 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1520 pages
...consentie par Sa dite Majeste s'applique a tous les pavilions ; que ce pe'age ne pourra etre retabli sous une forme quelconque ; et que cette suppression...portera aucune atteinte aux autres dispositions du Trait6 du 19 Avril, 1839 ; declaration qui sera consideree comme insertSe au present Traite, auquel... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...du péage de l'Escaut, consentie par sou auguste Souverain dans le Traité du 12 Mai, s'applique à tous les pavillons ; que ce péage ne pourra être...autres dispositions du Traité du 19 Avril, 1839. " BABOIÎ GEBIOKE DE HÏBWÏKEK." II a été pris acto de cette déclaration, qui sera insérée о... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pages
...péage de l'Escaut, consentie par son • augible souverain dans le traité du 12 mai, ' s'applique à tous les pavillons, que ce péage • ne pourra être rétabli sous une forme quel• conque et qne celte suppression ne portera • aucune atteinte aux autres dispositions du «... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...contractantes et portant que la suppression du péage de l'Escaut consentie par Sadile Majesté s'applique à tous les pavillons, que ce péage ne pourra être...traité, auquel elle restera également annexée. Art. 2. — SM le Roi des Belges fait, pour ce qui la concerne, la même déclaration que celle qui est mentionnée... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 946 pages
...du péage de l'Escaut , consentie par Son Auguste Souverain dans le traité du 12 mai, s'applique à tous les pavillons, que ce péage ne pourra être...aux autres dispositions du traité du 19 avril 1839. «Bruxelles, le 15 juillet 1863. •m -nBon Gericke d'Herwynen."Il a été pris acte de cette déclaration... | |
 | 1863 - 1142 pages
...péage de «l'Escaut, consentie par Son Auguste Souverain dans le traité du i<12 mai, s'applique à tous les pavillons, que ce péage ne pourra «être rétabli sous une formo quelconque et que cette suppression ne «portera aucune atteinte aux autres dispositions du traité... | |
 | 1864 - 650 pages
...contractantes et portant que la suppression du péage de l'Escaut consentie par Sadite Majesté S'applique à tous les pavillons, que ce péage ne pourra être...atteinte aux autres dispositions du traité du 19 avril 1859, déclaration qui sera considérée comme insérée au présent traité auquel elle restera également... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pages
...contractantes et portant que la suppression du péage de l'Escaut consentie par Sadile Majesté s'applique à tous les pavillons, que ce péage ne pourra être...quelconque et que cette suppression ne portera aucune (I) Voir ce traité ci-dessus à sa date. atteinte aux autres dispositions du traité du 19 avril 1859,... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...péage de l'Escaut consentie par A son Auguste Souverain dans le Traité du 12 mai, s'ap» plique à tous les pavillons ; que ce péage ne pourra être...» rétabli sous une forme quelconque; et que cette sup•» pression ne portera aucune atteinte aux autres disposi» tions du Traité du 19 avril 1839.... | |
 | Italy - 1865 - 914 pages
...péage de l'Escaut consentie par » son Auguste Souverain dans le Traité du 12 mai, s'ap» plique à tous les pavillons ; que ce péage ne pourra être...» rétabli sous une forme quelconque; et que cette sup» pression ne portera aucune atteinte aux autres disposi» lions du Traité du 19 avril 1839. »... | |
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Souverain dans le traité du 12 mai, s'applique à tous les pavillons, que ce péage ne pourra être rétabli sous une forme quelconque et que cette suppression ne portera aucune atteinte aux autres dispositions du traité du 19 avril 1839. »Bruxelles,... 
