En échange de cette garantie, les Etats-Unis obtenaient le monopole de la construction et de l'exploitation du canal interocéanique, à perpétuité, ainsi que le droit d'exploiter, d'occuper et de surveiller le canal, une zone de dix milles de chaque côté du canal et les îles de Perico, Naos, Culebra et Flamenço. L'article 25 stipule que, pour assurer la « protection et le maintien de la neutralité » du canal, la République de Panama « vendra ou cédera à bail aux États-Unis les terrains appropriés et nécessaires pour des stations navales et de charbon sur la côte du Pacifique et des Caraibes... » Le traité de 1903 ne reproduit pas la clause du traité anglo-américain de 1901, copiée sur la convention du canal de Suez de 1888, et d'après laquelle le canal de Panama doit être ouvert, sous certaines conditions, même aux navires de guerre des belligérants. La constitution panamienne, votée par le Congrès le 16 février 1904, entérina le traité du 18 novembre 1903, déjà ratifié le 3 février. M. Taft, président des Etats-Unis, ayant annoncé son intention de déposer un projet de loi en vue de fortifier le canal, le gouvernement du Japon s'en est ému et a chargé un de ses conseillers d'étudier la légitimité de ce projet en droit et en fait. L'opinion publique américaine invoque, contre cette intervention, la doctrine du président Monroë. Enfin, il n'est pas douteux qu'il faille voir l'inspiration de cette doc trine dans les conventions signées à Washington, le 20 décembre 1907, par les républiques de l'Amérique centrale, « en vue de conserver les bonnes relations entre elles, et d'obtenir une paix permanente dans le Centre-Amérique ». ALBIN. 33 II LES FLEUVES AMÉRICAINS La navigation dans les fleuves de l'Amérique du Sud a été l'objet d'un grand nombre de traités et conventions, dont l'application a quelquefois donné lieu à des difficultés et à des litiges, mais dont l'énumération même, comme pour les traités de délimitation en Afrique, sortirait du cadre de cet ouvrage 1. Nous nous bornerons donc à reproduire un ancien traité, toujours en vigueur, entre la France et l'Argentine, et dont le béné fice est acquis à toutes les nations. LA NAVIGATION DU PARANA ET DE L'URUGUAY TRAITÉ DE SAN-JOSÉ DE FLORÈS (10 juillet 1853.) Sa Majesté l'Empereur des Français et Son Excellence M. le Directeur provisoire de la Confédération Argentine, Désirant consolider les liens d'amitié qui existent si heureusement entre leurs Itats et pays respectifs, et persuadés qu'ils ne sauraient atteindre plus sûrement ce résultat qu'en prenant d'un commun accord toutes les mesures propres à faciliter et développer les relations commerciales. Ont résolu de déterminer par traité les conditions de la libre navigation des rivières Parana et Uruguay, et d'écarter ainsi les obstacles qui ont entravé jusqu'à présent cette navigation. 1. On trouvera cette énumération et un exposé des principes qui ont présidé à l'élaboration de ces traités dans le magistral traité de droit international public de M. Calvo. A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le chevalier de Saint-Georges, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre impérial du Christ du Brésil, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, en mission extraordinaire et spéciale près la Confédération Argentine; Et Son Excellence M. le Directeur provisoire de la Confédération Argentine, MM. Don Salvador Maria del Carril et Don José Benjamin Gorostiaga. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. - La Confédération Argentine permet, dans l'exercice de ses droits souverains, la libre navigation des rivières Parana et Uruguay, sur toute la partie de leur cours qui lui appartient, aux navires marchands de toutes les nations, en se conformant uniquement aux conditions qu'établit ce traité et aux règlements déjà décrétés ou qui le seraient à l'avenir par l'autorité nationale de la Confédération. 2. En conséquence, lesdits bâtiments seront admis à séjourner, charger et décharger dans les lieux et ports de la Confédération Argentine ouverts à cet effet. 3. Le Gouvernement de la Confédération Argentine, désirant procurer toute facilité à la navigation intérieure, s'engage à entretenir des marques et des balises indiquant les passes. 4. Les autorités compétentes de la Confédération établiront un système uniforme pour la perception des droits de douane, de port, de phare, de police et de pilotage, dans tout le cours des eaux qui appartiennent à la Confédération. 5. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que l'île de Martin-Garcia peut, d'après sa position, entraver et empêcher la libre navigation des affluents du Rio de la Plata, conviennent d'employer leur influence pour que la possession de cette île ne soit pas retenue ou conservée par aucun État du Rio de la Plata, ou de ses affluents, qui n'aurait pas adhéré au principe de leur libre navigation. 6. S'il arrivait (ce qu'à Dieu ne plaise) que la guerre éclatât entre quelques-uns des États, Républiques ou Provinces du Rio de la Plata, ou de ses affluents, la navigation des rivières Parana et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, telles que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb et les boulets. 7. Sa Majesté l'Empereur du Brésil et les Gouvernements. de Bolivie, du Paraguay et de l'État Oriental de l'Uruguay pourront accéder au présent Traité, pour le cas où ils seraient disposés à en appliquer les principes aux parties des rivières Parana, Paraguay et Uruguay sur lesquelles ils peuvent respectivement posséder des droits fluviaux. 8. Le principal objet pour lequel les rivières Parana et Uruguay sont déclarées libres pour le commerce du monde étant de développer les relations mercantiles des contrées riveraines et de favoriser l'immigration, il est convenu qu'aucune faveur ou immunité quelconque ne sera accordée au pavillon ou au commerce d'une autre nation, sans qu'elle ne soit également étendue au commerce et au pavillon français. 9. Le présent Traité sera ratifié par Sa Majesté l'Empereur des Français dans le délai de quinze mois à partir de sa date, et par Son Excellence Monsieur le Directeur provisoire, dans celui de deux jours, sous la réserve de le présenter à l'approbation du premier Congrès législatif de la Confédération Argentine. Les ratifications devront être échangées au siège du Gouvernement de la Confédération Argentine dans le délai de dixhuit mois. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et l'ont scellé du sceau de leurs armes. Fait à San-José de Flores, le 10 juillet 1853. III CUBA ET LES PHILIPPINES La dernière guerre hispano-américaine a consacré la fin de l'Espagne en tant que puissance coloniale. Le Traité de Paris lui fit perdre sa souveraineté sur Cuba et les Philippines 1. Mais tandis que les Philippines demeurèrent colonie américaine, Cuba, conformément aux promesses du gouvernement des États-Unis, obtint l'indépendance, et, à la suite de l'élection présidentielle qui porta au pouvoir M. Estrada Palma, le gouverneur américain quilla la Havane. TRAITÉ DE PARIS (TRADUCTION) (10 décembre 1898.) Les États-Unis d'Amérique et Sa Majesté la Reine Régente d'Espagne, au nom de Son Auguste fils, Don Alfonso XIII, désirant mettre fin à l'état de guerre existant à présent entre les deux pays, ont dans ce but désigné comme plénipotentiaires : Le Président des États-Unis, William R. Day, Cushman K. Davis, William P. Frye, George Gray et Whitelaw Reid, citoyens des États-Unis ; Et Sa Majesté la Reine Régente d'Espagne, Don Eugenio Montero Rios, président du Sénat, Don Buenaventura de Abarzuga, sénateur du royaume et ex-ministre de la Couronne; Don José de Guernica, député aux Cortès et juge adjoint à la Cour Suprême; Don Wenceslao Ramirez de Villa-Urrutia, envoyé 1. Elle céda les îles Carolines à l'Allemagne l'année suivante. |