Portefeuille de l'ingénieur des chemins de fer: Documents

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L. Mathias, 1843 - 640 pages
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Fréquemment cités

Page 123 - ... arbitres sera faite par le président du tribunal de commerce du département de la Seine, à la requête de la partie la plus diligente ; les arbitres décideront comme amiables compositeurs et en dernier ressort, sans être tenus aux formes et délais de la procédure. — Leur décision ne pourra être attaquée par voie d'appel, requête civile, ni recours en cassation. — En quelque nombre que...
Page 73 - Surveillance à râtelier du fournisseur. Le fournisseur devra donner la libre entrée de ses ateliers à l'ingénieur de la Compagnie ou à ses agents, qui pourront y rester tout le temps de la fabrication, et auxquels il sera permis d'exercer de jour et de nuit la surveillance, et de faire les vérifications nécessaires pour reconnaître si toutes les conditions du présent cahier des charges sont exactement remplies, sous le rapport de la bonne qualité et de la résistance des matières et de...
Page 67 - Gabarit des rails. Les rails présenteront la forme exacte du gabarit poinçonné qui sera remis au fabricant. Le profil en sera rigoureusement conservé sur toute la longueur des barres, et particulièrement aux extrémités, qu'on évitera avec soin de comprimer ou d'altérer lors du coupage.
Page 123 - Les arbitres décideront comme amiables compositeurs et en dernier ressort, sans être tenus de s'astreindre aux formes et délais de la procédure. Leur décision ne pourra ètre attaquée par voie d'appel , requête civile ni recours en cassation.
Page 67 - Il sera accordé sur ce poids, dans les réceptions, une tolérance de deux pour cent (2 p. 100) en plus ou en moins, pourvu que la totalité de la fourniture ne s'écarte pas du poids normal de plus de 1 p.
Page 237 - L'épaisseur des bandages devra être de Oni,04 au moins au milieu ; cette épaisseur pourra être plus forte, pourvu que le profll extérieur s'accorde avec le gabarit , et pourvu que les deux roues montées sur le même essieu aient rigoureusement le même diamètre extérieur. Il y aura sept rivets pour réunir les bandages aux roues ; ils seront montés comme il est indiqué aux plans. Les essieux seront en fer au bois corroyé, de première qualité et fabriqué ad hoc au marteau. Ils pourront...
Page 165 - Conseil d'administration, et par les sept associés en nom collectif de la Société des Mines de la Grand' Combe et des chemins de fer du Gard, parmi lesquels Léon, Jules et Paulin Talabot.
Page 50 - ... autant que possible de même épaisseur. Pour activer le chargement des wagons, l'on ouvrait préalablement, sur toute la hauteur de l'assise à exploiter, deux tranchées longitudinales de 3 mètres de large , dans lesquelles on les faisait entrer, et où ils étaient chargés avec beaucoup de facilité au moyen des terres que l'on prenait de chaque côté des petites tranchées.
Page 74 - ... violent constaté, sera remplacé aux frais du fabricant. Le dernier dixième dû au fournisseur ne lui sera remis qu'après l'expiration du délai de garantie. Art. 13. Dans le cas où le fournisseur n'aurait pas rempli ses obligations aux époques fixées par le présent cahier...
Page 67 - ... et qui auront dû être rognées par suite de défauts à leurs extrémités. Le poids du rail résultera du modèle donné au fabricant, et sera constaté par la première livraison. Il sera accordé sur ce poids une tolérance de 2 p.

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