ÉLÉMENTS

DU

DROIT INTERNATIONAL.

TOME SECOND.

DU

DROIT INTERNATIONAL

PAR

C+

HENRY WHEATON,

EX-MINISTRE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE PRÈS LA COUR DE PRUSSE, MEMBRE HONORAIRE
DE L'ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES DE BERLIN, MEMBRE CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE
DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DANS L'INSTITUT DE FRANCE.

TABLE DES MATIÈRES

DU TOME SECOND.

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CHAPITRE II.

DROITS DE LA GUERRE ENTRE ENNEMIS.

§ 1. Droits de la guerre contre un ennemi.

2. Limite aux droits de la guerre contre la personne d'un

ennemi.

3. Échange des prisonniers de guerre.

4. Personnes exemptes des actes d'hostilité.

5. Propriété de l'ennemi; jusqu'à quel point elle est sujette

à capture et à confiscation.

6. Bavage du territoire ennemi; quand est-il légal.

sur terre.

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7. Distinction entre la propriété privée prise en mer ou prise

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8. Quelles sont les personnes autorisées à engager des hosti-
lités avec l'ennemi.

Ibid.

9. Capteurs sans lettres de marque.

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Ibid.

10. Des corsaires.

14./Titre à la propriété capturée pendant la guerre.

12. Reprise et recourse.

13. Validité des captures maritimes déterminée dans les cours

du pays de la partie qui a fait la capture. Condamnation

de propriété se trouvant dans les ports d'un allié.

14. Juridiction des tribunaux de la partie qui fait la capture.

15. Condamnation par le tribunal consulaire siégeant en pays

neutre.

16. Responsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la

capture, pour les actes de ses bâtiments commissionnés

ceux de ses tribunaux.

et pour

17. Titre à la propriété mobilière; comment il se transfère

Pendant la guerre. Jus postliminii.

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22. Règles pour l'interprétation des conventions des trêves.

23. Reprise des hostilités à l'expiration de la trêve.

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24. Capitulation pour la reddition des troupes et des forte-

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resses.