, Oldenbourg. Extradition. - 5 mai 1868..

Bavière, France. Expulsion réciproque des sujets. 30 mai 1868.... 69
Allemagne du Nord, Pays-Bas, Consulaire. 9 juillet 1868....

I 172

III 1202

52

DÉCLARATIONS (Suite)

Allemagne du Nord, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark,
Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse,
22 juillet 1868.... 69
Turquie, Wurtemberg. Taxes télégraphiques.
29 octobre 1868.....
Danemark, Italie. Service militaire.
Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Régime des sucres.
4 novembre 1868.....

France, Italie. Taxes télégraphiques.

5 décembre 1868....

Commission mititaire de Saint-Pétersbourg, Balles explosibles.
11 décembre 1868..
Autriche, Pays-Bas, Poste.-

27 décembre 1868..

Autriche, France, Italie, Suisse. Taxes télégraphiques.- 30 déc. 1868.
Belgique, France. Littéraire. - 7 janvier 1869......

Autriche, Italie. Sociétés par actions et autres associations commer

ciales, etc. 19 janvier 1869..... France, Italie. Taxes télégraphiques.

France, Hesse-Darmstadt. Arrestation des malfaiteurs.-10 avril 1869.
-23 mai 1869....
Prusse, Russie. Immeubles en Pologne.
Espagne, Suisse. Traitement de la nation la plus favorisée.

août 1869.....

27

21 décembre 1869.... 70

716 396

France, Luxembourg. Taxes télégraphiques.
Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Régime des sucres.
27 décembre 1869...

Turquie. Autorisation de faire des règlements d'administration inté-
rieure. Juin 1867....

(Voir article FINANCES, page 57.)

EMPRUNTS

ESCAUT

(Voir article FLEUVES, page 57.)

68 II 452