II

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

INDÉPENDANCE.

NEUTRALISATION

Les traités de 1815 avaient partagé entre les Pays-Bas et la Confédération germanique les territoires de l'ancien grand-duché de Luxembourg. Le traité de Londres de 1831, en créant une distinction entre les deux royaumes des Pays-Bas et de Belgique, fixa de nouvelles limites au Luxembourg, qui fut placé sous la souveraineté du roi des Pays-Bas.

En vertu du traité de 1867, que nous reproduisons, cette union devint personnelle. Elle dura jusqu'à la mort du roi de Hollande, Guillaume, survenue en 1890, et à la suite de laquelle la souveraineté passa dans la maison de Nassau.

ARTICLE PREMIER.

TRAITÉ DE LONDRES

(11 mai 1867.)

S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent ledit GrandDuché à la Maison d'Orange-Nassau, en vertu des traités qui ont placé cet État sous la souveraineté de S. M. le Roi GrandDuc, ses descendants et successeurs.

Les droits que possèdent les Agnats de la Maison de Nassau sur la succession du Grand-Duché, en vertu des mêmes traités, sont maintenus.

Les H.P.C. acceptent la présente déclaration et en prennent

acte.

ART. 2. Le Grand-Duché du Luxembourg, dans les limites déterminées par l'Acte annexé au traité du 19 avril 1839 sous la garantie des cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bre

tagne, de la Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. Il sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres États.

Les H.P.C. s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article.

Le principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État

neutre.

ART. 3. Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet.

En conséquence, il est convenu d'un commun accord, que la ville de Luxembourg, considéré par le passé, sous le rapport militaire, commé forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.

S. M. le Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaires pour y veiller au maintien du bon ordre.

ART. 4. Conformément aux stipulations contenues dans les articles 2 et 3, S. M. le Roi de Prusse déclare que ses troupes actuellement én garnison dans la forteresse de Luxembourg recevront l'ordre de procéder à l'évacuation de cette place immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité.

On commencera simultanément à retirer l'artillerie, les munitions et tous les objets qui font partie de la dotation de la dite place forte.

Durant cette opération, il n'y restera que le nombre nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition qui s'achèvera dans le plus bref délai possible.

ART. 5. S. M. le Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg, s'engage de son côté à prendre les mesures nécessaires afin de convertir ladite place forte en ville ouverte, au moyen

d'une démolition que sa Majesté jugera suffisante pour remplir les intentions des H.P.C exprimées dans l'article 3 du présent traité. Les travaux requis à cet effet commençeront immédiatement après la retraite de la garnison. Ils s'effectueront avec tous les ménagements que réclament les intérêts des habitants de la ville.

S. M. le Roi Grand-Duc promet en outre que les fortifications. de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement mililitaire.

ART. 6.

Les Puissances signataires du présent traité constatent que la dissolution de la Confédération germanique ayant également amené la dissolution des liens qui unissaient le Duché de Limbourg, collectivement avec le Grand-Duché de Luxembourg, à ladite Confédération, il en résulte que les rapports dont il est fait mention aux articles 3, 4 et 5 du traité du 19 avril 1839 entre le Grand-Duché et certains territoires appartenant au Duché de Limbourg ont cessé d'exister, lesdits territoires continuant à faire partie intégrante du Royaume des Pays-Bas.

ART. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Londres le 11 mai, l'an de grâce 1867.

Signé: LA TOUR D'AUVERGNE (France), APPONIY (Autriche), VAN DE WEYER (Belgique); STANLEY (Angleterre), AZEGLIO (Italie), BENTINCK (PaysBas), TORNACO (Pays-Bas), SERVAIS (PaysBas), BERNSTORFF (Prusse), BRUNOW (Russie).

III

L'EMPIRE ALLEMAND

Établie par le Congrès de Vienne, la Confédération germanique dura jusqu'au 23 août 1866, date à laquelle fut consacrée, par le traité de Prague, avec la fin de la puissance autrichienne en Allemagne, l'hégémonie de la Prusse.

