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" M doit naître franc .... Nous confidérant que notre Royaume » eft dit & nommé le Royaume des Francs , & voulant que » la chofe en vérité foit accordante au nom ....... par Déli... "
Des États généraux et autres assemblées nationales - Page 54
de Charles Joseph de Mayer - 1789
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Anecdotes françoises: depuis l'établissement de la monarchie jusqu'au regne ...

Guillaume Bertoux - 1767 - 666 pages
...comment il s'exprimoit dans fon édit : » Comme , félon le droit de la nature , » chacun doit naître franc .... Nous , con»fidérant que notre Royaume eft dit & «nommé le royaume des Francs , & vou» lant que la chofe en vérité foit accor» dante au nom .... par délibération...
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Nouvel abrégé chronologique de l'histoire de France, contenant les ..., Volume 3

Charles-Jean-François Hénault - 1768 - 388 pages
...de Navarre, à nos âmes & » féaux .... comme félon le droit de nature , chacun doit » naître franc Nous , confidérant que notre royaume » eft dit & nommé le royaume des Francs , & voulant que la » chofè en vérité (bit accordante au nom .... par délibéra» tion...
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Les inconvéniens des droits féodaux

Pierre François Boncerf - 1776 - 98 pages
...déplaît : nous, confidérant que notre royaume eft dit ôc nommé le royaume des Francs, & voulant que la vérité foit accordante au nom, & que la condition des gens amende de nous en la venue de notre nouvel gouvernement, par délibération de notre confeil, avons ordonné & ordonnons...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 722 pages
...célèbre Edit du 3 Juillet 1313. » Comme félon le droit de nature, dit-il, » chacun doit naître franc ; Nous , confidérant que notre » Royaume eft dit & nommé le Royaume des Francs, & » voulant que vérité foit accordante au nom , par Délibé» ration de notre Grand...
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Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières: jurisprudence, Volume 5

1785 - 864 pages
...prince paroifloit animé. « Comme félon •a le droit de nature , difoit-il , chacun doit naître » franc , nous , confidérant que notre » royaume eft...France, » & voulant que la chofe, en vérité, foit accor» dante au nom , & que la condition des gens » amende de nous , en la venue de notre nouveJ...
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Choix de nouvelles causes célebres: avec les jugemens qui les ont décidées ...

Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1785 - 570 pages
...fes Etats. » Comme , dit ce Prince dans cet Edir , felon le droit de la Nature, chacun doit naître franc, — Nous , confidérant que notre Royaume eft dit & nommé le Royaume des Francs , & voulant -que la chofe en vérité foit concordante avec le nom , — par délibération...
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