Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numéros 3 à 4Amyot, 1873 |
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... commission prise dans le sein du congrès , qui lui - même n'aura d'ailleurs qu'à poser les prin- cipes de la constitution politique et administrative des Provinces Danubiennes , laissant le soin d'élaborer les détails à une seconde ...
... commission prise dans le sein du congrès , qui lui - même n'aura d'ailleurs qu'à poser les prin- cipes de la constitution politique et administrative des Provinces Danubiennes , laissant le soin d'élaborer les détails à une seconde ...
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... commission doit comprendre , outre les commissaires des deux parties directement intéressées , des délégués des Puissances contractantes . M. le comte Walewski propose de composer la commission de deux commissaires turcs , de deux ...
... commission doit comprendre , outre les commissaires des deux parties directement intéressées , des délégués des Puissances contractantes . M. le comte Walewski propose de composer la commission de deux commissaires turcs , de deux ...
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... commission qui ne pourra être dissoute que d'un commun accord , et composée de . • sera chargée de déterminer l'étendue des travaux à exécuter , et d'éla- borer les bases d'un réglement de navigation et de police fluviale et maritime ...
... commission qui ne pourra être dissoute que d'un commun accord , et composée de . • sera chargée de déterminer l'étendue des travaux à exécuter , et d'éla- borer les bases d'un réglement de navigation et de police fluviale et maritime ...
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... commission une exten- sion que rien ne justifierait . M. le premier Plénipotentiaire de la France répond que le Congrès est saisi d'une question générale intéressant la navigation du fleuve ; qu'elle a été posée ainsi dans le document ...
... commission une exten- sion que rien ne justifierait . M. le premier Plénipotentiaire de la France répond que le Congrès est saisi d'une question générale intéressant la navigation du fleuve ; qu'elle a été posée ainsi dans le document ...
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... commission , composée d'ingénieurs et de géomètres , sera chargée de fixer , dans ses détails , le tracé de la nouvelle frontière . M. le comte Orloff , se fondant sur les précédents , propose au Con- grès de décider que les habitants ...
... commission , composée d'ingénieurs et de géomètres , sera chargée de fixer , dans ses détails , le tracé de la nouvelle frontière . M. le comte Orloff , se fondant sur les précédents , propose au Con- grès de décider que les habitants ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
30 mars Acte additionnel Allemagne du Nord annexée août articles Autriche autrichienne avril Bade baron de Brunnow BARRAL AU GÉNÉRAL Bavière Belgique BEUST cabinet capitaine du port CHEVALIER NIGRA Commerce et navigation Commission européenne commission riveraine COMTE APPONYI comte de Barral COMTE DE BEUST comte de Bismarck COMTE DE GRANVILLE comte Walewski Congrès Conv Convention d'extradition Danemark Danube décembre déclaration dépêche détroits Drouyn de Lhuys février fleuve Foreign-Office frontière gouvernement GOVONE Grande-Bretagne Italie j'ai janvier juillet juin Jules Favre l'article l'Italie l'ordre impérial Lord Granville Majesté l'Empereur MARMORA marque nº ment mer Noire Moldavie navires NIGRA AU GÉNÉRAL Noire novembre octobre Pays-Bas port de Soulina Portes de Fer premier Plénipotentiaire prince Gortschakoff Principautés proposition protocole Prusse prussien Puissances contractantes question réglements Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Sardaigne séance sera Serbie seront signataires du Traité stipulations Sublime Porte Suisse tion Traité de 1856 Traité de commerce Turquie Vénétie Wurtemberg
Fréquemment cités
Page 49 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine.
Page 37 - Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman.
Page 6 - ... qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité.
Page 48 - Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse...
Page 49 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 359 - Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 15 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 96 - Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Page 54 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des principautés.
Page 33 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de...