Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de... "
Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ... - Page 178
de Pierre Albin - 1911 - 570 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pages
...de toutes les Puissances signataires. Art. ZG. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but...et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave né pourra être apportée aux mesures extraordinaires de déFense, que, d'accord avec la Sublime-Porte...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854 - 882 pages
...de toutes les puissances signataires. » Art. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...II est convenu qu'il y ann dans les Principautés une force armée nationale, organisée daos le bnt de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer...prendre pour repousser toute agression étrangère. Article 27. Si le repos intérieur des Priacipautés se trouvait menacé oo compromis, la Sublime Porte...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Partie 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...de toutes les Puissances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but...Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porle s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...de toutes les Puissances signataires. Art. 26. 11 est convenu qu'il y aura , dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à rendre pour repousser toute agression étrangère. Art....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...placées désormais sous la garantie collective de toutes »le» Puissances signataires. » II y aura une force armée nationale organisée dans le but...d'assurer celle des frontières. » Aucune entrave ne saurait fitre apportée aux mesures extraor» dinaires de défense que les Principautés, d'accord...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...communication de cet Acte aux Puissances, qui, de leur côté, après examen, en assumeront la garantie. 4. La force armée nationale organisée dans le but de maintenir...de l'intérieur et d'assurer celle des frontières, pourra être développée au besoin dans la mesure des ressources du pays. Les conditions d'un système...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...rantic collective de toutes les Puissances signa» taires. Art. 26, » II est convenu qu'il y aura une force armée »nationale, organisée dans le but...» sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fron» Itères. Aucune entrave ne pourra être apportée » aux mesures extraordinaires de défense...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...de (ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but...la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fronlières. Aucune entrave no pourra tire apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...toutes les puissances signataires. ART. 2G. — II est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale , organisée dans le but...maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celte des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF