Ordonnances des roys de France de la troisième race recueillies par ordre chronologique ...

France

Gregg Press, 1814

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Table des matières

Index

Table des matières

la demande de Jean dAngoulême p 87	i

AIGUES MORTES en Languedoc Loi	ii

CADURQUE ou CADULQUE Dabord	iii

En quittant Paris il avoit impôt sur le sel pour subvenir à la répa	v

CARCASSONNE Stipulation faite par	vi

ARGENT Voyez Marc et Or nom fils aîné de Bernard VII et père	vii

Ses lettres en faveur de la ville tous les sujets sans exception ibid p	x

AMAISONER Voyez la p 158 et la note	xi

Armagnac Excès dont la faction de Bour	408

fait par ces Princes avec le Comte	412

ces dernières lettres sous le prétexte que DONATIONS Le droit mis sur le change	415

BUZET en Languedoc Les consuls et habi	419

OCCASIO Contribution mise quand	421

Bretagne François II Duc de petitfils du Il demande au Roi et en obtient que	428

REILHAC Jean de notaire et secrétaire du à Jean IV Comte dArmagnac p	429

droit de ne pouvoir être appelés en justice	435

MALICES pour maléfices p 587 628 et du tome	xv

avoit lieu quelquefois	xx

Lettres portant permission à Charles de prend des mesures pour que les débiteurs	xxx

PRISE Droit de Jean II promet de ny temps plus ou moins prolongé p cxj	xxxv

A quelles peines il soumet ceux dAigues ibid p xc note f Son ordonnance	xlix

ABBAYES églises monastères de fondation	l

COMMINGES Louis XI avoit confirmé les	li

LAINES Droits mis sur les laines transportées art 8	lxxv

CHAUSSÉES Droits mis sur les vins à Paris	lxxx

Draps Droits à payer par les marchands	lxxxix

GRAISSES Philippe IV et Jean II défendent	xcv

APPROCHÉ pour accusé Voir p 470	c

Aides Exemption daides et de toutes sub cause de la chancellerie et aussi de lobli gation où plusieurs se trouvent dêtre près	ci

COMESTIBLES Jean II exempte ceux quon des ports de Normandie ibid p xcvij	cix

établit dans tous les pays de la Langue Par quels moyens il cherche à réprimer	cx

avoit rendus spécialement en exposant Cens de deux sous et de deux chapons	cxiv

CAEN Lettres du mois de septembre 1466	cxix

CROISADES CROISÉS Dispositions de Phi	cxx

DÉBITEURS Le droit sur les ventes étoitil	1

ARMAGNAC Jean Comte d premier p 360 Les bienfaits de Louis XI	2

ACCAPITUM Voyez la p 104 art	3

Exemptions accordées à lIleBouin à lIle	4

NARBONNE Sous quelle réserve on y ac et serviteurs ses biens et ses droits sous	5

CENDAULX Voir sur cette étoffe lart	6

POITEVINE monnoie Discours prélimi du 6 juillet 1437 permettent au chapitre détablir un juge lay qui après le décès	7

COURTAGE établi pour la vente de diffé	8

CHAÎNE DU DRAP Voyez les statuts pour	9

ALENÇON Jean Duc d Comment il des dhérésie p	10

devoit y avoir une croix blanche	11

être au travail de la SaintMichel	12

mien et aux fêtes des Apôtres ni	13

habitant ne pourra être conduit hors	15

CASTELSARRASIN en Quercy Ses consuls à ses foires et marchés payoient mal	16

Droits sur les marchandises qui marchandises qui étoient à vendre à Som	17

la p 652 art 3 la p 660 art	18

tion ces draps devant être portés par	22

avoir plus dun apprenti àlafois 22	23

Arrêts Infraction d en Languedoc p	24

Nul ne pourra être emprisonné quil	25

cause p 525 et	26

reur général du Roi et son avocat les il y a dans ce volume quelques lettres	28

draps que ceux de Paris il le peut	29

BAYEUX Le chapitre de Bayeux expose la ville de Nîmes p 103 Voyez Nimes	30

dette que ce soit les animaux de labou	34

COURTIERS pour les draps à Carcassonne	36

MEURTRE Droit de connoître de ce crime	37

TELO NEUM tonlieu On se sert de indemnité de la dépense occasionnée	41

sion et il devoit les avoir sans charge de p 517 art 8 Ceux de la grande boucherie	42

BANCS Voyez Tables	50

BOURGOGNE Elle étoit un des pays quon mesures prises à cet effet p 55 et	56

ÉCHANSON du Roi Geoffroy Cœur fils	61

CHAPELAINS DU ROI Voyez Orateurs	64

dons antérieurs de deux Comtes dAnjou	68

MAUBUISSON Labbaye de près de Pon	76

BOULANGERS Droits mis sur les boulangers nairement par le bâtard de Bourbon p	80

BOURGDIEU en Berry Burgum Dolense	85

ARTOIS En promettant de payer une aide ASSECURAMENTUM ASSECURATIO	86

jou Marie d Devenu Roi il confirma pour dédommager ce bourg de ce que	91

LANNOY en Flandre Lettres de sauvegarde	94

COMMINGES Jean bâtard dArmagnac	95

Echevins A Abbeville p 154 à Arras	100

Artois Charles d Comte dEu p 360 et ASSEMBLÉES ILLICITES Défense aux gens	101

curateurs percevoir quelques droits à regardent la poursuite et le jugement	103

parle des redevances des feudataires	104

Voyez Alby et Mende Sa loi en	105

HABEAS CORPUS Exemples du droit	106

Bourgeoisie Crier bourgeoisie p	108

des extorsions et des vexations exercées	110

naire p lxvij Voyez Marchandises Droit Lettres par lesquelles Philippe III avoit	114

par un Comte de Toulouse à Moncuc	124

CLAM CLAMEUR CLAMOR demande	126

SÉNÉCHAUX Voyez Baillis notes Voyez Appellations	130

HÔPITAL DU ROI à Rouen Lettres patentes	141

VISCONTI PhilippeMarie Duc de Milan	146

mant les priviléges accordés par Charles II p 653 Voyez Université de Paris	150

mois de décembre 1463 lui accorde	155

CITEAUX Exemptions et priviléges accordés	159

VOIRRE pour verre p 609 Cest par le mot p 128 art 12 p 129 art 15	166

est placé dans le ressort	175

TENIR pour affermer p 483 et note i mines de Théis accordée par des lettres	176

MANASSÉ Y avoitil un évêque de ce nom à municipal de la ville de Sommières p 180	180

CLAVAIRES ceux qui avoient les clefs	182

habitans de Moncuc en Quercy de	184

franchise octroyée à la même abbaye et deVache dans le pays dAunis p	189

RENÉ Comte de Provence Duc dAnjou à Cambray pour y être consommés p	190

BOURGES Peine indiquée pour les délits	192

autrement de quelque état quils soient	199

Commissaires du Roi dans les provinces pour	201

Abolition de délits concernant les monnoies	204

AQUITAINE Duché d Sa confiscation	206

consuls et habitans de Lauserte p	207

dAlby et de son église et aux condam	220

PUYLAURENS en Languedoc Sur la demande annuelles avec les mêmes franchises	224

VENDE Voyez Lods et Ventes bitans de la jugerie de Verdun dans la sé	226

SUCCESSION Le droit mis sur le changement sur celles relatives aux biens laissés par	227

MILHAUD en Rouergue Louis XI confirme	238

dant des foires et marchés dans les com incompatibles c p 217 Voyez Rome	247

SAINTPAUL en Languedoc Confirmation partie des contributions prélevées sur	253

GÉVAUDAN Autres manières de désigner	255

lui ayant accordé une décime pour	257

CHAMPEAUX Guillaume de évêque	263

MONTSAINTMICHEL au péril de la mer gistrat qui eut le prénom dÉtienne p 266	266

p 210 note a p 213 note a p 268	268

devint et resta fixe ibid Ce que nos an teste au Duc de Bretagne le droit	280

dAngleterre comme Duc dAquitaine	287

DARAIN pour dernier dernièrement p	290

Bétail à pied fourché Réserve de cette impo 192 note b p 210 note a p 292	292

HARNOIS Ils ne pouvoient être exportés	293

en a plusieurs de la même époque	300

Evêques Serment de fidélité des évêques P	310

AMIRAULT Jean l abbé de Cou	320

firmées par Louis XI au mois de juin ibid p cxiv Exemption accordée aux habi	323

p 292 note a p 310 note b p 327	327

accordant une exemption générale de tailles guerre ou léquivalent et le huitième	329

FISC Comment on désigne quelquefois ce mettre trois dans leurs armoiries p 330	330

RENTES État où se trouvoit la ville de lancien tribunal p 210 Voir aussi	335

la cervoise à Paris p	341

LANTERNIERS Voyez Boisseliers Les lan	342

lettres de Jean Duc de Berry son tices qui leur appartiennent p 292 Sur	352

QUATRIÈME De cet impôt sous le règne du mois de juin 1463 confir	353

OBLATS Ceux quon appeloit ainsi p	355

est le plus souvent rappelée dans	360

tant don de villes et forteresses en Picardie	366

lition de tout ce qui a été fait pendant	367

Serment Serment prêté au Roi par Jacques	375

Princes de son sang pour terminer	378

Taille Délits reprochés à plusieurs habitans tailles pour ceux qui servent le Roi	384

dargent et grains hommes et femmes	386

ce sont les lettres que con	387

Boulogne Le Roi considérant les travaux blic Voyez Ligue et les p 334 note	388

VOITURES Ce quon faisoit payer à Pon note a 152 156 158 219 303 391 396 439 449 456	391

VALENCE en Dauphiné Les syndics bour qui lui accorde des immunités Discours	394

Bourges p 547 Voyez Bourges le duché dont il avoit joui jusqualors	396

du 3 avril 1465 sur la tolérance	406

MontSaintMichel au péril de la mer Les Ce fut au mois de novembre 1465	436

PARLOUER aux bourgeois et de la marchan	441

ACQUÊTS Exactions exercées par des com	447

SARRASINOIS Des tapissiers qui portoient enfreintes dans plusieurs communes	451

BOURBON Pierre I er du nom Duc de ou pays soumis à sa juridiction ibid Exactions commises envers ses sujets	458

Marchands forains Droits mis sur les grains époux de Marguerite pour raison du douaire de cette princesse p	465

habitans de DunleRoi sétant encore	466

ÉTIENNE S Dévotion particulière	477

Aides en hommes Voyez Gens darmes loffice de président à la Chambre des aides en faveur de Louis Raguier évêque	480

GAGERIES Voir la p 363 et la note	481

dises p xcij Voyez Montpellier Les Les habitans de Cambray ne devoient	484

égard ibid Nouvelle exemption accordée	489

ROCHEBLEYNE La baronnie de Louis	492

les priviléges de léglise de Tours p	494

COMPLANT On appeloit ainsi dans plu exclusive du sel accordée à la commune	498

MARESCHAUCIE Droit que ce mot désignoit par des syndics elle le seroit désormais	499

quon levoit en Languedoc sur les bestiaux les désobéissances commises Voyez Abo	501

et cxxij Redevance payée pour avoir	505

PROCURATIO On désignoit par ce mot et en jouissoient dans le Gévaudan p	509

AUTUN Lettres de sauvegarde août 1466	511

ACTOURNÉ ATTOURNÉ Attornatus p 516	516

LIÉGE LIÉGEOIS Alliance du pays	520

Aides Fraudes commises relativement à leur	524

Procureurs Voyez Avocats commune un sceau et un trésor particu	526

COMPOSITIONS Compositions pour crimes ville à Caen à quelles obligations il étoit soumis p 516 art 3 Comptes	528

Évêques La défense à quelques ouvriers de P	529

BAPTÊME Dévotion particulière de Louis XI	532

CHEF ou commencement dune pièce	538

BOURRE Défense de lemployer dans	539

PLANTES Diverses plantes employées pour	540

que cela sera nécessaire p 546 et	547

ettres adres sur quelques ponts quils avoient fait cons	555

et qui navoient pas lhabitude du service	560

jouissent les ayant foires et marchés dans	565

Orléans p 462 Aides établies pour	569

FLANDRE Aides levées pour les guerres de P 573 Il contribue à faire rentrer cette	571

mandie Pour la suite et les objets des lois	581

TRESME Voyez la p 591 art 27 la p 592	592

VENISE VÉNITIENS Sur la demande du VERGY en Bourgogne Son seigneur pouvoit	596

pour les foulons de Paris p 591 et	602

MERRAIN MARIEN Voir la p 341 et note d	611

CUIR Droits mis sur les cuirs Discours pré	620

RÉPARATIONS ET FORTIFICATIONS Droit en France Discours préliminaire p xciij	625

note b Il confirme la sauvegarde accordée encore Dauphin et pour le Dauphiné	631

SEILLES pour seaux p	637

étoient quittes de toutes coutumes Voyez	650

sur quelques amendes sur quelques objets	652

et les mots Boisseliers Cordiers Cordon	653

noncées contre lemploi des mauvais cuirs	658

HOUSES pour bottines brodequins p 660	660

Paris Doit être miroir et exemple sur toutes	666

BOURRELIERS Articles qui les concernent	673

ARBALETES Voir sur différentes arbalètes	679

communes p lxxxij note m Doutes éle et 517 art 4 Voyez Communes	684

ARBALÉTRIERS Parmi les hommes armés	737

Lettres adressées au sénéchal de Beaucaire	752

BOURSIERS Voyez Bannières	761

AUVERGNE Loi sur une aide accordée	781

Henri II Roi dAngleterre Duc de Nor CHARLES IV Empereur Lettres de	790

Clermont en Bassigny A combien de corvées	798

ARCHERS Exemption de tailles accordée	800

DÉCLARATION de leurs biens et revenus	810

ARRIÈREBAN Philippe V exempte du	811

réglement pour la juridiction des élus	813

BEAUNE Droits sur le vin de Beaune	815

CUIVRE Voyez Métaux Lois qui déter	824

FONDEURS Ils formoient avec les chau	827

Bourbon Charles I er Duc de fils aîné de sultèrent p 474 Voyez Parlement	830

GAINIERS Ils formoient avec les couteliers	832

GRAVEURS de sceaux Ils formoient avec	837

pour réparer les édifices publics ou pour	838

GRAVOIS Défense den porter autour	844

Lettres Obligation imposée de porter	858

jets dans quelques cas déterminés ibid	863

FONTENAYSOUSBOIS Ses habitans	864

LIMOUX Charles V autorise ses consuls	872

MENDE Le chapitre de léglise de Mende le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes	875

sant deux foires annuelles et un marché lois rendues en sa faveur par Louis VII Philippe IV et Philippe V p 254 Voyez	880

le don fait par Charles VII à Charles	897

des violences ou dautres excès Le Roi	899

foires annuelles et un marché hebdoma	905

Déclarations fausses en matière dimpôts	907

Anjou René d Duc dAnjou et Comte de appelans paieroient une amende de 60 liv que le recours sans motif légitime contre	919

