Guide pratique des agents politiques du ministère des affaires étrangères

21 juillet accorder actes adressées affaires étrangères agents diplomatiques Altesse Royale années de service arrêté royal articles auguste souverain autorisés Belges Belgique bon Frère Bruxelles capitaine cardinal secrétaire d'État certificat chancellerie chargé d'affaires château de Laeken chefs de mission Code civil commerce conseil consulat conventions corps diplomatique cour décès déclaration délivrés département des affaires deuil dispositions domicile envoyé extraordinaire étranger extraordinaire et ministre fonctionnaire ou employé fonctions Frère et Cousin gouvernement haute estime l'acte l'administration l'agent l'art l'état civil l'étranger légation LÉOPOLD lettres de créance Majesté mariage ment mention mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Monseigneur Monsieur mon Frère navire nonce apostolique notification officiers passe-ports pays personne port pourra prénoms présente loi prévenu prince procès-verbal règlement Reine résidence retenues royaume s'il secrétaire sera seront Signature souverain Sublime Porte suppléments de traitement témoins tion titre traitements et suppléments trésor public tribunal consulaire veuves et orphelins