Répétitions écrites sur le premier [-troisième] examen de Code Napoléon: contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, Volume 2A. Marescq, 1869 |
Expressions et termes fréquents
ab intestat acceptée actes aliéné ascendants Aubry et Rau c'est-à-dire cause chose Code cohéritiers collatéraux condition conjoint conseil de famille consentement contraire contrat créanciers cujus débiteur décès défunt Demol dettes disposer doit donataire donateur donation donner effet enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels est-il filiation filiation légitime filiation naturelle fruits héritiers hypothèque immeubles jouissance juge l'acceptation l'acte l'action l'adoption l'ascendant l'enfant naturel l'état l'héritier l'immeuble l'un l'usufruitier laissé légale légataire légataire universel legs légué libéralité lorsqu'il Marc mariage mème ment meubles mineur mobilier notaire nue-propriété obligé parents partage paternelle paternité patrimoine payer père et mère personne peut-il peuvent portion possession d'état preuve Primus principe propriétaire propriété Quid quotité disponible raison rapport réduction règle renonçant rente rescision réservataire réserve révocation s'il saisine Secundus serait seul succéder succes successible succession système termes de l'art testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tribunal tutelle tuteur usufruit valable Zach
Fréquemment cités
Page 685 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 643 - Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence.
Page 685 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 608 - Le mineur resté sans père ni mère pourra aussi, mais seulement à l'âge de dix-huit ans accomplis, être émancipé, si le conseil de famille l'en juge capable. — • En ce cas, l'émancipation résultera de la délibération qui l'aura autorisée, et de la déclaration que le juge de paix, comme président du conseil de famille, aura faite dans le même acte, que le mineur est émancipé.
Page 613 - Le mineur, même non marié, pourra être émancipé par son père, ou, à défaut de père, par sa mère, lorsqu'il aura atteint l'âge de quinze ans révolus. — Cette émancipation s'opérera par la seule déclaration du père ou de la mère, reçue par le juge de paix assisté de son greffier.
Page 707 - Néanmoins, quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire, celui-ci peut demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue, même quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe.
Page 660 - Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés. Les glaces d'un appartement sont...
Page 785 - Celui qui a l'usage des fruits d'un fonds , ne peut en exiger qu'autant qu'il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille. Il peut en exiger pour les besoins même des enfans qui lui sont survenus depuis la concession de l'usage.
Page 513 - L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé. Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; Entre les enfants adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant ; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.
Page 560 - S'il ya excuse suffisante. et qu'il convienne, soit d'attendre le membre absent, soit de le remplacer ; en ce cas, comme en tout autre où l'intérêt du mineur semblera l'exiger, le juge de paix pourra ajourner l'assemblée ou la proroger.