PONTSAINTEMAXENCE Les religieuses	920

PLUMES Prestation acquittable en plumes	923

Voyez Paris Lettres du 3༠	933

RÔTISSEURS Les rôtisseurs formoient avec	934

RHÔNE Charles VI abolit plusieurs péages	937

SIRE DE LA VILLE A qui lon donnoit	943

Angoumois Coutume d Voyez Coutumes	944

ARÇON ARÇONNEURS Voyez les p 595	947

SOBREPOSATS Voyez Suprapositi	954

frande ibid p xlix Droits pris sur le sont autorisées à percevoir pour four	963

Bordeaux au Roi pendant la guerre du Parlement de Paris en 1466 Satisfaction	966

BAILLIAGE De combien dofficiers et	967

CHARITÉS Les Ce quon désignoit parlà	968

ÉVREUX Le chapitre dÉvreux représenta à les villes et châteaux de Pontoise Beau	969

que les Brabançons apportoient à Paris	970

AUBEN AGE Droit d Aubenagium Son exer	971

CIVERIUM mesure Voir le Discours pré	972

Limoux	973

LEGS Percevoiton sur les legs le droit établi	974

ARCS La contribution mise sur ceux	975

GRÈCE Droit mis sur le vin grec apporté	976

BRIGANDINES BRIGANDINIERS A quels les bateliers et les faiseurs de bateaux	977

Traité dArras Voir la p 155 note a	979

ANIER Exemptions accordées à celui	980

gord	981

ADÉLAÏDE ou Alix femme de Hugues	982

Auvergne Duc de Bourbonnois et	983

Domaine Lettres du 20 août 1 463 pour faire	984

CHAMPFLEURY Hugues de Voyez	988

Chissé Le sire de p 57 58	989

Clermont Comte de Voyez Raoul	990

DAUDENEHAN DAUDENEHAM DAUDE	991

Beauvais Jean de Dormans cardinal	992

ACQUITS Les bourgeois de Caen sont	993

Bourgogne Discussions armées des maisons Charolois	994

Fayette Le maréchal de la p 39	995

ÉTIENNE DE GARLANDE chancelier	996

HENRI V Roi dAngleterre et se prétendant	998

ALBY Réserve de tous leurs droits faite	1000

ARDOISES Abolition des droits sur les	1001

LÉON Loi de ce Prince et de Majorien	1003

et Chevaux Corvées danimaux Discours	1004

Gages quil lui assigne p 212	1005

GAITIER pour faire le guet p 660 art 19	1006

ARMES ARMOIRIES Ce que Louis XI	1007

habitans de SaintJean Discours prélimi	1009

CONTRIBUABLES Mesures prises pour	1012

ÉTOFFES On en indique de différentes	1013

ANJOU Le Roi Jean déclare que laide quil	1014

FALAISE Exemption de diverses contribu

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Ordonnances des roys de France de la troisième race, recueillies ..., Volume 16

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Expressions et termes fréquents

Abbeville accoustumé Albiensis aliis Amboise amez et féaulx anno Domini anno Domini millesimo auscun avoient avoit avons fait mectre ayent bailler cesdictes presentes Charles VII chascun d'eulx conseillers Coutume d'icelle d'ores en avant deniers dessusdictes dicte donnons en mandement dudict dudit ecclesie eisdem empeschement eorum estable esté estoit estre étoit eulx facent faict foires Francorum Rex grace de Dieu grace especial graciâ grant habitans hiis I.er icelle iceulx Item joyr et user justice l'an de grace ladicte esglise Languedoc lectres ledit lesdicts licteras lieuxtenans Louis IX Louis VII LOUIS XI maistre maniere marchandises mectre nostre scel mesmement mestier millesimo Nemausi nobis Nogent-le-Roi nosdicts nostredicte nostredit nostrum NOTES octroyé officiers Ordonnances pages payer Philippe de Valois Philippe IV predecesseurs predictis presens et advenir presentibus qu'ilz quòd registre 199 royaume sçavoir faisons Sic signatum soyent supplians supplicacion tercio Tholose tousjours Trésor des chartes

Informations bibliographiques

Titre	Ordonnances des roys de France de la troisième race recueillies par ordre chronologique ... Volume 16 de Ordonnances des roys de France de la troisième race recueillies par ordre chronologique, Eusèbe Laurière
Auteur	France
Édition	réimprimée
Éditeur	Gregg Press, 1814

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