Entre ces deux grandes dates, l'histoire de l'Allemagne n'est que l'histoire du développement de la monarchie prussienne. Mais c'est surtout à partir de l'avènement de Bismarck à la Présidence du Conseil, le 24 septembre 1862, que la Prusse commence à recueillir le prix de son patient effort et la récompense de sa longue préparation militaire. La fin du condominium austro-prussien dans les duchés danois constitue son premier succès. La rapidité avec laquelle il fut remporté aurait dû être un avertissement pour l'Europe.

Le 3 mars 1864, la Diète germanique autorisait la Prusse à exercer les pouvoirs civils et militaires dans les duchés. Le 30 octobre, le traité de Vienne consacrait le démembrement du Danemark.

Les deux années qui suivirent furent consacrées par Bismarck ȧ préparer la partie décisive qu'il allait engager contre l'Autriche et qui devait amener la défaite de cette puissance, le 3 juillet 1866, à Sadowa. La difficulté consistait à séduire ou à maîtriser les États de l'Allemagne qui refusaient de se laisser entraîner dans l'orbite prussienne. On sait avec quel bonheur Bismarck atteignit le but qu'il avouait hautement. Le coup de foudre de Sadowa brisa toutes les résistances. En trois mois, les États allemands avalisèrent de leurs signatures le traité de Prague. Bismarck leur imposa une paix qui était une acceptation de vasselage. Rappelons les dates de ces traités :

Le Wurtemberg signa le 13 août; le grand-duché de Bade, le 17 août; la Bavière, le 22 août; le grand-duché de Hesse, le 3 septembre; le grand-duc de Reuss (aîné), le 26 septembre; la SaxeMeiningen, le 8 octobre; la Saxe-Royale, le 21 octobre.

Le 18 août, un traité d'alliance avait été conclu entre la Prusse

d'un côté, et, de l'autre, les États suivants : Saxe-Weimar, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Altenbourg, Cobourg-Gotha, Anhalt, Schwarzbourg, Rudolstadt et Sondershausen, Waldeck, Reuss cadette, Schaumbourg-Lippe, Lippe, Lubeck, Brème et Hambourg. Le 20 septembre, fut promulguée la loi annexant le Hanovre, la Hesse électorale, le grand-duché de Nassau et la ville de Francfort. Et, le 15 octobre 1866, était votée la loi électorale pour le Parlement de la nouvelle Allemagne du Nord.

Les États du Sud gardaient seuls une certaine indépendance qu'ils devaient perdre ou voir encore diminuée à leur tour, à la suite des événements qui amenèrent, en 1870, la guerre francoallemande, et la proclamation à Versailles, le 18 janvier 1871, du nouvel empire allemand.

L'occupation des duchés par la Prusse, la guerre austro-prussienne et la guerre franco-allemande marquant les trois grandes étapes qui devaient logiquement aboutir à la constitution de l'Allemagne d'aujourd'hui, il nous a paru nécessaire et suffisant de reproduire les trois grands traités : celui de Vienne, celui de Prague et celui de Francfort, dont l'ensemble forme en quelque sorte l'état civil de l'Empire allemand.

Nous avons seulement ajouté à ces trois traités, le texte du traité d'alliance austro-allemand, base, dit-on, et certainement origine de la Triple-Alliance, dont le but le plus manifeste est le maintien des remaniements territoriaux accomplis depuis le traité de Vienne de 1864, jusqu'à la conclusion de la paix franco-allemande.

L'OCCUPATION DES DUCHES

TRAITÉ DE VIENNE

(30 octobre 1864.)

ARTICLE PREMIER. Il y aura à l'avenir paix et amitié entre LL. MM. le Roi de Prusse et l'Empereur d'Autriche et S. M. le -Roi de Danemark, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs à perpétuité.

ART. 2. Tous les traités et conventions conclus avant la guerre entre les hautes parties contractantes sont rétablis dans leur vigueur en tant qu'ils ne se trouvent pas abrogés ou modifiés par la teneur du présent traité.

S. M. le Roi de Danemark renonce à tous ses