Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Art. add. Convention télégraphique du 17 mai 1865.8 avril 1867..

Allemagne-du-nord. (Voir plus bas PRUSSE.)

Belgique. Traité. Rachat du péage de l'Escaut.

67 IV 1409

16 juillet 1863..... 63 408

73 I 330

-4 mars 1864..

- 4 mars 1864...

22 juin 1861..

-

27 septembre 1862...

18 août 1866...

23 juillet 1867.

de Venlo. - 8 mars 1868.

Zollverein. (Voir article ZOLLVEREIN.)

Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, France, Gr.-Bretagne,
Mecklembourg-Schwerin, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède,
Bréme, Lubeck, Hambourg. Traitė. Abolition du droit de stade.
22 juin 1861.....

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Saxe-
Royale, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Convention télégra-
phique internationale. 17 mai 1865....

Belgique. Convention du péage de stade. 18 février 1861.

4 octobre 1862.....

23 avril 1864..........

- 11 déc. 1866..

64 IV 265 67 I 81

HESSE-DARMSTADT

France. Arrestation des malfaiteurs.

Prise de possession de Hesse-Hombourg. - 24 mars 1866.....

... 66 III 228

HESSE-DARMSTADT (Suite).

Protocoles. ·

Bade, Bavière, Wurtemberg. Organisation militaire de l'Allemagne-du-
Sud.3 février 1867.......

Allemagne-du-Nord, Bade. Formation de la Confédération allemande.
- 15 novembre 1870...

Bade, Bavière, France, Nassau, Pays-Bas, Prusse. Convention. Pont
à Mayence. -3 avril 1860....

Bade, Bavière, France, Pays-Bas, Prusse. Convention. Navigation du
Rhin. 17 octobre 1868...

61 II 161

.... 69 IV 1397

Bade, Bavière, Prusse (Allemagne-du-Nord), Wurtemberg. Convention.
Propriété mobilière des anciennes forteresses fédér.
Allemagne-du-Nord. (Voir ci-après PRUSSE.)
Autriche, Prusse. Traité de délimitation. 30 juin 1816...
États-Unis. Traité de naturalisation. fer août 1868...
France. Convention d'extradition.

25 janvier 1853..

6 juil. 1869.

de propriété littéraire. - 14 juin 1863..

65 IV 199

Grande-Bretagne. Traité. Mariage de la princesse Alice. - 14 août 1861. 62

Traitė. Chemin de fer de Giessen. - 12 juin 1868.....
Suisse. Convention de Genève. Blessés en campagne.
Zollverein. (Voir article ZOLLVEREIN.)

France. Access. Conv. litt. du 2 août 1832. — 21 avril 1863......... 65 III 11

Autriche, France, Suisse. Taxes télégraphiques. — 22 juillet 1868.... 69 I 207 Autriche. Taxes télégraphiques.

208

24 juillet 1868..

Déclarations.

Congrès de Paris. Maritime.

16 avril 1856......

73 III 82

Allemagne, Autriche, etc. Taxes télégraphiques.

Autriche, France, Suisse. Idem. 30 décembre 1868.....

Autriche. Sociétés par actions.
Bade. Actes judiciaires.

Brésil, France, Haiti, Portugal. Convention télégraph, du 16 mai 1864.

.......

.....

Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Traité
de Paris. - 30 mars 1856....
Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Sardaigne, Turquie.
Convention dite des Détroits. 30 mars 1856...
Idem. Traité. Délimitation en Bessarabie, de l'Ile-des-Serpents et du
delta du Danube. · 19 juin 1857...
Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Traité.
Principautés-Danubiennes. 19 août 1858..

161

Autriche, France. Traité de paix de Zurich. - 10 novembre 1859.... 61
Acte final de délimitation. 16 juin 1860.....
Convention, Monte-Lombardo. - 9 septembre 1860.
Brésil, France, Haïti. Portugal. Convention. Télégraphe transatlantique.
16 mai 1864...

66 III 156

Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Acte
add. à convention du 19 août 1858. Principautés. 28 juin 1864... 73
Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce,
Hambourg, Hanovre, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Saxe-
Royale, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Convention télégraph.
internationale. — 17 mai 1863....

Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Acte de navigation du Danube. 2 novembre 1865......

127

66 I 17

73 III 132

Belgique, France, Suisse. Convention monétaire. - 23 décembre 1865. 66 181
Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce,
Hambourg, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Suisse,
Turquie, Wurtemberg. Art. add. à conv. télégr. du 17 mai 1863.
8 avril 1867....

Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse (Allemagne du Nord),
Turquie. Convention. Emprunt. Navigation du Danube.
30 avril 1868.....

Autriche, Bade, Bavière, Belgique. Danemark, Espagne, France,
Grande-Bretagne, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal,
Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg.
Acte. Modifications à conv. télégr. du 17 mai 1865.- 21 juillet 1868. 69 I 176
Bade, Bavière, Prusse (Allemagne-du-Nord), Wurtemberg. Convention
de poste. 10 novembre 1868..

.... 73 II 501

Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Turquie.
Traité portant modification du Traité de Paris du 20 mars 1:56.
13 mars 1871..

III 362

25 juillet 1868.... 73 II 456

Allemagne-du-Nord. (Voir ci-après PRUSSE.)
Argentine (Confédération-). Conv. d'extradition.
Autriche. Convention d'armistice 12 août 1866..
Traité de paix. - 3 octobre 1866....
Acte final. Frontière.. - 22 décembre 1867.
Convention. Archives de Venise. - 14 juillet 1868.

Bavière.

d'extradition. — 27 février 1869...

18 septembre 1868.

Belgique. Traité de commerce et de navigation.

· 9 avril 1863.

16 juillet 1863

Rachat du péage de l'Escaut.
Convention d'extradition. - 15 avril 1869..

Chine. Traitė. Amitié, commerce et navigation. - 26 octobre 1866...
Danemark. Traité de commerce. - 1er mai 1864..
Espagne. Traité d'extradition.

-

3 juin 1868....

France. Traité. Cession de la Lombardie. - 10 novembre 1859.

370

63 I

55

64 III 247

IV 23

15 sept. 1864 65 I 5

46

7 décembre 1866.. Tunnel des Alpes. -3 février 1868... Poste.

-

3 mars 1869.

Assistance judiciaire.

19 février 1870.. 24 octobre 1861..

68 III 902

69 IV 1409

70 II

402

63 III 304

Guatemala. Traité de commerce et navigation. - 31 décembre 1868... 73 II

Convention d'extradition. — 25 août 1869.....

Japon. Traitė. Amitié, commerce et navigation. - 25 août 1866...
Maroc. Convention. Phare du cap Spartel. 31 mai 1865...
Monaco. Convention d'extradition. 26 mars 1866....
Nicaragua. Traité de commerce et navigation.

69 III 1046

11 avril 1868

Pays-Bas. Traité de commerce. 24 novembre 1863..
Convention de poste. - 15 octobre 1867..

Portugal. Convention de poste. 10 avril 1863......

1197

73 II 491

12 mai 1869...

Russie. Traité de commerce et navigation.

San-Salvador. Traité de commerce.

Siam. Traité d'amitié et de commerce. 3 juin 1869..

Suisse. Extension des traités de la Sardaigne au royaume d'Italie. 11 août 1862.

-

11 août 1862..

Extension du droit d'aubaine.
Convention. Séparation de la Mense de Côme.- 30 nov. 1862.

de Genève. Blessés en campagne.
d'extradition.

Articles additionnels. Poste. 23 juin 1868..

- 22 août 1864. 65

284

20 septembre 1866.

22 juillet 1868..

Convention. Chemin de fer de Saint-Gothard. — 15 oct. 1869. 73 II Tunis. Traité. Amitié, commerce et navigation. - 8 septembre 1868.. Turquie. Traité de commerce. - 10 juillet 1861..

Wurtemberg. Convention d'extradition. 3 octobre 1869..

États-Unis, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention. Hosti

lités du prince de Nagato.

· 22 octobre 1864..

66

I 324

France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité de paix. - 22 oct. 1864.. 65 III 290 États-Unis, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention de com

France. Arrangement des difficultés. — 20 juin 1864.......
Italie. Traitė. Amitié, commerce et navigation.

-

Prusse. Traité d'amitié et commerce. - 24 janvier 1861....
Russie. Traité de commerce et de navigation. 23 janvier 1867.
Convention. Idem. - 23 décembre 1867.....
Suisse. Traité d'amitié et de commerce.

Bade, France. Convention. Exécution des jugements. — 16 avril 1846.. 73 I 340 France, Suisse.