 | 1856 - 1072 pages
...partie comme annexe du traité général, après avoir été approuvée par les parties contractantes. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des signataires du traité général. La clôture des détroits admettra l'exception applicable aux stationnaires... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent traité. » Le congrès renvoie la lecture et l'adoption définitive des autres articles à... | |
 | 1856 - 660 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. la. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent Traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...aucun arsenal militaire-maritime. .'-\. - Art. i4. Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du. présent... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...qu'ils pourront entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette con ven lion est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent... | |
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... qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des... 
